Loi Création : l’Assemblée nationale adopte le texte issu de la CMP
Date de publication : 22/06/2016 - 12:01
Après avoir trouvé, le 15 juin, un accord sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le texte de la CMP a été adopté à l’Assemblée nationale.
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