Droit d’auteur-directive SMA : Audrey Azoulay défend le principe de territorialité et un renforcement des quotas
Date de publication : 25/11/2016 - 17:34
Lors du Conseil des ministres européens de la culture et de l’audiovisuel, qui s’est tenu à Bruxelles le 22 novembre, Audrey Azoulay a notamment défendu le principe de territorialité dans le cadre du “paquet droit d’auteur” et demandé un renforcement des quotas d’œuvres européennes dans le cadre de la directive Services de médias audiovisuels (SMA).
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