Coronavirus : La SACD crée un fonds de solidarité d'urgence

Dans un communiqué du 18 mars, la SACD constate qu'"alors que le parlement doit voter d’ici la fin de la semaine des mesures d’urgence d’un montant minimum de 45 Mds€, l’aide d’urgence dévoilée par le ministère de la Culture, d’un montant de 22 M€, devra être complétée pour pouvoir couvrir les impacts réels de la crise, en particulier pour les auteurs".

Pour parer aux situations les plus urgentes des auteurs, la SACD met en place un fonds de solidarité d’urgence pour remédier aux situations des plus démunis. Les modalités et critères d’accès à ce fonds seront précisés dans les prochains jours, mais sans un soutien de l’Etat, il se révèlera plus qu’insuffisant.

Plusieurs pistes de financement sont actuellement à l’étude. Celle qui permettrait de mieux accompagner les auteurs pendant cette crise serait de donner à la SACD et aux autres organismes de gestion collective la possibilité de financer de manière exceptionnelle en 2020 sur leur budget d’action culturelle la dotation de ce fonds d’urgence.

La SACD a donc demandé au gouvernement de modifier en urgence les dispositions légales et réglementaires qui à ce jour lui interdisent cette pratique. En particulier, le décret 2017-924 du 6 mai 2017 fixant la liste des dépenses autorisées dans le cadre des 25 % de copie privée doit être assoupli. La SACD est confiante dans la volonté et l’efficacité du ministère de la Culture pour mettre en œuvre très rapidement cette solution.

La dotation de ce fonds sera donc ajustée au fil du temps en fonction des possibilités de financement et au vu des demandes de soutiens.