Promulgation de la loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire
Date de publication : 12/11/2021 - 11:10
La loi qui étend jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au pass sanitaire a été publiée au Journal Officiel.
© crédit photo : Laurent Ghesquière
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