Vers de nouvelles responsabilités pour l'Arcom
Date de publication : 11/05/2023 - 12:18
Dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, le Gouvernement propose de désigner l'Arcom "coordinateur pour les services numériques" pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques en France.
© crédit photo : Arcom
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