Séries Mania 2025 – Les apports de la directive SMA au sein de la création européenne
Date de publication : 27/03/2025 - 19:24
Une étude présentée par le CNC a permis de mettre en exergue l'impact de la directive SMA pour la création dans toute l'Europe.
L'article 13 de la directive SMA, donnant la possibilité aux Etats membres d'imposer des obligations d'investissements aux plateformes de streaming, a rencontré un succès certain. A ce jour, 14 pays ont imposé des obligations financières à ces services. Deux formes d'obligation sont appliquées : la contribution aux fonds nationaux (Pologne, Allemagne) et des obligations d'investissement dans des œuvres en prélevant un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé sur le territoire. La France est le pays le plus ambitieux en la matière avec un pourcentage pouvant aller jusqu'à 25%. D'autres pays pourraient imposer ces obligations prochainement comme la Suède, la Finlande, la Norvège, l'Estonie et l'Irlande. L'Allemagne prévoit d'appliquer les mêmes obligations mais le projet de loi est en suspens.
Ces obligations d'investissement directes ont des répercussions sur la commande de productions originales européennes par les streamers. Entre 2020 et 2024, les commandes des SMAD ont augmenté de 146% dans les pays européens mettant en place ce dispositif et "seulement" de 73% dans les pays qui n'y ont pas recours. Pour les fictions, la différence est encore plus flagrante avec une hausse de commandes de 140% pour les pays européens avec obligations et une stagnation (+1%) pour les pays sans obligations.
Le cas italien est également intéressant à analyser. Il y a un an, l'Italie a diminué le taux des obligations qui est passé de 20 à 16%. Les répercussions ont été immédiates avec une diminution des dépenses des plateformes. Les principaux SMAD ont commandé 25 séries en 2024 contre 65 en 2023 et 45 en 2022.
La France, pays le plus ambitieux dans la transposition, a bénéficié d'un apport de 866 M€ de Netflix, Disney+ et Prime Video dans la création entre la mi-2021 et 2023, soit 19% des dépenses des éditeurs. L'étude de l'Arcom présentait également les bénéfices pour la création indépendante avec un producteur propriétaire de l'IP, ce qui n'est pas le cas partout en Europe. La production déléguée a progressé nettement vis-à-vis de la production exécutive. Les streamers profitent également des succès des œuvres qu'elles financent à l'image de L'amour ouf, Sous la Seine, Cœur noir, Tapie, Bref saison 2…
Ces obligations d'investissement directes ont des répercussions sur la commande de productions originales européennes par les streamers. Entre 2020 et 2024, les commandes des SMAD ont augmenté de 146% dans les pays européens mettant en place ce dispositif et "seulement" de 73% dans les pays qui n'y ont pas recours. Pour les fictions, la différence est encore plus flagrante avec une hausse de commandes de 140% pour les pays européens avec obligations et une stagnation (+1%) pour les pays sans obligations.
Le cas italien est également intéressant à analyser. Il y a un an, l'Italie a diminué le taux des obligations qui est passé de 20 à 16%. Les répercussions ont été immédiates avec une diminution des dépenses des plateformes. Les principaux SMAD ont commandé 25 séries en 2024 contre 65 en 2023 et 45 en 2022.
La France, pays le plus ambitieux dans la transposition, a bénéficié d'un apport de 866 M€ de Netflix, Disney+ et Prime Video dans la création entre la mi-2021 et 2023, soit 19% des dépenses des éditeurs. L'étude de l'Arcom présentait également les bénéfices pour la création indépendante avec un producteur propriétaire de l'IP, ce qui n'est pas le cas partout en Europe. La production déléguée a progressé nettement vis-à-vis de la production exécutive. Les streamers profitent également des succès des œuvres qu'elles financent à l'image de L'amour ouf, Sous la Seine, Cœur noir, Tapie, Bref saison 2…
A l'heure où les attaques américaines contre le modèle européen et à quelques mois d'une potentielle réouverture de la directive SMA par la Commission européenne, ces données sont donc précieuses pour le secteur.
"Les œuvres audiovisuelles ne sont pas de simples marchandises. Elles contribuent à façonner notre imaginaire, à renforcer le sentiment d'appartenance à nos cultures européennes et à promouvoir nos pays et leurs valeurs à l'étranger, notre « soft power ». Les œuvres audiovisuelles sont également un moteur économique majeur, créateur d'emplois et de valeur. Dans l'ensemble, elles soulèvent une question de souveraineté, à savoir notre capacité à tracer nos propres nouveaux horizons", déclarait en préambule et en anglais Olivier Henrard, directeur général délégué du CNC. Le dirigeant appelle à une mobilisation collective des européens.
En cas de réouverture de la directive SMA, le directeur général délégué incite à trouver un dénominateur commun articulé autour de trois axes :
- le maintien de la dérogation au principe du pays d'origine pour les obligations d'investissement permettant d'éviter le dumping en Europe et de traiter sur un pied d'égalité acteurs linéaires et non linéaires.
- La définition de l'œuvre européenne. " Nous ne demandons pas d'exclure certains pays du champ de la définition de l'œuvre européenne. Modifier le champ géographique ne répondrait pas à nos vraies questions, et il serait contre-productif d'induire une division entre Européens. Cependant, il est problématique que l'implication d'une société européenne en tant que simple prestataire de services dans une production audiovisuelle suffise aujourd'hui à qualifier l'œuvre d'européenne", argumente Olivier Henrard. " Une œuvre européenne doit être réalisée et contrôlée par un producteur européen"
"Les œuvres audiovisuelles ne sont pas de simples marchandises. Elles contribuent à façonner notre imaginaire, à renforcer le sentiment d'appartenance à nos cultures européennes et à promouvoir nos pays et leurs valeurs à l'étranger, notre « soft power ». Les œuvres audiovisuelles sont également un moteur économique majeur, créateur d'emplois et de valeur. Dans l'ensemble, elles soulèvent une question de souveraineté, à savoir notre capacité à tracer nos propres nouveaux horizons", déclarait en préambule et en anglais Olivier Henrard, directeur général délégué du CNC. Le dirigeant appelle à une mobilisation collective des européens.
En cas de réouverture de la directive SMA, le directeur général délégué incite à trouver un dénominateur commun articulé autour de trois axes :
- le maintien de la dérogation au principe du pays d'origine pour les obligations d'investissement permettant d'éviter le dumping en Europe et de traiter sur un pied d'égalité acteurs linéaires et non linéaires.
- La définition de l'œuvre européenne. " Nous ne demandons pas d'exclure certains pays du champ de la définition de l'œuvre européenne. Modifier le champ géographique ne répondrait pas à nos vraies questions, et il serait contre-productif d'induire une division entre Européens. Cependant, il est problématique que l'implication d'une société européenne en tant que simple prestataire de services dans une production audiovisuelle suffise aujourd'hui à qualifier l'œuvre d'européenne", argumente Olivier Henrard. " Une œuvre européenne doit être réalisée et contrôlée par un producteur européen"
- L'instauration de quotas plus ambitieux portés par deux convictions. "La situation actuelle est que, à l'échelle européenne, 60% des œuvres visionnées sont américaines. Ce n'est pas satisfaisant pour la diversité culturelle, mais cette tendance n'est pas inéluctable : lorsqu'une offre locale de qualité est proposée, l'audience suit", estime-t-il. "Le double standard entre acteurs linéaires et délinéaires n'est pas tenable à long terme, ce qui conduit à privilégier le principe du pays de destination en matière de quotas et à opter pour un quota minimum de 50% d'œuvres européennes."
Le volet MEDIA également dans le viseur
Quelques minutes plus tard, la ministre de la Culture, Rachida Dati s'est exprimée apportant également son soutien à cette politique européenne ambitieuse. "La directive SMA a fait la preuve de ses succès : les plateformes investissent presque partout en Europe et proposent désormais plus de 30% d’œuvres européennes dans leurs catalogues alors qu’elles n’en présentaient auparavant pour certaines que 10%. C’est la régulation européenne qui nous a permis d’obtenir ce résultat, et elle doit donc être préservée à tout prix. C’est évidemment ma priorité."
La ministre a réaffirmé l'importance du programme MEDIA tout en souhaitant lui apporter de nouvelles ambitions notamment sur une meilleure diffusion des œuvres en Europe, auprès du jeune public notamment. Cela passe, selon elle, par un renforcement des moyens d'Arte, " outil majeur pour la diffusion des œuvres européennes et qui a su rajeunir son audience" et la valorisation de l'offre légale européenne. "Je veux porter ces priorités à l’occasion des discussions qui s’ouvriront dès cet été au sujet de l’avenir du budget européen. Donner corps à l’Europe de la culture c’est lui donner les moyens de ses ambitions, au travers d’un budget renforcé", déclare Rachida Dati.
SMA : Une flexibilité appréciée
Une table ronde a également eu lieu lors de ce point SMA. L'occasion d'entendre l'avis d'autres pays européens comme le Portugal par l'intermédiaire de Susana Gato, présidente du CEPI, l'association européenne pour la production audiovisuelle.
Cette dernière a loué la flexibilité du modèle et les opportunités offertes par la directive. "C'est la pierre angulaire de la politique audiovisuelle européenne, protéger et promouvoir les œuvres européennes." Elle a également appelé à renforcer la capacité pour les producteurs européens de détenir leurs IP.
Pour la députée européenne Renew, Laurence Farreng, ces enjeux dépassent le simple cadre du cinéma et de l'audiovisuel. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté. Elle regrette le manque de proactivité de la Commission sur le sujet contrairement au Parlement. La députée a également appelé à garder les productions britanniques dans la définition d'œuvres européennes.
Yohann Benard, directeur des affaires publiques, France et EU d'Amazon, a pour sa part fait un parallèle entre la politique de la plateforme concentrée sur la satisfaction du consommateur et le dynamisme de la création en Europe et en France. Cette dernière profite à Amazon en permettant de proposer à son public des œuvres locales en phase avec ses attentes.
Toutefois, il a apporté un bémol sur la définition d'œuvres européennes, différente en fonction des Etats-membres. Dans le viseur : la législation française qui définit une œuvre européenne comme une œuvre produite par une société implantée en Europe. Il cite notamment l'exemple du film Libre de Mélanie Laurent, non considéré comme une œuvre européenne. "Certaines mesures sont utiles, d'autres plus compliquées à gérer et parfois contre-productives pour inciter aux investissements", estime-t-il.
Le volet MEDIA également dans le viseur
Quelques minutes plus tard, la ministre de la Culture, Rachida Dati s'est exprimée apportant également son soutien à cette politique européenne ambitieuse. "La directive SMA a fait la preuve de ses succès : les plateformes investissent presque partout en Europe et proposent désormais plus de 30% d’œuvres européennes dans leurs catalogues alors qu’elles n’en présentaient auparavant pour certaines que 10%. C’est la régulation européenne qui nous a permis d’obtenir ce résultat, et elle doit donc être préservée à tout prix. C’est évidemment ma priorité."
La ministre a réaffirmé l'importance du programme MEDIA tout en souhaitant lui apporter de nouvelles ambitions notamment sur une meilleure diffusion des œuvres en Europe, auprès du jeune public notamment. Cela passe, selon elle, par un renforcement des moyens d'Arte, " outil majeur pour la diffusion des œuvres européennes et qui a su rajeunir son audience" et la valorisation de l'offre légale européenne. "Je veux porter ces priorités à l’occasion des discussions qui s’ouvriront dès cet été au sujet de l’avenir du budget européen. Donner corps à l’Europe de la culture c’est lui donner les moyens de ses ambitions, au travers d’un budget renforcé", déclare Rachida Dati.
SMA : Une flexibilité appréciée
Une table ronde a également eu lieu lors de ce point SMA. L'occasion d'entendre l'avis d'autres pays européens comme le Portugal par l'intermédiaire de Susana Gato, présidente du CEPI, l'association européenne pour la production audiovisuelle.
Cette dernière a loué la flexibilité du modèle et les opportunités offertes par la directive. "C'est la pierre angulaire de la politique audiovisuelle européenne, protéger et promouvoir les œuvres européennes." Elle a également appelé à renforcer la capacité pour les producteurs européens de détenir leurs IP.
Pour la députée européenne Renew, Laurence Farreng, ces enjeux dépassent le simple cadre du cinéma et de l'audiovisuel. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté. Elle regrette le manque de proactivité de la Commission sur le sujet contrairement au Parlement. La députée a également appelé à garder les productions britanniques dans la définition d'œuvres européennes.
Yohann Benard, directeur des affaires publiques, France et EU d'Amazon, a pour sa part fait un parallèle entre la politique de la plateforme concentrée sur la satisfaction du consommateur et le dynamisme de la création en Europe et en France. Cette dernière profite à Amazon en permettant de proposer à son public des œuvres locales en phase avec ses attentes.
Toutefois, il a apporté un bémol sur la définition d'œuvres européennes, différente en fonction des Etats-membres. Dans le viseur : la législation française qui définit une œuvre européenne comme une œuvre produite par une société implantée en Europe. Il cite notamment l'exemple du film Libre de Mélanie Laurent, non considéré comme une œuvre européenne. "Certaines mesures sont utiles, d'autres plus compliquées à gérer et parfois contre-productives pour inciter aux investissements", estime-t-il.
Florian Krieg
© crédit photo : Florian Krieg
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