Coronavirus : L'Etat détaille 3 dispositifs transversaux et 5 mesures d’urgence pour les entreprises

Le CNC a récapitulé l'ensemble des mesures du gouvernement pour faire face aux ravages économiques et sociaux engendrés par l’épidémie Covid-19, dont celles détaillées par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le 18 mars, après les annonces du Président de la République. 

Les mesures envisagées s’articulent autour de trois dispositifs transversaux :
1. la garantie apportée par l’Etat (jusqu’à 300 Md€) aux banques françaises pour tous les prêts accordés à toute entreprise française ;
2. un fonds de solidarité spécifique d'1 Md€ pour les petites entreprises (moins d’1 M€ de chiffre d’affaires) qui connaissent des difficultés en raison de leur fermeture administrative ou d’une réduction de 70% de leur activité. Ce fonds permettra à ces entreprises de toucher immédiatement une aide de 1 500 € par mois ;
3. un plan d’action de la Banque publique d’investissement (3 Md€) permettant la garantie jusqu’à 90% de vos banques pour des prêts de 3 à 7 ans et pour des découverts de 12 à 18 mois, des prêts sans garantie sur 3 à 5 ans, pour des montants allant jusqu’à 5 M€ pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les  entreprises de taille intermédiaire (Eti) et la suspension des échéances de prêts accordés par BpiFrance prévues au 16 mars. Les entreprises peuvent déposer leur numéro à l’adresse indiquée dans le lien suivant pour être rappelées : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

De son côté, l’Ifcic apportera dans le secteur sa garantie aux banques, jusqu’à 70% (pour tous les types de crédits accordés dans le contexte), prolongera systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement et acceptera, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

En complément de ces mesures transversales, le ministre de la Culture, Franck Riester a confirmé son souhait que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) mette en place cinq mesures complémentaires d’urgence :
1. paiement accéléré dès mars des subventions art et essai pour les 1 200 établissements classés ;
2. paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution ;
3. suspension de l’échéance due en mars 2020 pour la TSA ;
4. adoption rapide d’une mesure permettant aux exploitants, distributeurs et producteurs de mobiliser par anticipation leur fonds de soutien ;
5. paiement aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires des subventions prévues.

Dominique Boutonnat, président du CNC, rappelle dans le communiqué qui recense ces mesures que "le CNC sera aux côtés de toutes les entreprises, des intermittents et des auteurs de la filière pour les accompagner dans l’accès à l’ensemble de ces dispositifs". Il ajoute que "si ces mesures s’avéraient insuffisantes pour préserver les entreprises des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel d’un risque de faillite, mais aussi protéger les créateurs, des mesures complémentaires seraient instruites par le CNC". En tout état de cause, il annonce d’ores et déjà que le Centre "réfléchit, en lien avec l’Etat et avec l’ensemble des organisations professionnelles, aux mesures qui seront nécessaires pour favoriser, dès que les règles sanitaires le permettront, le redémarrage rapide de l’activité de toutes ces industries."