Le CSPLA, l’Hadopi et le CNC lancent une mission conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage

Après un premier rapport "Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus", le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’Hadopi et le CNC collaborent pour une nouvelle mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage.

Le CSPLA, l'Hadopi et le CNC souhaitent ainsi contribuer au débat européen sur le sujet. En effet, ces reflexions sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres s'inscrivent dans le contexte de l’article 17 (ex article 13) de la Directive européenne sur le droit d’auteur du 17 avril 2019, qui prévoit que, "à l’avenir, pour ne pas engager leur responsabilité au titre des contenus non autorisés auxquels elles donnent accès, les plateformes de partage devront fournir leurs meilleurs efforts afin de les bloquer ou de les retirer", rappellent les trois institutions dans un communiqué. Ces réflexions accordent aussi une place de premier ordre aux outils technique de reconnaissances des oeuvres.

Le premier rapport, à consulter ici, procède, "sur la base de tests techniques détaillés, à une évaluation approfondie des technologies pertinentes et des outils de reconnaissance existants. Il conclut à leur réelle efficacité, tout en mettant en évidence des points possibles d’amélioration et en offrant une approche prospective du sujet."
Il dresse également, "en se basant sur des dizaines d’auditions conduites en France et à l’étranger, ainsi que d’enquêtes d’opinion quantitatives et qualitatives", les perceptions et attentes des acteurs sur le sujet, et formule des recommandations "pour la transition qu’appelle la Directive, avec des outils de reconnaissance efficaces et respectueux des droits et intérêts de tous les acteurs"

Le CSPLA, l'Hadopi et le CNC précisent par ailleurs qu'il s’agit, à l’échelle internationale, "de la première étude synthétique et indépendante d’une telle ampleur sur l’état du déploiement, les potentialités d’usage, les limites et les enjeux des outils de reconnaissance. Il a déjà fait l’objet d’une présentation aux parties prenantes intéressées au niveau européen à l’invitation de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne."

Cette nouvelle mission conjointe du CSPLA, de l'Hadopi et du CNC a pour vocation de "faire connaître les conclusions du rapport et d’approfondir les propositions que celui-ci comporte."
"Elle est en phase avec le calendrier européen, dans le cadre duquel la Commission va inviter les parties intéressées à un dialogue et ouvrir une consultation au cours des prochains mois afin d’élaborer des orientations sur la mise en œuvre des obligations des plateformes prévues par l'article 17 de la directive" précisent les trois institutions. 

La mission se concentrera donc plus particulièrement "sur les solutions envisageables en matière d’outils de reconnaissance des contenus dans les différents secteurs de création de ces contenus, de la musique à l’audiovisuel et de l’image au texte."