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Liste des articles correspondant au tag :Arcom
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PLF 2025 - Laurent Lafon : "Il faut veiller à ce que des lignes rouges ne soient pas franchies"
TélévisionL’élu UDI du Val-de-Marne s’est exprimé dans La Tribune Dimanche sur le maintien du financement de l’audiovisuel public par une part de TVA. L'Assemblée nationale examinera la proposition de loi ce mardi 19 novembre.
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L’Arcom envisage la création d’un bloc de chaînes d’information
TélévisionL’autorité de régulation a évoqué, ce mercredi 16 octobre 2024 au Sénat, l'option qui consisterait à rapprocher plusieurs chaînes d’information en bloc, mêlant service public et privé.
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Arcom : Un "financement spécifique" et une "présidence commune" pour l’audiovisuel public
TélévisionLe président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, s’est exprimé le 8 octobre 2024 à l'Assemblée Nationale lors de la commission des affaires culturelles.
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L'impact environnemental des usages audiovisuels à la loupe
DigitalPour la première fois, l'Arcom et l'Arcep, en partenariat avec l'Ademe, ont conduit une étude sur l'impact environnement des usages audiovisuels en 2022. Une étude qui se veut également prospective puisqu'elle se projette sur cet impact en 2030.
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Fréquences TNT : C8 saisit le Conseil d'Etat
TélévisionA l'instar de NRJ12, la chaîne du groupe Canal+, non sélectionnée par l'Arcom dans le cadre de l'attribution des fréquences TNT, a décidé de saisir le Conseil d'Etat pour contester cette décision.
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De nouvelles aventures pour Marie Liutkus
TélévisionMarie Liutkus quitte l'Arcom où elle occupait les fonctions de directrice de communication depuis 2020. Elle rejoint un acteur pilier dans l'audiovisuel.
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Festival de la Fiction 2024 - L'Arcom analyse les perfomances 2023 de la fiction en France et en Europe
TélévisionL'Autorité a présenté dans le cadre rochelais sa 15e étude annuelle qui analyse l'évolution des audiences de la fiction audiovisuelle à la télévision et en VàDA, en France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Wallonie et Suisse romande.
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Audiovisuel public : L'Arcom rend son avis sur les COM 2024-2028
TélévisionSaisie pour avis par la ministère de la Culture le 22 juin dernier, l'Arcom rend son rapport sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) susceptibles d'être conclus entre l'Etat, France Télévisions, Radio France et France Médias Monde).
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Fréquences TNT : De nombreuses réactions à la suite des choix de l'Arcom
Télévision(Actualisé) - La préselection des 15 projets pour les fréquences TNT a suscité de nombreuses réactions chez les professionnels. Notamment sur le choix d'OF TV et de RéelsTV au détriment de C8 et NRJ12.
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Fréquences TNT : Présélection de 15 projets sans C8 ni NRJ12
TélévisionAprès l'audition des 25 candidats aux fréquences TNT, l'Arcom, réunie en collègé plénier, a prélectionné 15 projets, à titre de mesure préparatoire. Avec des surprises importantes.
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Auditions TNT : RéelsTV met le cap sur le documentaire
TélévisionCMI France, groupe détenu par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, a présenté devant l'Arcom les contours de son projet de chaîne généraliste avec un fort penchant pour le documentaire : RéelsTV, candidate à une fréquence TNT.
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Arcom : Une sanction pécuniaire contre CNews
TélévisionL'Autorité sanctionne la chaîne d'information pour des "manquements" à ses obligations.
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Devant l'Arcom, C8 s’engage à mettre en place un différé à l'émission "Touche pas à mon poste"
TélévisionGérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, la maison mère de C8 en a fait la déclaration ce matin, lors de l’audition de la chaîne devant le régulateur dans le cadre du renouvellement de 15 fréquences de la TNT.
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TMC monte en régime
TélévisionLors de son audition devant l'Arcom dans le cadre de l'attribution des fréquences TNT, la chaîne s'est engagée à renforcer la diffusion de films en soirée, de courts métrages et de programmes inédits.
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L’Arcom valide la prise de contrôle d’Altice Media par le groupe CMA CGM
TélévisionLe régulateur a décidé, lors de sa réunion plénière du 27 juin, de délivrer un agrément à cette opération au regard des engagements pris par l’acquéreur.
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L'Arcom désigne son nouveau directeur général
TélévisionL'Arcom avait annoncé le départ de Guillaume Blanchot ce lundi. Pour lui succéder, une personnalité d'envergure a été désignée.
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Guillaume Blanchot quitte l’Arcom
CinémaAnnoncé à l’issue du Conseil des ministres ce 31 mai 2024, le départ du directeur général de l’autorité publique prendra effet le 1er juillet prochain.
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Vers un renforcement de la lutte contre le piratage des contenus culturels
DigitalL'Arcom a présenté son bilan 2023 de la lutte contre le piratage. Un rapport mettant en exergue des résultats probants à la clé qui pourraient s'amplifier dans le cadre de la proposition de loi pour le cinéma prochainement étudiée à l'Assemblée nationale.
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L'investissement des diffuseurs au peigne fin
TélévisionL'Arcom a publié un rapport exhaustif sur les investissements en 2022 des diffuseurs linéaires et non-linéaires dans la création cinématographique et audiovisuelle dans le cadre de leurs obligations.
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TNT : Appel à candidatures pour les 15 chaînes
TélévisionL'Arcom lance aujourd'hui son appel à candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion des 15 chaînes de la TNT nationale en HD.
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Conseil d'Etat : L'Arcom invitée à revoir sa position sur CNews
TélévisionL'association Reporters sans frontières avait saisi le Conseil d'État après que sa demande de mise en demeure contre la chaîne d'information soit rejetée par l'Arcom.
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Arcom : De nouveaux spécialistes au sein du comité d’experts du jeune public
TélévisionCréé en 2005, ce comité accompagne l’Arcom dans sa mission de protection de la jeunesse dans les médias audiovisuels et numériques.
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Arcom : La TNT gratuite au cœur des services d'intérêt général
TélévisionL'Arcom a adopté deux délibérations et une recommandation définissant le périmètre et les modalités du régime des services d'intérêt général sur les écrans connectés.
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Sénat : La proposition de loi sur le cinéma amendée et adoptée en commission
CinémaLa commission de la culture du Sénat a adopté la proposition de loi "visant à conforter la filière cinématographique". Le texte a été amendé à deux reprises sur le dispositif lié à la diffusion des œuvres et sur le piratage.
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Quel marché publicitaire en 2030 ?
TélévisionUne étude prospective, conduite par le cabinet PMP Strategy à la demande conjointe de l'Arcom et la DGMIC, évalue les perspectives d’évolution du marché publicitaire français à l’horizon 2030. Des constats émergent et augurent de possibles futures régulations.
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Uspa-AnimFrance : Satisfecit du conventionnement ou notification de 12 chaînes étrangères
TélévisionLes deux organisations de production se réjouissent du conventionnement par l'Arcom de 11 chaînes étrangères et de la notification de ses obligations de production à RTL9.
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L’Arcom salue la mémoire d’Hélène Fatou
TélévisionHélène Fatou fut membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, entre 1997 et 2003, où elle avait, entre autres, été chargée de la déontologie des programmes.
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Arcom : "2024, une année à échéances importantes"
TélévisionDevant un parterre de personnalités de l'audiovisuel, Roch-Olivier Maistre, président de l'instance, a adressé ses vœux pour cette année qui sera la dernière de son mandat à la tête de l'Arcom.
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Arcom : Plusieurs conventions officialisées avec des chaînes étrangères
TélévisionCes conventions fixent les obligations et les engagements applicables aux services de télévision.
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Education aux médias : Arte Education et l'Arcom s'associent
TélévisionLa filiale de la chaîne et le régulateur nouent un partenariat en faveur de l'éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique.
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TNT : Publication de la consultation publique et de l'étude d'impact
TélévisionDans le cadre du renouvellement de 15 fréquences TNT, l'Arcom publie l'étude d'impact et les résultats de la consultation publique, préalables à l'appel à candidatures pour ces fréquences prévu pour 2024.
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Création : La contribution des chaînes et des plateformes en plein essor en 2022
TélévisionL'Arcom a présenté le bilan des montants des dépenses retenues au titre des obligations en production audiovisuelle et cinématographique en 2022. Un bilan "positif et dynamique" qui pourrait prendre de l'ampleur en 2023 avec le conventionnement de trois nouvelles plateformes.
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Roch-Olivier Maistre (Arcom) s'exprime sur la TNT
TélévisionDans le cadre de la commission d'enquête sur les autorisations de diffusion sur la TNT initiée par l'Assemblée Nationale, le président de l'Arcom a longuement expliqué la démarche de l'Autorité pour attribuer les fréquences.
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Une hausse du budget média et divertissement dématérialisé en France
DigitalSelon les informations du Baromètre de l’Arcom, le budget des français, alloué aux contenus culturels et sportifs en ligne, connaît une augmentation.
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L’Arcom autorise la diffusion en ultra haute définition sur le service public
TélévisionDemandé en mai dernier par le gouvernement, cette requête a finalement été accordée le 25 octobre par l'autorité de régulation et s’appliquera aux chaînes France 2 et France 3 (antenne nationale).
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Règlement sur les services numériques : Un accord de coopération entre l'Arcom et la Commission européenne
DigitalCet accord vise à "renforcer l’efficacité et la pertinence de la supervision du respect par les grandes plateformes en ligne (tels les réseaux sociaux) et moteurs de recherche des obligations qui sont les leurs, depuis le 25 août 2023, en vertu du DSA."
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Assemblée nationale : Une commission d'enquête sur les procédures d'attribution des fréquences TNT
TélévisionLe groupe de La France Insoumise utilise son droit de tirage afin de créer "une commission d’enquête chargée de faire toute la lumière sur les procédures d’attribution des autorisations de services de télévision à caractère national".
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Arcom : Lancement de deux études de fond
TélévisionL’Autorité initie notamment en collaboration avec le ministère de la Culture et la DGMIC une étude sur l’avenir du marché publicitaire.
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Audiovisuel public : 12 recommandations de l'Arcom pour les prochains COM
TélévisionDans le cadre de son avis relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2022, l'Autorité a également suggéré 12 recommandations pour les prochains COM.
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Vidéo à la demande : Une disponibilité perfectible pour les films sortis en salles
DigitalL'Arcom publie une étude sur les 33 751 films sortis dans les salles françaises de 1950 à 2021 et leur disponibilité sur les offres de VàD et de VàDA.
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Arcom : Lancement d'une mission sur les usages de l'intelligence artificielle
DigitalCette mission sera pilotée par Benoît Loutrel et Antoine Boilley, membres du collège de l’Arcom.
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Festival de la fiction 2023 - L'audiovisuel face à "une triple révolution"
TélévisionEn introduction du grand débat politique, Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, a dressé un état des lieux de la filière audiovisuelle et des adaptations nécessaires pour faire face aux évolutions.
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Festival de la Fiction 2023 - Netflix renforce ses engagements dans l'audiovisuel français
DigitalA La Rochelle, la plateforme a noué un accord interprofessionnel inédit avec plusieurs organisations de l’audiovisuel français, renforçant considérablement ses engagements dans la diversité des genres et les oeuvres d'expression originale française.
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Arcom : Nouvelle sanction pour C8
TélévisionLa chaîne écope d'une nouvelle amende pour son émission Touche pas à mon poste du 9 mars. Au total, depuis le début de l'année 2023, l'Arcom a infligé une sanction de 4,5 M€ à C8.
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L'Arcom prépare un lancement de services de la TNT en UHD
TélévisionLe gouvernement a saisi l'Autorité afin d'accorder à France Télévisions un droit d'usage de fréquences pour permettre une diffusion en UHD de France 2 et France 3 dès 2024. Au regard de l'intérêt d'autres éditeurs, l'Arcom lance une consultation publique.
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Arcom : Consultation publique dans le cadre du renouvellement des fréquences TNT
TélévisionLes autorisations de diffusion de 15 chaînes nationales sur la TNT arrivent à échéance en 2025.
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Décret Cabsat : Un recours déposé devant le Conseil d'Etat contre l'Arcom
TélévisionL'Acces, association regroupant 35 chaînes thématiques payantes, déplore le retard pris dans le conventionnement des éditeurs non-hertziens payants dans le cadre du décret Cabsat.
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Arcom : Lancement d'une réflexion sur les conditions de présentation des films à la télévision
TélévisionL'Autorité a décidé de ne pas sanctionner C8 au terme d'une procédure engagée à la suite de la diffusion de séquences consacrées à la présentation du film Les Segpa, coproduit par Cyril Hanouna. Une décision qui s'accompagne toutefois du lancement d'une réflexion.
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Annecy 2023 - AnimFrance s’inquiète d’une création française fragilisée
CinémaLa présentation habituelle des enjeux et des grandes tendances du secteur par AnimFrance a été marquée par une prise de parole d’un représentant de l’Arcom et l’annonce de la signature d’un premier accord avec la plateforme ADN. Mais certains voyants sont en rouge sombre.
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Audiovisuel public : la proposition de loi de Laurent Lafon adoptée en commission
TélévisionLa proposition de loi du sénateur Laurent Lafon a reçu l'approbation de la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat. Avec plusieurs aménagements importants (rôle de l'Arcom renforcé, coupure publicitaire pour les films, de nouveaux rôles pour l'Ina…)
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Arcom : Nouvelle amende pour C8
TélévisionLa chaîne écope d'une nouvelle sanction financière de la part de l'Arcom en raison d'une séquence de l'émission "Touche pas à mon poste" du 5 octobre 2022.
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Lutte contre le piratage : Roch-Olivier Maistre (Arcom) fait le point
CinémaÀ l’occasion du Festival de Cannes, l’Arcom a rendu compte de son action contre le piratage et dévoilé avec le CNC une campagne de sensibilisation sur le sujet. Son président, Roch-Olivier Maistre, dresse un état des lieux pour Le film français. L'occasion également de revenir sur l'évolution du paysage audiovisuel et du rôle du régulateur.
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Vers de nouvelles responsabilités pour l'Arcom
DigitalDans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, le Gouvernement propose de désigner l'Arcom "coordinateur pour les services numériques" pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques en France.
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TNT : Les nouvelles conventions de TF1 et de M6 publiées par l'Arcom
TélévisionL'Arcom vient de délivrer les autorisations de diffusion sur la TNT à TF1 et M6 pour une durée de dix ans. Ces autorisations s'accompagnent de nouvelles conventions définissant les obligations et les engagements des deux chaînes.
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La fréquence TNT de Canal+ renouvelée pour 18 mois
Télévision[Actualisé avec la publication de la convention] Le collège de l'Arcom a décidé de renouveler la fréquence de la chaîne pour 18 mois, une période plus restreinte que la précédente convention (3 ans), conformément au souhait de Canal+.
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Parité : L'Arcom examine les stéréotypes dans la fiction
TélévisionDans le cadre de son 8e rapport annuel sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio, l'Arcom dresse un bilan des fictions pouvant se prévaloir d'un caractère non-stéréotypé.
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M6 conserve le canal 6 de la TNT
TélévisionLa chaîne historique devait faire face à une concurrence inédite : celle du projet "Six" porté par Xavier Niel. Le collège de l'Arcom a finalement opté pour M6. TF1 conserve également sa fréquence.
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Un nouvel adhérent au projet Six
TélévisionLes producteurs de musique du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) ont fait part à l'Arcom de leur "soutien sans réserve" au projet de la chaîne TNT porté par Xavier Niel.
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Candidatures TNT : La Scam prend position
TélévisionA la suite des auditions de TF1, M6 et le projet Six devant le collège de l'Arcom, la Scam précise ses attentes.
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Xavier Niel présente le projet Six
TélévisionL'Arcom a auditionné ce matin l'état-major de NJJ Projet 5523, porteur du projet de la chaîne "Six" qui ambitionne de prendre le canal 6 de la TNT au détriment de M6. Un projet porté notamment par des engagements ambitieux dans la création.
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Spect : "Le flux ne doit pas être l'angle mort des auditions à l'Arcom"
TélévisionA la veille des auditions par l'Arcom de TF1, M6 et de NJJ, holding de Xavier Niel, dans le cadre du renouvellement des fréquences TNT, le Spect - syndicat représentant essentiellement les producteurs de flux – prend la parole.
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Arcom : Arrivée d'un directeur des études, de l’économie et de la prospective
Télévision Cette personnalité expérimentée succède à Christophe Cousin qui a rejoint Amazon France en septembre dernier en tant que responsable des affaires publiques.
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Bénédicte Lesage et Antoine Boilley intronisés à l'Arcom
TélévisionL’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède également à une nouvelle répartition des groupes de travail du collège.
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Le Conseil d'Etat confirme une mise en demeure de Canal+ par l'Arcom
TélévisionPar une décision du 3 mars 2021, l'Arcom avait mis en demeure le Groupe Canal+ de se conformer, à l'avenir, à ses obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle. Une décision que contestait la filiale de Vivendi.
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Bénédicte Lesage et Antoine Boilley intègrent le collège de l'Arcom
TélévisionLes commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée Nationale ont approuvé les choix de Yaël Braun-Pivet et de Gérard Larcher, présidents des deux hémicycles.
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NJJ Medias précise son projet pour la Six
TélévisionLa holding de Xavier Niel concurrence M6 dans le cadre de l'appel à candidatures lancé par l'Arcom pour l'édition de la fréquence TNT du canal 6.
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L'Arcom présente son projet stratégique 2023-2025
TélévisionA l'occasion des vœux de l'Autorité, son président Roch-Olivier Maistre a dévoilé le projet stratégique afin "de dessiner la régulation de demain et de mieux rendre compte de nos objectifs et réalisations auprès du Parlement" à horizon 2025.
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Xavier Niel postule à la ressource TNT occupée par M6
TélévisionTF1, M6 et NJJ Médias, holding de Xavier Noël, seront prochainement entendus par l'Arcom dans le cadre du renouvellement des ressources TNT attribuées jusqu'ici à TF1 et M6.
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Nouvelle étape dans la lutte contre le piratage des contenus sportifs
TélévisionLes quatre principaux fournisseurs d'accès à internet et l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) signent un accord visant à "renforcer et accélérer les mesures prises pour protéger les manifestations sportives."
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Deux nominations au sein de l'Arcom
TélévisionLe régulateur nomme un nouveau directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale ainsi qu'un directeur adjoint des études, de l'économie et de la prospective.
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TNT : l'Arcom désigne le projet lauréat pour la chaîne en région parisienne
TélévisionDeux candidatures avaient été examinées et auditionnées par l'Autorité pour le canal 32 de la TNT.
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Eutelsat cesse la diffusion de chaînes russes
TélévisionCette décision fait suite à une mise en demeure de l'Arcom auprès de l'opérateur.
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Diffusion des chaînes russes : L'Arcom sommée d'agir auprès d'Eutelsat
TélévisionSaisi par Reporters sans frontières (RSF), le Conseil d'Etat demande à l'Arcom de revoir sa position concernant la diffusion de chaînes russes via l'opérateur satellite Eutelsat.
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Le calendrier dévoilé pour les ressources TNT de TF1 et M6
TélévisionL'Arcom a précisé les futures échéances de l'attribution des deux ressources TNT attribuées à TF1 et M6 et rendues disponibles à compter du 6 mai 2023.
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Une diffusion plus massive de films à la télévision
TélévisionL'Arcom publie un bilan sur l'impact engendré par le décret du 5 août 2020 sur la diffusion des œuvres cinématographiques en 2021. Ce texte a augmenté les plafonds de diffusions autorisés et a assoupli les grilles horaires de programmation ("jours interdits").
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Amazon Prime Video signe de nouveaux accords avec les organisations professionnelles
DigitalPrime Video, AnimFrance, le Satev, le Sedpa, le Spi, l’Uspa et la SACD annoncent la signature du premier accord interprofessionnel engageant l’éditeur de service Prime Video. Conclu pour une durée initiale de quatre ans, l’accord a vocation à être repris dans la convention bipartite entre Prime Video et l’Arcom.
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Droit d’auteur : Signature d’une convention entre la SACD et l’Arcom
TélévisionAprès la conclusion le 9 novembre dernier d’une convention similaire avec le CNC, cet accord signé avec l’Arcom permet à l’autorité indépendante de vérifier que les contrats entre auteurs et producteurs sont conformes au respect des droits d’auteurs.
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Canal+ mis en garde par l'Arcom
TélévisionCette décision de l'Autorité fait suite à la diffusion en clair d'une œuvre.
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TNT : Deux projets en lice pour un canal en région parisienne
TélévisionLes porteurs des candidatures, considérées comme recevables par l'Arcom, seront prochainement auditionnés par l'Autorité.
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L'Arcom met en demeure C8
TélévisionCette sanction concerne plusieurs séquences de l'émission Touche pas à mon poste en octobre 2022 concernant le meurtre de la jeune fille Lola.
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TNT TF1-M6 : l'Arcom publie l'étude d'impact et les consultations
TélévisionAvec l'arrivée à échéance de l'autorisation de diffusion sur la TNT des chaînes TF1 et M6 (mai 2023), l'Arcom met à disposition plusieurs documents pour l'attribution des ressources. Consulté, le groupe Iliad se montre notamment véhément contre les deux chaînes.
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Arte.tv : prolongation de la diffusion temporaire sur la TNT
TélévisionLa plateforme gratuite arte.tv est disponible depuis avril 2021 sur le canal 77.
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Rachat de M6 : "Un calendrier extrêmement serré" pour Roch-Olivier Maistre
TélévisionLe président de l'Arcom s'interroge sur la faisabilité d'un rachat du groupe M6 au regard des contraintes temporelles imposées par la réglementation. Il est également revenu sur les actualités du secteur (TF1-Canal+, audiovisuel public).
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Deux candidatures pour une diffusion de services de télévision locale en Nouvelle-Calédonie
TélévisionElles ont été déclarées recevables le 14 septembre suite à l’appel à candidatures lancé par l’Arcom le 6 avril.
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Pub cinéma à la TV : le ministère saisit l'Arcom pour avis
TélévisionÀ la suite de l'étude d'impact préconisant une prolongation de l'expérimentation pour 18 mois supplémentaires; le ministère décide de saisir l'instance pour avis.
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L'Arcom approuve l'acquisition de TFX et 6ter par Altice
TélévisionCette opération reste conditionnée à la réussite du projet de fusion entre les groupes TF1 et M6.
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L'Arcom rappelle à l'ordre RMC Découverte et Eurosport
TélévisionDans le cadre de ses bilans 2020 sur les obligations des chaînes payantes de diffusion d'œuvres et les obligations de production audiovisuelle, l'Autorité a procédé à quelques interventions.
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Altice Média : des garanties pour la programmation des canaux 11 et 22
TélévisionLe groupe audiovisuel précise à l'Arcom sa politique éditoriale pour les chaînes TFX et 6ter dont il devrait faire l'acquisition en cas de fusion entre les groupes TF1 et M6.
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Les futures présidences de France Médias Monde et Radio France connues d'ici à janvier 2023
TélévisionAlors que les mandats de Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Sibyle Veil (Radio France) touchent à leur fin, l'Arcom précise la procédure pour la désignation des prochaines présidences. Elle rend également un avis motivé sur les résultats des sociétés sur la période 2018-2021.
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Arcom : consultation publique avant le lancement d'un appel à candidatures sur la TNT
TélévisionL'appel à candidatures sera mis en œuvre dans le cadre de l'arrivée à échéance de l'autorisation de diffusion de TF1 et M6 sur la TNT, le 5 mai 2023.
