Dailymotion : la SACD saisit le médiateur faute de paiement des droits d'auteurs
Date de publication : 10/04/2018 - 16:51
La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) vient de saisir le médiateur de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins.
© crédit photo :
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
