Tags
Liste des articles correspondant au tag :Journal Officiel
-
Circuits itinérants : Une aide à l'emploi mise en place
CinémaLe conseil d'administration du CNC a voté l'instauration d'une aide au développement de l'emploi pour les cinémas itinérants, entérinée au Journal Officiel.
-
CNC : Entrée en vigueur de plusieurs mesures
CinémaPlusieurs mesures - lutte contre les VHSS, protection des mineurs sur les lieux de tournage, extension de l'écoconditionnalité, réforme du classement art et essai - prennent désormais effet à la suite de leur adoption au conseil d'administration du CNC.
-
Crise énergétique : le "soutien exceptionnel" aux exploitants précisé
CinémaUne délibération publiée aujourd'hui au Journal Officiel détaille les conditions du recours possible au compte de soutien automatique à l'exploitation pour payer les factures énergétiques des salles.
-
La pub TV en faveur du cinéma prolongée jusqu'en 2024
CinémaUne étude d'impact réalisée pour le ministère de la Culture avait préconisé une prolongation de cette expérimentation.
-
Journal officiel : modifications importantes pour les déclarations de recettes dans les salles
CinémaLe décret du 10 mars, publié au Journal Officiel le 12 mars, modifie la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animé. Il instaure notamment de nouvelles règles pour les bordereaux.
-
Le Journal Officiel publie le décret du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
CinémaIl entrera en vigueur le lendemain de sa publication, hormis son article 4, qui entrera en vigueur à l'expiration du mandat du président de l'actuelle commission de classification, et son article 8, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2023.
-
Publication du décret relatif à la loi étendant le pass sanitaire
CinémaLe décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, mais reste lacunaire quant à la suppression de la jauge à 49 personnes pour les lieux de loisir et de culture.
-
Réouverture des cinémas : pas de limitation de jauge, mais masque obligatoire en dehors des salles
CinémaLe décret n°2020-759 du 21 juin 2020, mettant à jour les "mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence sanitaire", ne mentionne pas de limitation de capacité d’accueil pour les cinémas, mais institue une obligation de port du masque à l’extérieur des salles elles-mêmes.
-
Coronavirus : Le JO entérine la fermeture des cinémas jusqu'au 15 avril
CinémaL'arrêté du 14 mars publié le 15 annule celui du 13 et comporte diverses mesures applicables jusqu'au 15 avril 2020. Le chapitre 1er baptisé "Mesures concernant les établissements recevant du public" englobe la catégorie L qui regroupe les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.
