Le Parlement européen vote en faveur de l'exclusivité territoriale
Date de publication : 14/12/2023 - 17:50
[Actualisé avec les réactions] - Alors qu'un rapport d'initiative de la commission du marché intérieur prônait une levée du géoblocage pour l'audiovisuel, le Parlement européen a réaffirmé son attachement à cette territorialité des droits, essentielle au fonctionnement du secteur.
© crédit photo : Parlement européen
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