Directive Droit d'auteur : un rapport qui préoccupe la SACD
Date de publication : 28/02/2017 - 16:35
Le député européen Marc Joulaud (Les républicains et membre du Parti populaire européen) est l'auteur d'un rapport sur le projet de réforme de la Directive Droit d'auteur qui va à rebours, selon la SACD, de tous les engagements et positions adoptés par les pouvoirs publics français depuis de nombreuses années.
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