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Liste des articles correspondant au tag :Parlement
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Audiovisuel public : Le parlement approuve définitivement la réforme du financement
TélévisionL'Assemblée nationale a approuvé définitivement, ce mercredi 20 novembre, la réforme du financement de l'audiovisuel public, les députés votant pour la pérennisation du mécanisme mis en place depuis la suppression de la redevance il y a deux ans.
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La série "Parlement" revient pour une quatrième et dernière saison
TélévisionFort du succès critique et public des trois précédentes saisons, la fiction franco-allemande produit par Cinétévé et Studio Hambourg Serienwerft offrira une conclusion à ses fidèles spectateurs.
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L’union des Réalisatrices et Réalisateurs demande le maintien de France 4
TélévisionAlors que le gouvernement demande la suppression de la chaîne jeunesse France 4, des députés se sont prononcés contre ce projet de loi le 17 avril dans une tribune publiée dans Le Monde. Il est suivi par le Sénat. Une position soutenue par de nombreux professionnels, dont l'U2R (’Union des réalisatrices et réalisateurs) qui demande le maintien de la chaîne publique.
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Une candidate désignée pour diriger l’Arcep
DigitalLe président de la République a arrêté son choix sur une députée et ancienne responsable de France Telecom-Orange pour prendre la direction de l'Autorité de régulation des télécoms. Si la nomination doit être validée au Parlement et au Sénat, elle ne fait pas l’unanimité chez les opérateurs.
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Sofica : le dispositif étendu à la distribution salle et à plus de coproductions minoritaires
CinémaAlors que la campagne pour la collecte des Sofica agréées pour 2021 s’achèvera à la fin décembre, l’outil de financement, qui vient d’être reconduit pour trois ans, a été aménagé par deux amendements adoptés dans le projet de loi de finances 2021.
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PLF 2021 : Le renforcement du Crédit d’impôt cinéma et audiovisuel et le Crédit d’impôt Edition-Distribution retoqué
Cinéma(Actualisé) - Lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances 2021, plusieurs amendements relatifs au cinéma et à l’audiovisuel pour faire face à la crise ont été rejetés. Aucun n'a été retenu.
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Prix de l'Association française des Critiques de Séries : les nominations 2020
TélévisionSi on retrouve, comme d’habitude, les séries de Arte et Canal + en force dans ces nominations, on note aussi l’arrivée remarquée de trois séries produites pour l’offre numérique de France Télévisions.
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La commission Culture du Sénat demande une transposition des directives SMA et droits d’auteur avant l’été
CinémaLa commission Culture du Sénat fait par ailleurs neuf recommandations afin d’assurer une relance rapide des industries culturelles.
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Le projet de loi Audiovisuel reporté sine die
TélévisionSans surprise, l'examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté à l'ère numérique est officiellement reporté "à une date ultérieure" sans plus de précision pour le moment, l'activité parlementaire étant limitée aux textes "urgents et indispensables liés à la crise du coronavirus", a indiqué la commission des affaires culturelles jeudi.
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Loi sur l’audiovisuel : les débats parlementaires repoussés ?
TélévisionAvec la réforme des retraites, l’examen du projet de loi Audiovisuel prévu en février pourrait être décalé.
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Rapport Bergé : la réaction de la SRF
CinémaAprès la remise le 4 octobre 2018 du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur “une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique”, les réactions se poursuivent. C'est au tour de la Société des réalisateurs de films de faire part de ses observations.
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Audiovisuel-Cinéma : Aurore Bergé dévoile son rapport de 40 propositions (ITV)
TélévisionInitiée par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale et présidée par Pierre-Yves Bournazel, la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique a publié son rapport le 4 octobre 2018, en vue du vaste projet de loi qui se profile en 2019. La rapporteure du texte, la députée Aurore Bergé (LREM), en commente sa teneur.
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Directive droit d’auteur : une étape importante franchie en faveur de la création sur Internet
CinémaLa Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 20 juin, le rapport sur la directive droit d’auteur en incluant des dispositions favorables aux auteurs et aux ayants droit.
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Réactions favorables à la taxe YouTube
Digital(Modifié) L'Union des producteurs de cinéma (UPC), l'Association des réalisateurs producteurs (ARP) et le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (Bloc) se félicitent de l'adoption par le Sénat de la taxe sur les plateformes vidéo numériques.
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Création de Numéro 23 : la "complaisance" du CSA dénoncée dans un rapport parlementaire
TélévisionUne commission d'enquête parlementaire a accusé le CSA de “connivence” lors de l'attribution d'un canal de la TNT à la chaîne Numéro 23, en 2012, dans un rapport publié mercredi et déjà critiqué par certains membres de la commission même.
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La suppression de la publicité dans les programmes jeunesse sur France TV entérinée
TélévisionLe Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi écologiste prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants à compter de 2018.
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La taxe YouTube reçoit le soutien de YouTubeurs
DigitalDes vidéastes d’internet expliquent aux députés pourquoi ils doivent voter l’amendement qui propose d’étendre la taxe vidéo aux recettes publicitaires tirées de la diffusion d’œuvres audiovisuelles ou cinématigraphiques en ligne.
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Le ministère de la Culture renforce la présence des femmes dans ses commissions
CinémaÀ partir du 1er janvier 2018, l’ensemble des commissions qui donnent des avis ou attribuent des aides et des subventions devra être composé d’un pourcentage minimum défini de femmes.
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Le CSA renforcé par le Parlement
TélévisionLe texte “sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias” a été défintiviement approuvé par toute la gauche au Parlement, l’UDI s’étant abstenue. Les Républicains ont voté contre, comme l’avait fait la majorité de droite au Sénat.
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Crédits d'impôt ciné/audio : Réactions à l'adoption définitive de leur renforcement
Cinéma(Actualisé)- Les auteurs-réalisateurs-producteurs de l'ARP, puis les syndicats de producteurs de cinéma l'APC et l'UPF, celui de la production d'animation le SPFA, ainsi qu'ensuite celui de l'API, et pour la production audiovisuelle, l'Uspa, réagissent à l'adoption définitive par le Sénat du renforcement des crédits d'impôt.
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Une date pour l’audition de Fleur Pellerin au Sénat
CinémaLa commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication va entendre la ministre sur le projet de loi de finances 2016.
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Crédit d'impôt cinéma : L'Uspa plaide pour la fiction française
TélévisionL’Union syndicale de la production audiovisuelle (Uspa) prend acte des évolutions apportées au crédit d’impôt cinéma dans le cadre du projet de finances 2016 et demande que les débats parlementaires permettent de revoir en profondeur le crédit d’impôt en faveur des œuvres de fiction.
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Crédit d'impôt cinéma : Réactions à l'adoption de son renforcement
Cinéma(Actualisé) - Alors que les évolutions du crédit d’impôt cinéma ont été présentées aujourd’hui par le Conseil des ministres, plusieurs associations et syndicats affichent leur contentement.
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Chronologie des médias : Le gouvernement veut limiter la durée de l'accord
CinémaLa commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine relatif à la chronologie des médias, ainsi qu’un autre amendement pour renforcer l’obligation permanente et suivie d’exploitation des films sur les services en ligne.
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