Le CSA rend un avis favorable sur le projet de loi "protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique"
Date de publication : 30/03/2021 - 18:10
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend un avis favorable, avec quelques observations, sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique, texte qui doit être présenté en Conseil des ministres le 7 avril.
© crédit photo : DR
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