Règlement sur les services numériques : Un accord de coopération entre l'Arcom et la Commission européenne
Date de publication : 23/10/2023 - 13:01
Cet accord vise à "renforcer l’efficacité et la pertinence de la supervision du respect par les grandes plateformes en ligne (tels les réseaux sociaux) et moteurs de recherche des obligations qui sont les leurs, depuis le 25 août 2023, en vertu du DSA."
© crédit photo : Arcom
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