Annecy 2023 - La plateforme ADN signe un premier accord en faveur de l'animation française
Date de publication : 14/06/2023 - 12:00
Le service détenu par Média Participations conclut un accord avec les différentes organisations professionnelles et prend des engagements en faveur de la création française.
Créée il y a dix ans, la plateforme ADN signe un premier accord avec AnimFrance, le Satev, le Sedpa, le Spect, le Spi, l'USPA et la SACD concernant ses engagements dans la création française. Principalement concentré sur l'animation japonaise, le service a récemment investi dans plusieurs productions originales françaises à destination des publics ado-adultes (Lance dur avec Ankama, Le collège noir avec le studio La cachette, et Dreamland avec Ellipsanime et La Chouette compagnie).
A travers ce premier accord conclu pour une durée de trois ans sur la base du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, ADN s'implique encore davantage dans la création française.
Concrètement, ADN s'engage à investir 100% de son obligation audiovisuelle dans la production d'œuvres patrimoniales. A minima 85% des obligations seront dédiées à des œuvres d'expression originale française et au moins 50% à des œuvres inédites.
"Au terme d'une montée en charge pendant la durée de l'accord", la plateforme consacrera 75% de son obligation audiovisuelle à des œuvres indépendantes.
La durée maximale des droits des œuvres indépendantes a été établie à 48 mois, dont un maximum de 18 mois d'exclusivité pour la France et les territoires européens francophones. En contrepartie, le service dirigé par Julien Lemoine touchera un droit à recettes sur la base des accords de transparence de 2016 et de 2017. Il aura également la possibilité de détenir des mandats de commercialisation et/ou droits secondaires "dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires quand le producteur délégué ne dispose pas d’une capacité de distribution ou d’un accord-cadre conclu avec un distributeur tiers", explique l'accord.
A travers ce premier accord conclu pour une durée de trois ans sur la base du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, ADN s'implique encore davantage dans la création française.
Concrètement, ADN s'engage à investir 100% de son obligation audiovisuelle dans la production d'œuvres patrimoniales. A minima 85% des obligations seront dédiées à des œuvres d'expression originale française et au moins 50% à des œuvres inédites.
"Au terme d'une montée en charge pendant la durée de l'accord", la plateforme consacrera 75% de son obligation audiovisuelle à des œuvres indépendantes.
La durée maximale des droits des œuvres indépendantes a été établie à 48 mois, dont un maximum de 18 mois d'exclusivité pour la France et les territoires européens francophones. En contrepartie, le service dirigé par Julien Lemoine touchera un droit à recettes sur la base des accords de transparence de 2016 et de 2017. Il aura également la possibilité de détenir des mandats de commercialisation et/ou droits secondaires "dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires quand le producteur délégué ne dispose pas d’une capacité de distribution ou d’un accord-cadre conclu avec un distributeur tiers", explique l'accord.
Florian Krieg
© crédit photo : ADN
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