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Loi Création : La SACD soutient les apports sur la chronologie des médias et l’exploitation des œuvres
Date de publication : 22/09/2015 - 18:40
À l’occasion des changements apportés sur le projet de loi Création (texte examiné la semaine prochaine à l'Assemblée nationale), la SACD soutient les aménagements apportés sur la chronologie des médias et l’obligation renforcée de l’exploitation des œuvres par les producteurs.
© crédit photo : Le film français
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