Intermittents : les syndicats d'employeurs de la production cinéma et audiovisuelle écrivent à Franck Riester et Muriel Pénicaud

Les syndicats d’employeurs de la production audiovisuelle et cinématographique (API, Ficam, Spect, SPFA, UPC, Uspa) ont saisi par courrier le 17 avril le ministre de la Culture, Franck Riester, et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, pour les alerter sur la nécessité de neutraliser les délais de franchises à l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle.

Les associations de techniciens et techniciennes du cinéma et de l'audiovisuel avait déjà demandé, au ministre de la Culture dans une lettre ouverte le 23 mars dernier, un morataire sur les franchises des intermittents pour faire face à la situation de crise engendrée par les mesures pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Les syndicats d'employeurs précités ont donc pris le relai sur ce point dans un courrier à Franck Riester d'une part et Muriel Pénicaud d'autre part dont voici la teneur :  

"Nous tenons d’abord à vous remercier d’avoir pris en compte la situation du secteur du cinéma et de l’audiovisuel en confirmant l’éligibilité des salariés intermittents du spectacle au dispositif d’activité partielle. Cela a permis à notre secteur, qui repose sur une économie de projets et de prestations discontinues, d’apporter une première réponse à l’ensemble de ses salariés et de ses entreprises, fortement impactés dès le début de cette crise.

Cependant, il nous semble nécessaire de porter à votre connaissance la problématique de l’application des franchises – salaires et congés payés – dans le cadre du calcul des droits à l’assurance chômage pour les salariés intermittents du spectacle qui ont un volume d’activité important. Cette situation concerne les salariés qui ont enchaîné des contrats à durée déterminée d’usage avec des interruptions très courtes, comme dans la production de longs métrages de fiction, de magazines, de jeux et divertissements, ou qui ont travaillé sur des œuvres aux cycles de production longs, comme dans la production de films d’animation.

Les franchises de ces salariés intermittents ont été reportées plusieurs fois. Ils ont cotisé à l’assurance chômage de façon continue pendant de très longues périodes. Au final, ils se trouvent devoir supporter des périodes de franchise cumulées très longues, pouvant dans certains cas aller jusqu’à 60 jours, et pendant lesquelles ils ne pourront percevoir les allocations de retour à l’emploi.

Les effets de cette situation sont significativement amplifiés dans cette période d’interruption brutale des activités. En effet, les intermittents du spectacle qui ne bénéficient pas de promesses unilatérales d’embauche – et ne peuvent, de ce fait, prétendre à l’activité partielle – mais également ceux dont le contrat, qui ne peut être renouvelé, se termine pendant cette période de suspension des activités. Dans ces cas, ils se verront opposer des franchises qui les laisseront sans aucune ressource puisqu’ils ne sont pas en capacité de retrouver du travail, en raison de la pandémie.

Nous demandons donc, à titre exceptionnel, pendant la durée de la crise actuelle, la neutralisation de ces délais de franchise, comme cela vient d’être fait pour d’autres dispositions relatives à l’accès à l’assurance chômage. Ces franchises s’appliqueraient à nouveau à la sortie de la période de crise que nous traversons.

Cela est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit de talents – par exemple dans le secteur de la production de films d’animation – particulièrement recherchés et susceptibles pour beaucoup d’entre eux d’être recrutés par des studios étrangers, pénalisant directement les capacités des entreprises françaises lors de la reprise.

Il s’agit d’une mesure d‘équité et de cohérence, qui doit permettre ainsi que vous l’avez déclaré, de ne laisser aucun intermittent au bord de la route."