La Scelf attaque la réforme du Cosip Animation au Conseil d'État

À la suite de l'absence de réponse de la part du CNC, la Société civile des éditeurs de langue française dépose un recours devant le Conseil d’État pour défendre les auteurs de livres face à la réforme du Cosip qui veut privilégier les créations originales en animation TV.

S’appuyant sur une position de la SACD jugeant les adaptations trop nombreuses, "dangereuses" et "inquiétantes", le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a adopté le 26 novembre dernier une réforme du fonds de soutien à l’animation (Cosip), entrée en vigueur le 1^er janvier 2016. Cette réforme limite les dépenses d’acquisition des droits d’adaptation, en les plafonnant désormais à 10000 €/heure, au détriment des adaptations d’albums jeunesse et de bandes dessinées.

“Cette mesure, visant à favoriser les auteurs de l’audiovisuel, pénalise ainsi clairement les œuvres à l’origine des créations d’animation, au mépris du rôle que les adaptations d’œuvres littéraires jouent dans la découverte de la lecture par le jeune public”, explique la Scelf, ajoutant qu’en outre : “Elle crée une discrimination entre auteurs de l’écrit et auteurs de l’audiovisuel, là où le Code de la propriété intellectuelle établit une parfaite égalité entre tous les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle (scénaristes, réalisateur et auteur d’une œuvre préexistante).”

Selon la Société civile, celle-ci n’a jamais été consultée, et ce malgré son rôle de gérant des droits d’adaptation audiovisuelle des œuvres littéraires, “lors des discussions qui ont abouti à cette réforme. Par ailleurs, aucune étude d’impact économique de cette mesure sur le secteur de la littérature jeunesse et la bande dessinée n’a été préalablement effectuée.”

C’est la raison pour laquelle, le 12 février dernier, la Scelf “a demandé au CNC, dans le cadre d’un recours gracieux, de retirer la disposition contestée.” Faute de réponse, la Scelf “s’est vue contrainte de déposer le 25 mai un recours en annulation devant le Conseil d’État.”