L'Assemblée nationale adopte une résolution européenne sur le droit d'auteur
Date de publication : 20/07/2016 - 15:50
En vue du projet de réforme sur le droit d'auteur de la Commission européenne attendu à l'automne, l'Assemblée nationale a adopté une résolution sur la protection du droit d'auteur, texte salué par la Coalition française pour la diversité culturelle.
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