
Allostreaming : les ayants droit gagnent contre les FAI et les moteurs de recherche
Date de publication : 21/03/2016 - 16:20
Frédérique Bredin, présidente du CNC, se félicite de l’arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d’appel de Paris dans le cadre de l’affaire dite "Allostreaming".
© crédit photo : DR
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici