Transposition SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat : inquiétudes sur un blocage de la loi Daddue en CMP

Selon nos informations, dans une lettre adressée au nouveau président de la commission Culture du Sénat, la SACD craint que la transposition des directives SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat, ne fasse les frais de divergences sur d’autres sujets économiques de la loi Daddue lors de la discussion en commission mixte paritaire. Et qu'elle prenne ainsi un très important retard.