Cour des comptes : Les organismes de gestion collective passés au crible
Date de publication : 18/07/2024 - 17:53
Pour son rapport annuel, la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins s'est notamment interessée aux flux financiers et aux ratios relatifs à l’activité et à la gestion des organismes de gestion collective, pour la période 2019-2022. L'instance s'interroge sur le modèle de certains acteurs et plaide à nouveau pour un rapprochement entre certaines structures.
© crédit photo : Cour des comptes
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