Passage en clair de Canal+ : France Télévisions demande une réparation financière

Comme l'a révélé Satellifax et nous l'a confirmé France Télévisions, le groupe public a adressé un courrier au président de Canal+, Maxime Saada, pour lui demander une réparation financière pour les préjudices causés sur les films diffusés lors de son opération en clair, du 16 au 31 mars dans le cadre du confinément liée à l'épidémie de Covid-19, dont France Télévisions détient les droits en clair.

Dans son courrier, en date du 27 mars, envoyé en copie au Blic, au Bloc et à l'Arp, France Télévisions demande donc une réparation financière des préjudices qui lui ont été causés, par "l'atteinte délibérée à ses droits". Le groupe public indique que Canal+ a pris "la liberté de diffuser des oeuvres pour lesquelles vous ne disposiez pas des droits en clair". France Télévisions estime que ces diffusions lui causent "un double préjudice", "économique" d'une part avec la perte de valeur en vue de leur diffusion en clair sur ses antennes résultant du caractère inédit de ces films (dont Venise n'est pas en Italie), et aussi "d'audience" d'autre part, "du fait de la concurrence déloyale engendrée entre les différenets antennes". Il demande à Canal+ de se rapprocher de son conseil, le cabinet Herald, entendant obtenir une réparation financière.

Cette opération de passage en clair sur l'ensemble des boxes des différents opérateurs, décidée dans la foulée du confinement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 sans que le CSA, ni les diffuseurs en clair, ni les producteurs des films concernés n'aient été prévenus, avait déjà suscité la protestation de TF1 et M6 auprès du CSA, mais aussi du Blic et du Bloc, et de la SACD. Comme eux, France Télévisions voit dans cette opération un coup de communication avec des droits que le diffuseurs n'avaient pas, et qui contrevient à la chronologie des médias. 

Le CSA avait envoyé un courrier à la chaîne, dans lequel son président Roch-Olivier Maistre prenait acte de la volonté de Canal+ de passer temporairement à la gratuité mais l'appelait simplement à ne pas prolonger l'opération au-delà de la durée prévue, le 31 mars. "L'opération que Canal+ a lancée ne peut être que limitée dans la durée car elle est de nature à altérer l'équilibre entre les chaînes payantes et les chaînes gratuites" et "à remettre en cause la chronologie des médias, et elle pose des questions vis-à-vis des autres diffuseurs et des ayants droit", avait-il justifié dans un entretien à La Correspondance de la Presse. Le CSA est aussi là pour rappeler aux acteurs qu'il y a une règle d'ensemble qu'il faut veiller à respecter même si nous faisons preuve de compréhension".

Canal+ et Canal+ Séries doivent repasser en crypté dans la nuit de mardi à mercredi. Les chaînes Canal+ Family, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal+ Décalé étaient déjà redevenues cryptées le samedi 21 mars.
Avec cette exposition inédite, la chaîne principale du groupe Canal+ a vu ses audiences augmenter en mars, atteignant 1,6% de part d'audience (+0,4
point sur un an). Canal+ Séries avait de son côté proposé un marathon inédit en clair du Bureau des légendes avant la diffusion de la saison 5 de la série, prévue pour début avril en crypté.