Territorialité des droits : les concessions faites par Disney à Bruxelles inquiètent l'industrie européenne
Date de publication : 20/11/2018 - 13:20
Dans la suite de l’affaire dite Sky impliquant les six studios américains, les professionnels européens redoutent que les engagements de libéralisation des pratiques de territorialité des droits pris tout récemment par Disney auprès de la Commission européenne, dans la foulée de l'autorisation de sa fusion avec Fox, ne remettent en cause le marché européen des droits des œuvres et donc la diversité culturelle.
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