Europe : Des pistes pour optimiser le cadre législatif
Date de publication : 06/11/2024 - 08:00
Fabien Raynaud, conseiller d’Etat, et Hortense Naudascher, auditrice au Conseil d’Etat, ont remis au CNC leur rapport « Les équilibres de l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure des grandes plateformes de vidéo à la demande ». Ils formulent des propositions pour optimiser un cadre juridique européen déjà performant
© crédit photo : © European Union 2024 - Source : EP
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