La taxe “YouTube” retoquée à l’Assemblée nationale
Date de publication : 21/10/2016 - 14:18
- Modifié le 24/10/2016 - 18:24
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017, l’amendement qui visait à taxer les revenus publicitaires tirés de la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les plateformes en ligne n’a pas été adopté.
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