Réforme du droit d’auteur : progrès de la Commission mais encore une menace
Date de publication : 14/09/2016 - 18:10
- Modifié le 16/09/2016 - 16:13
(Actualisé avec notamment la SCAM) - La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions législatives sur la révision de la directive sur le droit d’auteur. Si elle met fin aux craintes de remise en cause profonde de la territorialité des droits, elle ne va pas, pour les auteurs, assez loin dans les avancées de leurs droits, et fragilise toutefois encore les exclusivités territoriales des diffuseurs.
© crédit photo :
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
Nosferatu
My Sunshine
Mon inséparable