Tags
Liste des articles correspondant au tag :Directive SMA
-
L’Observatoire européen de l'audiovisuel date sa prochaine conférence
CinémaCette 10e conférence publique fera le bilan de l'impact de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) en Europe depuis sa mise en oeuvre en 2020.
-
Six décrets pour moderniser le financement de la création audiovisuelle à l’ère numérique
TélévisionPubliés le 31 décembre au Journal officiel, ils permettent, entre autres, d’achever la transposition en droit interne de la directive SMA du 14 novembre 2018, qui a notamment ouvert la possibilité de faire contribuer des acteurs étrangers au système français de financement de la création cinématographique et audiovisuelle.
-
Présidence française de l'UE : la SACD écrit à Emmanuel Macron
CinémaÀ l'approche de la présidence française de l'Union européenne, au premier semestre 2022, le président de la SACD Jean-Xavier de Lestrade et son directeur général Pascal Rogard, interpellent le président de la République afin qu’il place au cœur de l’agenda français pour la culture, la protection des auteurs et la promotion du droit d’auteur.
-
Décret Cab-Sat : consultation publique sur une nouvelle version du projet
TélévisionLe ministère de la Culture, via la DGMIC, a soumis une version modifiée du projet de décret dit Cab-Sat, à une consultation d'ici le 21 octobre. Elle prévoit notamment un régime pour Canal+ si le diffuseur choisit de quitter la TNT dans deux ans.
-
Projet de décret Cabsat : Les chaînes thématiques se mobilisent pour le faire réviser
Télévision "Qui veut la mort des chaînes thématiques ?" s'interroge l'ACCesS, l'association des chaînes conventionnées éditrices de services, dans un communiqué, à propos du projet de décret CabSat, dont la consultation lancé par le gouvernement s'achève dans quelques jours.
-
Le décret Smad finalisé publié au "Journal officiel"
DigitalLe décret Services de médias audiovisuels (Smad), qui impose notamment des obligations d'investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne aux plateformes de vidéo à la demande par abonnement, concrétise la transposition de la directive SMA à compter du 1er juillet 2021.
-
Directive Droit d’auteur : "Une transposition ambitieuse pour les auteurs" selon la SACD
DigitalLa société des auteurs et compositeurs dramatiques réagit à l’adoption ce jour en Conseil des ministres de l’ordonnance de transposition de la directive sur le droit d’auteur.
-
Décret Smad : les réserves émises par Bruxelles
DigitalLa réforme ambitieuse pour transposer la directive SMA en France qui vise à intégrer les plateformes de vidéo à la demande par abonnement type Netflix, Disney+, Amazon Prime Vidéo, au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques via le décret SMAD fait l’objet d’un certain nombre d’observations de la part de la Commission européenne. Des remarques certes non contraignantes mais auxquelles le Gouvernement doit répondre, pour prévenir notamment de futurs recours contentieux.
-
Ordonnance SMA/Chronologie des médias : Le Conseil d’Etat rejette le référé de Canal+
CinémaDans une décision rendue le 31 mars, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes en référé suspension formées par Canal+ portant sur un article de l’Ordonnance SMA du 21 décembre 2020 et sur le décret du 28 janvier 2021, requêtes qui visaient à suspendre le mécanisme donnant la possibilité au gouvernement de fixer temporairement les délai d’une nouvelle chronologie des médias à compter du 31 mars.
-
Roch-Olivier Maistre (CSA) : Le décret SMAD "est une excellente nouvelle pour le monde de la création et notre exception culturelle" (ITV)
CinémaLe Conseil supérieur de l'audiovisuel publie aujourd'hui l'avis qu'il a rendu au gouvernement sur le décret Smad, permettant d'intégrer les acteurs internationaux de la vidéo à la demande au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le président du CSA revient dans un entretien sur cet avis favorable, assorti de quelques remarques. Roch-Olivier Maistre nous confirme en outre la mise en demeure adressée par le CSA à Canal+ pour non-respect de son obligation sur le financement de la production audiovisuelle.
-
Décret Smad/ Chronologie des médias : Canal+ met la pression sur le 7e Art et le gouvernement
TélévisionLe groupe conteste devant le Conseil d’Etat l’Ordonnance SMA qui prévoit l’intégration des plateformes américaines dans le financement de la création cinématographique et audiovisuelle française et entraîne une révision de la chronologie des médias. Canal+ menace d’abandonner sa fréquence TNT pour devenir une plateforme. Même si les conséquences seraient différentes et plus incertaines pour le diffuseur que ce qu'il fait valoir via un article de presse.
-
Décret Smad / Chronologie des médias : "Nous, cinéastes, ne signerons pas un accord qui risquerait d'anéantir le financement des films"
CinémaDans une tribune publiée initialement dans Le Monde, un collectif d'une centaine de cinéastes, dont Olivier Assayas, Jacques Audiard, Claire Denis, Michel Hazanavicius, Cédric Klapish, Patrice Leconte, Kattel Quillévéré, Olivier Nakache et Eric Toledano, ou Rebecca Zlotowski, s'inquiètent de la tournure des négociations en cours, dans le cadre du décret Smad, pour réviser la chronologie des médias, qui serait trop favorable aux plateformes de streaming, au détriment des partenaires historiques du cinéma français.
-
Les réalisateurs européens appellent les géants du streaming à s’engager sur des conditions de négociation équitable de rémunération
DigitalDans le cadre de la mise en oeuvre des directives SMA et Droit d'auteur en Europe, la Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (FERA) invite les plateformes de streaming mondiales à s'engager sur trois principes essentiels "afin de garantir la rémunération" des réalisateurs sur tous les écrans.
-
L’ouverture du compte de soutien aux plateformes extra-européennes en marge du Décret Smad
TélévisionDans le cadre de la mise en oeuvre du décret Smad, les syndicats de la production audiovisuelle ont formellement demandé au CNC l'accès au fonds de soutien pour les oeuvres audiovisuelles produites sur la part indépendante des obligations de production de plateteformes extra-européennes, dans un courrier (révélé par Satellifax). Un sujet de désaccord avec des organisations de producteurs et d'auteurs du cinéma.
-
Décret Smad : les producteurs de l'Uspa et d'AnimFrance jugent le texte équilibré
TélévisionAprès les organisations de producteurs et de cinéastes du cinéma, c'est au tour des producteurs de l'audiovisuel de l'Uspa et d'AnimFrance (sachant que le SPI a réagit via le cinéma) de faire part de leur satisfaction sur le projet de décret Smad final établi par le gouvernement.
-
L'ordonnance SMA publiée au "Journal officiel"
Digital(Article publié le 22 décembre et actualisé le 23 décembre) - La ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres du 21 décembre l'ordonnance qui transpose la directive SMA, publiée le 23 décembre au Journal officiel. Une texte qui ouvre la voie à une réforme majeure : l’application aux plateformes du nouveau régime de contribution à la création française.
-
Décret Smad : les producteurs de cinéma et cinéastes satisfaits de l'arbitrage final du gouvernement
CinémaLes organisations de producteurs de cinéma – API, SPI et UPC – et de cinéastes – L'ARP, SRF – qui étaient réunies en "task force" dans le cadre de le concertation menée par les pouvoirs publics sur le décret qui définit les obligations des plateformes dans le financement de la création française, réagissent positivement aux arbitrages finals du gouvernement.
-
Décret Smad : le gouvernement ajuste le texte sur les obligations des plateformes
DigitalLe texte du décret "Smad", qui encadre les obligations des plateformes dans le financement d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises, a été modifié à l’issue des concertations menées suite premier projet présenté en octobre. La version finale va tenir compte de plusieurs demandes des acteurs, notamment celles émanant du cinéma.
-
Les groupes télé privés très critiques sur le décret Smad
TélévisionLors d’un des débats de la troisième édition de Médias en Seine avec tous les patrons des diffuseurs hertziens français, TF1, M6 et Canal+ se sont dits "en alerte" sur plusieurs points du projet de texte actuellement en consultation.
-
Les 18es RDV franco-allemands conclus par un appel relatif à la protection de l’indépendance des producteurs de cinéma et de télévision
CinémaA l'issue des deux journées d'échanges des Rendez-vous franco-allemands du cinéma 2020, qui se sont déroulés exceptionellement en ligne, les membres du bureau de l'Académie franco-allemande du cinéma ont rédigé une déclaration relative à la protection de l’indépendance des producteurs de cinéma et de télévision.
-
Directives SMA-Droit d'auteur : adoption définitive de la loi permettant leur transposition
CinémaLa loi dite Ddadue, portant "diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière", a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre.
-
RC de l'ARP : Le décret Smad reçu positivement par le cinéma mais avec des réserves, tandis que Canal+ le conteste
CinémaAccueilli favorablement par le cinéma, sous la réserve toutefois de deux points majeurs, le projet de texte du gouvernement visant à intégrer les plateformes américaines de SVàD dans l’écosystème français a été très critiqué par le président de Canal+, Maxime Saada, à l’occasion des Rencontres cinématographiques de L’ARP, organisées exceptionnellement en ligne.
-
Rencontres de L'ARP 2020 : la déclaration finale
CinémaPour conclure leurs Rencontres cinématographiques qui se sont tenues exceptionnellement en ligne les 5 et 6 novembre, en raison de la crise sanitaire, les Cinéastes de L'ARP publient leur déclaration finale. Un sujet dont les conséquences ont été au cœur des débats tout comme l'encadrement des géants du streaming dans l'écosystème hexagonal, avec la transposition en cours de la directive SMA.
-
Décret Smad : un projet ambitieux et quelques derniers réglages à opérer
CinémaLe ministère de la Culture a publié le 28 octobre son projet de texte, dans le cadre de la transposition de la directive SMA, pour faire contribuer les géants du streaming à la création française audiovisuelle et cinématographique. Retour sur ce projet majeur actuellement dans son ultime phase de consultation, où quelques points sont l'objet d'un rejet du côté de la production, et des mandataires internationaux du cinéma.
-
Directive SMA : "Une modernisation utile et positive de la politique audiovisuelle de la France", selon la SACD
DigitalSuite à la publication hier, 28 octobre, des projets d’ordonnance pour transposer la directives SMA et de décret Smad afin de faire contribuer les géants du streaming à la création française et européenne, la SACD a salué des avancées pour le droit d’auteur, qui ne doivent toutefois pas se limiter aux plateformes.
-
Netflix, Amazon, Disney+… le projet du gouvernement pour les faire contribuer à la création française
DigitalLe ministère de la culture a publié le 28 octobre le projet d’ordonnance pour transposer la directives SMA, ainsi que le projet de décret Smad pour faire contribuer les géants du streaming à la création française et européenne. Soumis à consultation publique jusqu’au 10 novembre, ces textes préparent une évolution majeure pour la création française et européenne.
-
Les plateformes Netflix, Amazon, ou Disney devront investir 20 à 25% de leur CA en France
DigitalLes plateformes de vidéo à la demande par abonnement devront investir 20% à 25% du chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France dans la production d'oeuvres francaises ou européennes, a annoncé mercredi la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, dans un entretien aux Echos, à propos du projet de décret Smad qui va être soumis à consultation jusqu'au 10 novembre.
-
565 créateurs européens mobilisés pour instaurer des obligations ambitieuses aux plateformes dans les pays de l'UE
DigitalAlors que le projet de révision du décret Smad est en voie d'élaboration en France, 565 créateurs européens de renom (réalisateurs, scénaristes, producteurs), à l'initiative du Club des producteurs européens (EPC), publient une tribune dans laquelle ils demandent que l’engagement des plateformes soit aligné sur celui des chaînes de télévision au niveau européen.
-
Directives SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat : danger sur leur transposition suite à un désaccord sur la loi Daddue
DigitalLa commission mixte paritaire, entre l'Assemblée et le Sénat, réunie ce 22 octobre, sur la loi Daddue, n'est pas parvenue à un accord. Si cet échec ne concerne pas les articles relatifs à la transposition des directives SMA, Droit d'auteur et Cab/Sat, il va retarder le processus.
-
Transposition SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat : inquiétudes sur un blocage de la loi Daddue en CMP
DigitalSelon nos informations, dans une lettre adressée au nouveau président de la commission Culture du Sénat, la SACD craint que la transposition des directives SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat, ne fasse les frais de divergences sur d’autres sujets économiques de la loi Daddue lors de la discussion en commission mixte paritaire. Et qu'elle prenne ainsi un très important retard.
-
Lumière MIFC 2020 - Directive SMA : Roch-Olivier Maistre précise le calendrier de la transposition et le rôle du CSA
DigitalLors de la dernière journée du Marché international du film classique (MIFC) à Lyon, le président du CSA a précisé le calendrier des différentes étapes de la transposition de la directive SMA, indique que le projet de décret Smad devrait être finalisé la semaine prochaine, et précise les prérogatives du régulateur dans le conventionnement des plateformes.
-
Directives européennes : La Scam salue "un signal fort pour la création"
DigitalRéaction positive de la Scam, après l’adoption par l’Assemblée nationale des articles de la loi DDADUE qui habilitent le gouvernement à transposer par ordonnance les directives droit d’auteur, SMA et CAB/Sat, "trois directives fondamentales pour les auteurs", selon elle.
-
Directives européennes : "Les parlementaires ont agi en pleine responsabilité et en soutien des créateurs français", pour la SACD
DigitalL"adoption des articles de la loi DDADUE hier par l’Assemblée nationale, qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer les directives SMA, Cab/Sat et droit d’auteur, et d’établir lui-même par décret les délais de la chronologie des médias en l’absence d’accord interprofessionnel,"ouvre la voie à leur traduction prochaine dans notre pays au profit de la création et des auteurs."
-
Feu vert de l’Assemblée à la transposition par ordonnance des Directives SMA, Cab/Sat et Droit d'auteur (avec un ajout sur la chronologie des médias)
DigitalDans le cadre de la loi dite Daddue, les députés ont adopté le 7 octobre à l’unanimité les deux articles habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer les directives SMA, Cab/Sat et droit d’auteur. Un amendement donne aussi la faculté au gouvernement de trancher lui-même sur les délais de la chronologie des médias en cas d’échec de la négociation interprofessionnelle.
-
Directive SMA/décret Smad : les préconisations de la SACD
DigitalDans le cadre de la consultation publique menée par le DGmic et le CNC, sur la révision du décret SMAD, qui doit encadrer les plateformes de vidéo à la demande au financement de la création audiovisuelle et cinématographique, conformément à la directive SMA, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) dans sa réponse, que nous avons pu consulter, rappelle en préambule le contexte particulier de cette réforme proposée par le gouvernement, qui "s’inscrit dans un schéma revu autour d’un périmètre moins large et circonscrit aux seuls services à la demande et d’une primauté laissé aux pouvoirs publics et au régulateur".
-
Chronologie des médias, TVA, droits...: Canal+ souhaite des contreparties pour se maintenir sur la TNT
TélévisionLors de son audition ce matin par le CSA pour le renouvellement de son autorisation de diffusion sur la TNT, les dirigeants de Canal+ ont mis en avant les perspectives limitées du groupe en France, contraint par ses obligations et une concurrence de plus en plus accrue. Ils ont notamment laisser entendre que le groupe pourrait renoncer à sa diffusion hertzienne si sa réglementation n'était pas assouplie sur certains points.
-
Congrès FNCF 2020 - Le vaste plan de relance pour le cinéma annoncé
CinémaAprès les mesures du plan de relance pour l’audiovisuel présentées le 17 septembre dans le cadre du festival de la fiction à Paris, la ministre de la Culture a dévoilé le 23 septembre au Congrès des exploitants à Deauville celles pour la filière cinématographique, avec, comme attendu, un soutien massif pour les salles.
-
Transposition directive SMA : le CNC et la DGmic lancent la consultation publique sur le décret Smad
DigitalCinéma-audiovisuel – Chargés par le ministère de la Culture de mener la concertation entre les plateformes, les producteurs et les auteurs pour déterminer la contribution des plateformes à la création française, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGmic), ont lancé officiellement le 15 septembre le processus de révision du décret Smad.
-
Encadrement Netflix : l'Uspa et AnimFrance contestent vivement une étude récemment publiée
DigitalL'union syndicale de la production audiovisuelle et les producteurs d'animation d'AnimFrance réagissent dans un communiqué intitulé "Netflix, apôtre de la décroissance" aux arguments développés dans une étude sur la contribution des plateformes.
-
Plan de relance : le CNC va être réarmé à hauteur de 165M€
Cinéma(Actualisé 29/08) - Lors d'un discours en ouverture du festival du film francophone d'Angoulême, le Premier ministre Jean Castex a dévoilé les premières annonces du plan de relance pour le cinéma : un refinancement du CNC bien au-delà de ses pertes estimées en 2020 ainsi que deux autres sources financières.
-
Une rapporteure pour le projet de loi transposant les directives SMA, droits d’auteur et Cabsat
TélévisionLa commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné ce 29 juillet une femme pour assurer cette mission délicate. L’examen du texte en référence aura lieu le 9 septembre en commission et la semaine du 5 octobre en séance publique.
-
Florence Philbert rejoint Matignon comme conseillère Culture, communication et régulation numérique
DigitalLa directrice générale de l’Ifcic a quitté ses fonctions il y a quelques jours pour intégrer le cabinet du Premier ministre.
-
Nouveau retard dans la transposition des directives SMA, Droit d'auteur et Cab/Sat
DigitalLe Sénat a adopté la loi dite 'Daddue' habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transposer les directives européennes SMA, droit d'auteur et Cab/Sat, mais aucun créneau n'a été trouvé pour ce texte à l'Assemblée nationale en juillet, retardant la suite du processus. Alors que l'entrée en vigueur de la contribution des plateformes notamment à la création française et européenne est censé entrer en vigueur au 1er janvier 2021.
-
Arbitrage imminent sur les Directives SMA/Droit d'auteur et les suites du projet de loi Audiovisuel
TélévisionSelon nos informations, une réunion est prévue demain, 8 juin, entre l’Elysée et Matignon pour trancher sur la suite à donner au projet de loi Audiovisuel et évoquer des mécanismes de soutien aux médias.
-
La commission Culture du Sénat demande une transposition des directives SMA et droits d’auteur avant l’été
CinémaLa commission Culture du Sénat fait par ailleurs neuf recommandations afin d’assurer une relance rapide des industries culturelles.
-
Culture : Emmanuel Macron annonce une année blanche pour les intermittents, un fonds d’indemnisation pour les tournages et la transposition rapide de la directive SMA
CinémaAprès s’être entretenu avec des artistes de différents domaines culturels mercredi matin, le président de la République a présenté les très grandes lignes d’un plan de sauvetage pour la Culture sur lequel planche Franck Riester.
-
La Pologne dépose une plainte contre la directive sur les droits d'auteur
DigitalLa Pologne a déposé vendredi une plainte devant la justice européenne contre la réforme du droit d'auteur adoptée en avril, a annoncé le vice-ministre des Affaires étrangères.
-
L’Autorité de la concurrence prône un allègement fort et rapide des obligations des chaînes
TélévisionSaisie sur la réforme de l’audiovisuel par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis ce 21 février. Ses préconisations visent à beaucoup assouplir les règles actuelles dans le but de renforcer les acteurs historiques de l’audiovisuel face aux plateformes en ligne.
-
Pour ses vœux à la Culture, Franck Riester évoque la prochaine loi audiovisuelle
TélévisionC’est à la Cité de l’architecture et du patrimoine, place du Trocadéro, que Franck Riester a choisi de prononcer son premier discours de vœux aux professionnels de la Culture venus en très grand nombre. Parmi eux, deux anciens locataires de la rue de Valois : Renaud Donnedieu de Vabres et Frédéric Mitterrand.
-
Eurocinéma réagit à l'adoption de la directive SMA par le Conseil de l'UE
CinémaEurocinéma, l’association de producteurs de cinéma et de télévision, a fait part de sa "vive satisfaction" suite à l’adoption le 6 novembre de la directive SMA par le Conseil des ministres de l’Union européenne. Le Cepi, au cours de sont assemblée générale annuelle a également salué la mesure.
-
Directive SMA : Adoption définitive par le Conseil de l'Union européenne
CinémaAprès le Parlement européen le mois dernier, le Conseil de l'Union européenne a, à son tour, adopté, le 6 novembre, la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).
-
Le Parlement européen adopte le texte final de la directive SMA
DigitalAprès sa finalisation en avril dernier, les députés européens ont adopté, ce 2 octobre, le texte de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), encadrant la régulation audiovisuelle, et concernant notamment les plateformes en ligne.
-
CSA : 20 propositions pour refondre la régulation audiovisuelle
TélévisionPour sa rentrée et en vue des prochains travaux législatifs, le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie une série de propositions dans le sens d’une révision globale de la régulation audiovisuelle pour l’adapter à l’environnement numérique. Parmi elles, des pistes importantes de changements concernant la création audiovisuelle et cinéma.
-
La SACD n’approuve pas l’accord européen autour du droit d’auteur
TélévisionAprès de longs mois de discussion, le Comité des représentants (Coreper) des États membres de l’Union européenne a trouvé un accord sur la réforme de la directive relative au droit d’auteur.
-
Séries Mania 2018 - L'après directive SMA pour Françoise Nyssen
TélévisionÀ Lille, la ministre de la Culture est revenue sur la directive Services de médias audiovisuels. Elle a également développé le "plan séries" annoncé récemment par le CNC et déroulé son prochain combat.
-
Avant Cannes, Emmanuel Macron s’engage pour la création cinématographique
CinémaÀ l’occasion d’un dîner pour célébrer le Festival de Cannes, le Président de la République a accueilli pour la première fois la filière du 7e art. Il s’est engagé à conforter et à renouveler la politique de soutien et a, entre autres sujets, appuyé le plan de lutte contre le piratage porté par sa ministre, Françoise Nyssen.
-
Directive SMA : les organisations professionnelles réagissent
CinémaAlors qu’un accord final a été trouvé hier, 26 avril, au sujet de la directive SMA, les cinéastes de L’ARP, la SACD et les producteurs de cinéma et de télévision (Satev, Spect, SPFA, SPI, UPC, Api et Uspa) ont fait part de leur satisfaction.
-
Directive SMA : un accord final majeur pour la création européenne
DigitalLes discussions entre les institutions européennes, le Parlement, le Conseil et la Commission, ont abouti, hier 26 avril, pour finaliser la directive Services de médias audiovisuels (SMA) et offrir un nouveau cadre à la régulation audiovisuelle en Europe pour mieux encadrer en particulier les plateformes en ligne.
-
Piratage : la ministre planche sur une liste noire contraignante des sites illégaux
CinémaAlors qu’elle s’apprête à recevoir les équipes des films français sélectionnés à Cannes, Françoise Nyssen a annoncé un chantier important dans la lutte contre le piratage des œuvres en ligne, ainsi que la poursuite de la médiation sur la chronologie des médias sous la houlette du ministère avec le CNC. Autres sujets évoqués : la directive SMA, les crédits d’impôt et l’égalité hommes-femmes dans le cinéma.
-
Directive SMA : les professionnels européens prônent des règles équitables dans chaque pays
TélévisionAlors que la directive sur les Services de médias audiovisuels (SMA) est actuellement en cours de révision, les professionnels européens de l’audiovisuel font front commun pour que l'ensemble des diffuseurs soient soumis à la régulation en vigueur dans chaque pays.
-
Directive SMA : les auteurs et producteurs défendent la création audiovisuelle européenne
DigitalPlusieurs organisations professionnelles françaises de producteurs et d’auteurs alertent sur la préservation de la diversité culturelle en Europe, alors que les discussions à propos de la directive européenne sur les Services de médias audiovisuels (SMA) sont actuellement en cours de finalisation.
-
Directive SMA : mobilisation des CEDC pour la dernière ligne droite des discussions
DigitalLes Coalitions européennes pour la diversité culturelle se mobilisent dans le cadre du projet de réforme de la directive européenne sur les Services de médias audiovisuels pour obtenir une réelle égalité de traitement entre les plateformes de vidéo en ligne et les chaînes classiques.
-
Les films européens représentent 25% de l'offre VàD dans l'UE
DigitalL’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un rapport consacré à l’origine des films et du contenu télévisuel dans les catalogues de VàD dans l’UE, ainsi qu’à la visibilité des films en 2016.
-
Directive SMA : réactions des professionnels aux avancées adoptées par le Conseil européen de la Culture
CinémaPlusieurs organisations professionnelles ont réagi à l'accord trouvé hier à Bruxelles au Conseil européen des ministres de la Culture, sur l'encadrement des plateformes de diffusion d'œuvres en ligne.
-
Directive SMA : Le conseil européen de la Culture élève le quota d'œuvres européennes
CinémaLe conseil européen des ministres de la Culture se tenait aujourd'hui à Bruxelles.
-
Révision de la directive SMA : la SACD et L'ARP comptent sur l'engagement de la ministre
CinémaAlors que le Conseil européen Culture, consacré notamment à la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels se tient ce 23 mai, L’ARP et la SACD "appellent la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à défendre une ambition forte pour le financement et la diffusion de la création européenne sur les plateformes numériques".
-
Droit d’auteur en Europe : nouvelle mobilisation du secteur audiovisuel et des ministres français et italiens
CinémaCette mobilisation intervient alors que la Commission européenne compte faire à la mi-mai un bilan à mi-parcours de ses propositions sur le numérique et que le parlement est en cours d'examen de deux textes importants pour notre secteur.
-
Droit d’auteur-directive SMA : Audrey Azoulay défend le principe de territorialité et un renforcement des quotas
CinémaLors du Conseil des ministres européens de la culture et de l’audiovisuel, qui s’est tenu à Bruxelles le 22 novembre, Audrey Azoulay a notamment défendu le principe de territorialité dans le cadre du “paquet droit d’auteur” et demandé un renforcement des quotas d’œuvres européennes dans le cadre de la directive Services de médias audiovisuels (SMA).
-
Diversité culturelle : les Coalitions appellent à un sursaut de l'Europe
DigitalLes Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont organisé le 14 novembre au Parlement européen un grand colloque sur la diversité culturelle à l’ère numérique, en présence de nombreux parlementaires européens et du commissaire Günther Oettinger, à l’heure où sont en préparation des textes clés pour les industries culturelles.
-
Directive SMA : le CSA prône un pourcentage plus élevé d’œuvres européennes sur les plateformes
TélévisionLe Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié sa position sur la proposition de la Commission européenne visant à réviser la directive Services de médias audiovisuels (SMA). S’il salue ce projet de texte, certains articles appellent, selon lui, à des modifications ou des précisions. Le Conseil préconise notamment de renforcer la présence d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande par abonnement.
-
Directive SMA : La France œuvre pour que les plateformes financent réellement la création européenne
DigitalLa future directive européenne sur les services audiovisuels, attendue pour 2017, pourrait obliger Netflix et autres plateformes de vidéos à la demande basées à l'étranger à consacrer une part de leurs recettes au financement de séries et films français, selon le ministère de la Culture.
-
L'Observatoire européen se penche en détail sur la révision de la directive SMA
TélévisionSuite aux propositions de la Commission européenne de révision de la directive Services de médias audiovisuels, l'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un rapport qui détaille les implications de ces propositions.
-
A Bruxelles, Audrey Azoulay plaide "pour une ambition européenne accrue"
DigitalLa ministre de la Culture et de la Communication participait ce matin au Conseil des ministres européens de la Culture et de l'audiovisuel, où il a été question du "paquet numérique" présenté par la Commission européenne le 25 mai.
-
Droit d'auteur et Directive SMA : Andrus Ansip reçu par Audrey Azoulay
DigitalLe vice-président de la Commission européenne (photo) en charge du marché unique a été reçu par la ministre de la Culture et de la Communication.
-
Lancement d'une base de données sur l'application de la Directive SMA
TélévisionL’Observatoire européen de l'audiovisuel met à disposition une base de données gratuite qui décrit comment chaque pays de l'UE a transposé les dispositions de la Directive SMA dans sa législation nationale.
