Directive SMA/décret Smad : les préconisations de la SACD

Dans le cadre de la consultation publique menée par le DGmic et le CNC, sur la révision du décret SMAD, qui doit encadrer les plateformes de vidéo à la demande au financement de la création audiovisuelle et cinématographique, conformément à la directive SMA, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) dans sa réponse, que nous avons pu consulter, rappelle en préambule le contexte particulier de cette réforme proposée par le gouvernement, qui "s’inscrit dans un schéma revu autour d’un périmètre moins large et circonscrit aux seuls services à la demande et d’une primauté laissé aux pouvoirs publics et au régulateur".