Tags
Liste des articles correspondant au tag :PLF 2024
-
Parlement : Dernière ligne droite pour la prorogation du crédit d'impôt international
CinémaLa commission des finances de l'Assemblée nationale étudiait en nouvelle lecture le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). Avec un enjeu de taille pour le secteur : la prorogation ou non du crédit d'impôt international jusqu'à fin 2026. Premiers éléments de réponse.
-
Audiovisuel public : Le Sénat approuve un gel des ressources au niveau de 2023
TélévisionContre l'avis du gouvernement, Les sénateurs ont approuvé un maintien de la fraction de TVA accordée en 2024 aux sociétés de l’audiovisuel public au niveau de 2023.
-
Sénat : Le crédit d'impôt international et les Sofica dans le viseur
CinémaDeux amendements concernant le crédit d'impôt international et les Sofica ont été adoptés en commission des finances du Sénat. Ils confirment les craintes de professionnels de voir ces dispositifs amoindris dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi de finances 2024.
-
PLF 2024 : Une nouvelle chance pour un crédit d'impôt sur les frais d'édition
CinémaArdemment souhaitée par les distributeurs, la mise en place de ce dispositif fiscal va être à nouveau proposée lors de l'examen du projet de loi de finances 2024.
-
PLF 2024 : Une avancée importante pour l'esport
DigitalUn amendement, adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale, aligne la TVA des billets d'entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo sur celui d'autres pratiques culturelles et sportives.
-
PLF 2024 : Plusieurs amendements pour le cinéma et l'audiovisuel
CinémaCrédits d'impôts, animation, Sofica, TSV, audiovisuel public… De nombreux députés ont déposé des amendements qui seront étudiés par la commission des finances de l'Assemblée national dans le cadre du projet de lois de finances 2024. Tour d'horizon non exhaustif.
-
Ministère de la Culture : Un budget de "transformation"
TélévisionRima Abdul Malak, ministre de la Culture, a présenté le budget du ministère dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Une intervention marquée par la présentation d'une trajectoire pluriannuelle inédite pour l'audiovisuel public.
-
Congrès FNCF 2023 - Quentin Bataillon : "Pour une garantie de visibilité sur les crédits d'impôts"
CinémaA l'approche du projet de loi de finances 2024, le député Quentin Bataillon (Renaissance, Loire) et administrateur du CNC dresse son regard sur les enjeux du secteur.
-
Le Projet de loi de finances 2024 se prépare
CinémaBercy a publié un document préparatoire sur les plafonds de dépenses du PLF 2024.
