Promulgation de la loi 3DS, comportant un article sur le financement de nouveaux cinémas par les collectivités
Date de publication : 22/02/2022 - 10:35
- Modifié le 22/08/2022 - 11:00
(Actualisé) La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée ce matin au Journal Officiel. Elle comprend, notamment, un article permettant explicitement aux collectivités de soutenir financièrement la création de nouveaux cinémas, ce qu'une décision du Conseil d'État de mars 2021 avait depuis rendu impossible.
© crédit photo : DR
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