Directive droit d'auteur : Les artistes-interprètes ne veulent pas d'une transposition dans l'urgence
Date de publication : 13/07/2020 - 12:47
Alors que la directive droit d’auteur va être transposée par ordonnance, suite à l'adoption par le Sénat de la loi dite "Daddue", les artistes-interprètes demandent que l'article 18, concernant la rémunération appropriée et proportionnelle pour les auteurs et les artistes, soit retiré de la directive, et examiné à part de manière plus approfondi.
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