Congrès FNCF 2017 - Piratage, chronologie des médias et après-VPF au cœur du débat avec les pouvoirs publics

Le traditionnel débat avec les pouvoirs publics du 72e Congrès de la FNCF a balayé de nombreux sujets, et en particulier ceux de la lutte contre le piratage, de la modernisation de la chronologie des médias et de l’après-VPF, le CNC ayant apporté un certain nombre de réponses aux inquiétudes des exploitants les plus fragiles sur ce sujet.

En ouverture de ce débat, Richard Patry, président de la FNCF, a indiqué que le nombre de participants à ce Congrès n’avait jamais été aussi élevé, avec 2 700 inscrits, exploitants bien sûr mais aussi distributeurs, producteurs, institutionnels et pouvoirs publics notamment. "Le Congrès est d’abord celui des salles mais aussi le vôtre, à vous tous", a-t-il lancé.
Pour lui, ce succès est principalement dû "au rôle central que joue la salle de cinéma dans notre écosystème en France", et cela grâce à la "modernisation du parc et aux initiatives des exploitants", mais aussi selon lui à cause des difficultés des autres diffuseurs du film, notamment du fait du piratage.

La FNCF et l’Alpa demande l’instauration d’une amende automatique
Richard Patry a rappelé que le piratage des œuvres représentaient "une perte sèche de 1,3 Md€", une somme équivalente à la totalité du marché de la salle. Face à cette situation "dramatique", il est "essentiel de pouvoir mettre en place un système d’amende automatique, rapidement". Il faut en effet, selon lui, que "les positions de principes de la ministre de la Culture se traduisent dans les faits", positions que Françoise Nyssen a exprimé dans un discours engagé prononcé lors de la signature de l’accord entre Google et l’Alpa la semaine dernière. Pour la FNCF, ce sujet est un "préalable" au dossier connexe de la révision de la chronologie des médias.

En fin d’après-midi, Nicolas Seydoux, au titre de président de l’Alpa, s’est exprimé comme chaque année à Deauville sur le sujet. Mais comme il l’a noté, pour la première fois, si le nombre d’internautes qui ont piraté est toujours très élevé, il est en légère baisse puisqu’il est passé de 14 millions à 12,5 millions (soit 30% des internautes français). Il a expliqué cela par les résultats d’actions judicaires qui ont été menées et ont conduit à la fermeture d’un certain nombre de sites.
Le président de l’Alpa est revenu sur la signature de l’accord entre l’association et Google, sous l’égide du CNC. Un accord négocié de façon "absolument confidentielle", a-t-il précisé, sachant qu’il a failli être plusieurs fois sur le point d’aboutir auparavant. "Google n’est pas un pirate mais est le passe-partout des pirates", a-t-il indiqué, ajoutant que le principal intérêt de cet accord réside dans son symbole. "Google ne pourra pas s’opposer aux mesures que prendront les pouvoirs publics pour lutter contre le piratage." Il a insisté sur le fait que c’était le moment pour que la réglementation française évolue, défendant lui aussi le principe d’une amende automatique comme il avait déjà évoqué lors de la signature de l’accord avec Google. "C’est maintenant que les bonnes décisions seront prises ou ne le seront jamais", a-t-il conclu son intervention.

Chronologie des médias : six mois pour aboutir à une modernisation
Richard Patry a réitéré sa position connue sur la chronologie des médias, les enjeux allant selon lui bien au-delà de la fenêtre d’exclusivité de la salle – "devenue le premier contributeur de la filière" –, cette fenêtre étant passée d’un à quatre mois en 20 ans, avec des dérogations possibles à trois mois, "en accord avec le droit européen". Il a exprimé son incompréhension sur le rapport du Sénat publié cet été qui propose une fenêtre réduite à trois mois. "Ce serait un suicide collectif, le piratage commençant dès mise en circulation du film en ligne. Avancer la fenêtre d’un mois reviendrait à avancer le piratage d’un mois. Depuis 20 ans, les seuls à contribuer à la modernisation de la chronologie ont été les exploitants, et la problématique d’aujourd’hui porte principalement sur la fenêtre des chaînes de télévision", a-t-il déclaré suscitant les applaudissements nourris de son audience. Il a par ailleurs rejeté les propositions d’expérimentations en salle, pourtant suggérées par un exploitant présent dans l’assemblée, au motif que si la FNCF défend un délai de quatre mois, les exploitants eux-mêmes ne peuvent pas ouvrir de brèches.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission des Affaires culturelles, est venue elle-même défendre le rapport du Sénat et le préciser. Rappelant d’abord que la chronologie des médias a pour objectif majeur le préfinancement des films, elle a insisté sur la nécessité de "s’emparer de ces sujets de manière solidaire si on veut garantir l’exception culturelle française". Pour elle, le rapport du Sénat fait des propositions "qui doivent être débattues par les professionnels" pour aboutir avant fin 2017. "À défaut, nous pourrions amener à légiférer. Le législateur devra prendre ses responsabilités", a-t-elle ajouté. Sachant que les pouvoirs publics pourraient utiliser la loi qui transposera la directive européenne Service de médias audiovisuels a priori courant 2018.
La proposition de trois mois pour la VàD après la sortie en salle a été faite "pour provoquer une réflexion sur ces films qui ne trouvent pas leur public rapidement, ils méritent que le système de dérogation soit clairement effectif", a justifié la sénatrice. Puis elle a modulé sa position en déclarant : "Nous tenons à une fenêtre de quatre mois pour la salle comme principe général mais avec des possibilités de dérogations qui fonctionnent." Elle a aussi plaidé pour dépoussiérer des règles "d’un autre âge", comme celles sur les jours interdits, mais elle a aussi insisté sur le fait qu’il faut mener "concomitamment une lutte offensive contre le piratage".

Intervenant sur ce sujet de la chronologie, Frédérique Bredin, la présidente du CNC, a aussi tenu un discours volontariste : "Le statu quo n’est plus possible, les règles doivent impérativement évoluer. On ne peut pas rester immobile. Le CNC n’a pas ménagé ces efforts pour tenter de trouver un consensus. L’essentiel des questions de la chronologie ne porte pas sur la salle mais sur la durée des fenêtres des chaînes TV et le traitement des plateformes non-linéaires qui venaient à peine de naître lors de l’accord en 2009." Après plusieurs années de blocage dans les discussions, "les professionnels doivent trouver dans les six mois un accord, faute de quoi les pouvoirs publics prendrons leur responsabilité", a-t-elle aussi déclaré alors que la ministre de la Culture doit rapidement nommé un médiateur sur ce sujet.

L’après-VPF : le CNC prêt à continuer à travailler
Richard Patry est revenu sur le rapport de l’IGF et de l’IGAC sur l’après-VPF au cœur des discussions de ce 72e Congrès, estimant qu’il s’agissait d’un travail de qualité mais qui ne proposait pas une analyse prospective. Pour autant, si l’idée de la FNCF de créer une nouvelle contribution, l’IPN pour succéder au VPF, a été écartée, le CNC va continuer à travailler sur ce sujet comme ont insisté ses représentants présents sur la scène du CID.
Frédérique Bredin l’a confirmé après avoir rappelé que le rapport de l’IGF et de l’IGAC avait permis de montrer "la réussite de la transformation numérique" du parc de salles en France comparé à des pays comme l’Allemagne et l’Espagne par exemple, qui ont vu beaucoup de salles fermer. Elle a rappelé que la loi de 2010 avait permis de consacrer plus de 70 M€ pour aider 1 200 salles à se numériser".
Le CNC va créer un observatoire sur la situation économique des établissements pour la petite mais aussi la moyenne exploitation et qu’il mobilisera "ses dispositifs existants pour les salles les plus fragiles", dixit Frédérique Bredin. De plus, pour traiter les effets pervers du numérique sur la programmation des films, la présidente du CNC a annoncé que les compétences du comité de concertation numérique allaient être élargies à ces questions de programmation, Alain Sussfeld, déjà membre du comité, étant chargé de cette mise en place. La petite exploitation va également être intégrée dans ce comité. Le CNC a aussi rappelé la réforme de l’art et essai (une salle sur deux en France), avec 1,5 M€ dont 1 million dès cette année, qui bénéficieront aussi à certaines salles fragilisées.
Suite au rapport de l’IGF et de l’IGAC, Frédérique Bredin a enfin estimé qu’il fallait réfléchir à introduire la notion de "solidarité" entre la grande et la moins grande exploitation comme piste de réflexion dans les soutiens automatique et sélectifs à l’exploitation.

Parmi les autres sujets
La FNCF a lors de ce débat salué plusieurs avancées des pouvoirs publics. Les recommandations sur les conditions d’exposition des films dans les salle mono-écrans et deux et trois écrans, la réforme art et essai – la FNCF propose d’établir un bilan de sa mise en place dans un an à Deauville –, l’évolution du CNC sur le renouvellement des dispositifs d’éducation à l’image, dont Éducation à l’image, Collège au cinéma mais aussi sur le service civique dans les lycées via des ciné-clubs, avec des jeunes qui seront amener finalement à travailler avec les cinémas et des services scolaires.
Autre point positif pour la FNCF, les discussions relatives à l’encadrement des projections non commerciales. "Nous sommes revenus à un travail plus conformes à nos souhaits pour avoir une réglementation plus claire et précise et pour limiter séance par lieu et non par organisateur et maintien d’une autorisation préalable pour toute séance en plein air", a résumé Richard Patry.Il a aussi évoqué un accord historique sur rénovation de la grille des métiers de l’exploitation.

Concernant les engagements de programmation, le Centre a indiqué que la totalité a été homologuée avec la Médiatrice du cinéma depuis juillet. Il va dresser un bilan de l’application de ces engagements fin novembre. Tout manquement actuel sera systématiquement transmis devant la commission contrôle qui, avec loi Création, se voit dotée d’un pouvoir de sanction pécuniaire.
A aussi été évoquée la question de la suppression d’emplois aidés qui travaillaient dans les salles de cinéma. Le CNC en a recensé environ 84, correspondant à des emplois de médiateurs dans les salles. Il est en train d’essayer de trouver des solutions, notamment via les conventions avec les nouvelles régions.
A noter également l'annonce du CNC sur l'ouverture en ses soutiens aux investisseents innovants (technologie, écologie, notamment).