Coronavirus : promulgation de la loi d'urgence comportant l'article sur la chronologie des médias

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, qui inclut un article permettant au président du CNC de déroger exceptionnellement à la chronologie des médias pour les films encore présents en salle le 14 mars, vient d'être publiée au Journal officiel.

Adoptée par le Parlement le dimanche 22 mars, la Loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été promulguée le lundi 23 mars et publiée ce mardi 24 mars au Journal officiel.

Contenant "une série de mesures exceptionnelles" permettant notamment de déclarer l'état d'urgence sanitaire ou d'habiliter le gouvernement à "légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie", cette loi comporte également un article permettant de déroger exceptionnellement à la chronologie des médias, à propos duquel le CNC avait rapidement assuré qu'il "consultera[it] la filière cinéma sur les modalités exceptionnelles de sorties des films pendant l'épidémie Covid-19" en examinant cette "dérogation exceptionnelle (...) au cas par cas", atténuant ainsi les craintes de la FNCF.

"A titre exceptionnel, le délai d'exploitation prévu à l'article L. 231-1 du code du cinéma et de l'image animée ainsi que les délais fixés par accord professionnel dans les conditions mentionnées aux articles L. 232-1 et L. 233-1 du même code peuvent être réduits par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée en ce qui concerne les œuvres cinématographiques qui faisaient encore l'objet d'une exploitation en salles de spectacles cinématographiques au 14 mars 2020", précise ainsi l'article 17 de la loi d'urgence.

Selon nos informations, plusieurs distributeurs envisagent sérieusement cette possibilité, en particulier pour des films sortis aux alentours de la mi-février.