Directive CabSat : un accord final trouvé en Europe, les producteurs et auteurs français satisfaits
Date de publication : 13/12/2018 - 17:55
À l’issue d’un trilogue, les institutions européennes sont parvenues à un accord autour de la territorialité des droits des œuvres, dans le cadre de la révision de la directive CabSat de 1993. Les producteurs audiovisuels, les auteurs, mais aussi la commissaire européenne à l'Économie numérique, Mariya Gabriel, ont salué cette avancée.
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