Règlement CabSat : le Parlement européen vote en faveur de la création européenne
Date de publication : 12/12/2017 - 18:10
- Modifié le 14/12/2017 - 11:34
(Actualisé) - Le Parlement européen a voté ce 12 décembre, dans le cadre du règlement CabSat, contre la position d’Andrus Ansip (photo), vice-président de la Commission européenne. Celui-ci tente d'ouvrir largement les possibilités de retransmissions en ligne des programmes des diffuseurs au sein de l’Union européenne, remettant en cause la territorialité des droits des œuvres, et donc leur financement.
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