Tags
Liste des articles correspondant au tag :Directive Droit d'auteur
-
Présidence française de l'UE : la SACD écrit à Emmanuel Macron
CinémaÀ l'approche de la présidence française de l'Union européenne, au premier semestre 2022, le président de la SACD Jean-Xavier de Lestrade et son directeur général Pascal Rogard, interpellent le président de la République afin qu’il place au cœur de l’agenda français pour la culture, la protection des auteurs et la promotion du droit d’auteur.
-
Annecy 2021 - AnimFrance : la concentration des éditeurs privés et la protection de la production indépendante au cœur de ses défis
TélévisionDe retour en présentiel au Mifa, pour sa conférence annuelle, le syndicat des producteurs français et studios d’animation a balayé les nombreux défis auxquels doit faire face la filière à un moment charnière, entre l’importante réforme législative et réglementaire en cours et le rachat du groupe M6 par TF1 et l'entrée dans le financement des plateformes.
-
Les principaux apports de l'Ordonnance Droit d’auteur et Droits voisins (publiée au JO)
DigitalL’ordonnance Droit d'auteur et Droit voisins présentée au Conseil des ministres le 12 mai et publiée ce jour au Journal officiel transpose la Directive Droit d’auteur et Droits voisins dans le marché unique numérique du 17 avril 2019 en droit français. Elle conforte le principe de rémunération proportionnelle et va notamment contraindre les plateformes à donner des informations sur le nombre de vues des œuvres qu’elles proposent.
-
Directive Droit d’auteur : "Une transposition ambitieuse pour les auteurs" selon la SACD
DigitalLa société des auteurs et compositeurs dramatiques réagit à l’adoption ce jour en Conseil des ministres de l’ordonnance de transposition de la directive sur le droit d’auteur.
