Taxe “YouTube” : le SPI et l’ARP invitent les parlementaires à revoir leur copie
Date de publication : 24/10/2016 - 17:40
L’Assemblée nationale a rejeté, dans le cadre du débat sur la loi de Finances 2017, une mesure qui aurait permis de taxer les recettes publicitaires des plateformes et sites internet de vidéos gratuites qui diffusent des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Une décision que contestent le Syndicat des producteurs indépendants et la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs.
© crédit photo : DR
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