Culture/ salles : Valérie Pécresse interpelle Franck Riester et Gérald Darmanin sur la gravité de la situation en Île-de-France

La présidente de la Région Île-de-France a adressé un courrier similaire à Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, et à Franck Riester, le ministre de la Culture, les alertant des conséquences de la crise sur le secteur de la culture dans la région, et notamment sur le spectacle vivant et les salles de cinémas indépendantes.

Dans sa lettre en date du 5 mai, Valérie Pécresse énumère ainsi les interruptions de spectacles, la fermeture des salles, et l’annulation des festivals et manifestations qui se sont succédées depuis le mois de mars. "En Île-de-France, qui concentre 45% de l’emploi culturel, la situation est d’une extrême gravité", indiquent-elle, pointant la situation des salles de cinéma, et notamment de celles indépendantes d’art et d’essai, qui "sont une des richesses de l’Ile-de-France et de tout le territoire" et mobilise la région.

Cette dernière souhaite donc "apporter aux acteurs de la culture tout le soutien possible, dans les meilleures conditions de rapidité, de souplesse, et de sécurité juridique pour eux-mêmes et pour la collectivité." Et à ce titre elle interpelle les deux ministres sur les deux points  suivants.

Le premier concerne les subventions versées par les collectivités territoriales pour des manifestations qui ont été annulées. Elle explique : "Dès le 3 avril, en adoptant la délibération créant son fonds d’urgence, avec un dispositif d’avance systématique de 70% de la subvention prévue pour les manifestations empêchées du fait de la crise sanitaire, la région Île-de-France a exprimé sa volonté de verser la totalité des subventions, dès lors que l’Etat prendrait les dispositions juridiques nécessaires dérogeant à la règle du service fait. Le 21 avril, votre collègue Gabriel Attal a annoncé que l’Etat verserait aux associations la totalité des subventions prévues, appelant les collectivités locales à faire de même, et annonçant « dans les prochains jours » la publication d’une circulaire interministérielle en ce sens. Cette annonce a été reprise dans un document diffusé par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) aux acteurs de la culture."

Elle ajoute "cependant, la loi de finances rectificative du 25 avril, dispose dans son article 24 qu’« En cas d'annulation d'un projet, d'un évènement ou d'une manifestation ayant fait l'objet d'une décision d'attribution de subvention par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, ceux-ci peuvent décider du maintien d'une partie de cette subvention, limitée aux dépenses éligibles effectivement décaissées à l'occasion de ce projet, de cet événement ou de cette manifestation dont atteste le bénéficiaire. Le premier alinéa du présent article s'applique aux projets, événements ou manifestations annulés durant la période de mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions fixées à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. » Il apparaît que cette disposition ne répond pas aux annonces du gouvernement et ne permet pas aux collectivités locales de verser la totalité des subventions prévues. Cette situation bloque la région Île-de-France."

Elle demande donc au gouvernement "d’adopter, dans le calendrier le plus rapide, la disposition dérogatoire qui nous permettra d’agir."

Le second point est quant à lui relatif aux salles de cinéma. "La loi permet aux collectivités locales d’aider les salles de cinéma. La situation qu’elles connaissent justifie pleinement que ce soutien soit amplifié", estime-t-elle.

Elle rappelle que "la vice-présidente de la région chargée de la culture, du patrimoine et de la création, Florence Portelli, a pu le mesurer à l’occasion de la conférence téléphonique qu’elle a eue avec tous les représentants des salles de cinéma dont la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF)", mais souligne que "l’article R 1511-43 du CGCT dispose que « Par année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet si celui-ci porte exclusivement sur des travaux susceptibles de donner lieu à l'octroi d'un soutien financier, par application des dispositions de l'article 11 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques."

Elle souhaite donc, avec sa vice-présidente, "qu’une disposition règlementaire permette de dépasser, de façon temporaire ou permanente, cette limite qui s’avère inadaptée."