Chronologie des médias : Le gouvernement veut limiter la durée de l'accord
Date de publication : 17/09/2015 - 16:00
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine relatif à la chronologie des médias, ainsi qu’un autre amendement pour renforcer l’obligation permanente et suivie d’exploitation des films sur les services en ligne.
© crédit photo : France 3
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