Droit d’auteur : le Parlement européen adopte son rapport, "un anti-rapport Reda"
Date de publication : 10/07/2015 - 16:00
- Modifié le 10/07/2015 - 19:42
Actualisé avec la réaction de la Scam - La SACD prend acte de l'adoption du rapport d’évalutation de la directive 2001 sur le droit d’auteur au Parlement européen, qui est, selon elle, "équilibré et globalement protecteur du droit d’auteur."
© crédit photo :
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
