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Liste des articles correspondant au tag :Droit d'auteur
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Arte renouvelle ses engagements auprès des auteurs
TélévisionAu cours des derniers jours, le média européen a signé un accord avec la Scam puis avec la SACD et l'ADAGP.
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Geoffroy Didier : "À Bruxelles, la protection de la culture est en danger"
CinémaIl y a quelques jours au Parlement européen, deux votes ont eu lieu en commission, proposant la révision du règlement européen "Géoblocage" de 2018 et la fin de l’exception pour la culture. Geoffroy Didier, député au Parlement européen, tire la sonnette d'alarme et appelle à la mobilisation dans cette tribune.
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Lumière MIFC 2023 - Quel cadre juridique pour les recours aux extraits ?
CinémaUne étude de cas juridique organisée lors du marché est revenue sur les formes d'exception aux droits d'auteur et leur mise en pratique (extraits, citations, fair use). Extraits choisis.
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Intelligence artificielle : La Sacem exerce son droit d'opposition
DigitalLes structures, développant des outils d’intelligence artificielle, devront désormais obtenir une autorisation préalable pour recourir aux fouilles de données sur les œuvres du répertoire de la Sacem.
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Renouvellement du contrat entre la SACD, l'ADAGP et Disney+
DigitalCet accord permet aux autrices et aux auteurs de " percevoir une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres" par la plateforme de VàDA.
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SACD : Des perceptions records en 2022
CinémaProfitant d'une reprise des activités culturelles et l'apport de nouveaux acteurs, l'organisme de gestion collective annonce des chiffres records en 2022 tout en demeurant très attentif aux évolutions de l'écosystème pouvant fragiliser les auteurs.
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Cannes 2023 - Une tribune des cinéastes pour protéger le statut d'auteur
CinémaA l'initiative des cinéastes la SRF et de L'ARP, près de 500 cinéastes cosignent une tribune appelant à protéger le statut d'auteur et réaffirmer le droit moral.
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Eric Zemmour jugé pour atteinte aux droits moraux et patrimoniaux
CinémaLe 22 janvier s'est tenue au tribunal judiciaire de Paris l'audience dans laquelle Gaumont, EuropaCorp, Luc Besson et François Ozon et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) assignaient Eric Zemmour et son mouvement politique Reconquête ! pour "contrefaçon" et "atteinte aux droits moraux et patrimoniaux" dans son clip de campagne d'une dizaine de minutes comprenant pas moins de 144 extraits et visionné plus de trois millions de fois sur YouTube.
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Tribune de la SRF - "Plateformes : la fin de nos droits d’auteur ?"
CinémaDans une tribune initiée par la SRF et publiée ce jour dans le journal Le Monde, daté du 1er décembre, 157 jeunes cinéastes ayant réalisé un ou deux longs métrages et représentant environ la moitié des premiers films sortis en salle ces six derniers mois, s'alertent "de l'émiettement annoncé des droits de diffusion de leurs œuvres à l'heure des plateformes. Des droits qui ont permis à la génération précédente de vivre décemment tout en créant de façon indépendante".
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Chronologie des médias : Roselyne Bachelot rappelle la date butoir du 10 février 2022
CinémaEn clôture de la première journée des Rencontres de l’Arp, le 3 novembre au Touquet-Paris-Plage, la ministre de la Culture a fait le point sur les chantiers de réformes structurelles en cours. Elle a aussi annoncé la reprise des négociations sur les engagements de programmation pour la grande exploitation, et évoqué la présidence française de l'Union européernne et le contenu du Plan France 2030.
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La Rochelle 2021 - Audiovisuel : signature d'un accord sur l'insertion de clauses-type pour protéger le droit d'auteur face aux plateformes
TélévisionLors du Festival de la fiction TV de La Rochelle, la SACD a signé, aux côtés des syndicats de producteurs audiovisuels et des autres organisations de scénaristes et de réalisateurs, un accord professionnel instaurant des clauses-type assurant le respect du droit d’auteur.
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Un projet de loi pour ratifier l'Ordonnance Droit d'auteur et Droits voisins
DigitalAprès la publication de l'Ordonnance Droit d'auteur et Droits voisins en mai dernier, le gouvernement a présenté en conseil des ministres le 25 août le projet de loi qui va permettre de ratifier le texte.
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Les principaux apports de l'Ordonnance Droit d’auteur et Droits voisins (publiée au JO)
DigitalL’ordonnance Droit d'auteur et Droit voisins présentée au Conseil des ministres le 12 mai et publiée ce jour au Journal officiel transpose la Directive Droit d’auteur et Droits voisins dans le marché unique numérique du 17 avril 2019 en droit français. Elle conforte le principe de rémunération proportionnelle et va notamment contraindre les plateformes à donner des informations sur le nombre de vues des œuvres qu’elles proposent.
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L'Ordonnance Droit d'auteur présentée en Conseil des ministres
DigitalAprès l'ordonnance Services de médias audiovisuels fin 2020, la ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres ce 12 mai l'ordonnance Droit d'auteur portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique de 2019.
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Directive Droit d’auteur : "Une transposition ambitieuse pour les auteurs" selon la SACD
DigitalLa société des auteurs et compositeurs dramatiques réagit à l’adoption ce jour en Conseil des ministres de l’ordonnance de transposition de la directive sur le droit d’auteur.
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Directive droit d’auteur, Copie privée : les engagements du Premier Ministre
DigitalJean Castex, avec Roselyne Bachelot, ont pris un certain nombre d’engagements lors d’une réunion, le 11 mars, en faveur des auteurs.
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Les réalisateurs européens appellent les géants du streaming à s’engager sur des conditions de négociation équitable de rémunération
DigitalDans le cadre de la mise en oeuvre des directives SMA et Droit d'auteur en Europe, la Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel (FERA) invite les plateformes de streaming mondiales à s'engager sur trois principes essentiels "afin de garantir la rémunération" des réalisateurs sur tous les écrans.
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La SACD dresse un état des lieux des conséquences de la crise et prévient qu'elle est prête si besoin à retourner devant le Conseil d'Etat
TélévisionLors d'un point presse le 26 janvier, au cours duquel elle a annoncé la signature d'un accord avec Amazon Prime Video, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a fait le point sur les fonds d'aides mis en place pour les auteurs afin de faire face à la crise, sur ses perceptions en 2020 et est revenue sur la fermeture des lieux culturels.
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La SACD avec l’ADAGP signent un accord avec Amazon Prime Video
DigitalLa Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et son homologue des arts graphiques, l’ADAGP ont signé, ce 26 janvier, un contrat avec Prime Video, le service de vidéos à la demande d’Amazon, pour la rémunération des auteurs de leur répertoire.
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Directives SMA-Droit d'auteur : adoption définitive de la loi permettant leur transposition
CinémaLa loi dite Ddadue, portant "diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière", a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre.
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Directives SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat : danger sur leur transposition suite à un désaccord sur la loi Daddue
DigitalLa commission mixte paritaire, entre l'Assemblée et le Sénat, réunie ce 22 octobre, sur la loi Daddue, n'est pas parvenue à un accord. Si cet échec ne concerne pas les articles relatifs à la transposition des directives SMA, Droit d'auteur et Cab/Sat, il va retarder le processus.
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Transposition SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat : inquiétudes sur un blocage de la loi Daddue en CMP
DigitalSelon nos informations, dans une lettre adressée au nouveau président de la commission Culture du Sénat, la SACD craint que la transposition des directives SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat, ne fasse les frais de divergences sur d’autres sujets économiques de la loi Daddue lors de la discussion en commission mixte paritaire. Et qu'elle prenne ainsi un très important retard.
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15 000 artistes-interprètes interpellent Roselyne Bachelot sur leur juste rémunération sur internet
CinémaAlors que la transposition de la directive droit d’auteur est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, 15 000 artistes-interprètes, comédiens, chanteurs, musiciens, ou encore danseurs se mobilisent pour leur rémunération dans l’univers numérique.
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Directive droit d'auteur : Les artistes-interprètes ne veulent pas d'une transposition dans l'urgence
CinémaAlors que la directive droit d’auteur va être transposée par ordonnance, suite à l'adoption par le Sénat de la loi dite "Daddue", les artistes-interprètes demandent que l'article 18, concernant la rémunération appropriée et proportionnelle pour les auteurs et les artistes, soit retiré de la directive, et examiné à part de manière plus approfondi.
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Nouveau retard dans la transposition des directives SMA, Droit d'auteur et Cab/Sat
DigitalLe Sénat a adopté la loi dite 'Daddue' habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transposer les directives européennes SMA, droit d'auteur et Cab/Sat, mais aucun créneau n'a été trouvé pour ce texte à l'Assemblée nationale en juillet, retardant la suite du processus. Alors que l'entrée en vigueur de la contribution des plateformes notamment à la création française et européenne est censé entrer en vigueur au 1er janvier 2021.
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La Scam a collecté 110 M€ de droits d’auteur en 2019
TélévisionA l'occasion de son assemblée générale le 17 juin, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) a dressé le bilan chiffré de son année 2019.
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Arbitrage imminent sur les Directives SMA/Droit d'auteur et les suites du projet de loi Audiovisuel
TélévisionSelon nos informations, une réunion est prévue demain, 8 juin, entre l’Elysée et Matignon pour trancher sur la suite à donner au projet de loi Audiovisuel et évoquer des mécanismes de soutien aux médias.
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La commission Culture du Sénat demande une transposition des directives SMA et droits d’auteur avant l’été
CinémaLa commission Culture du Sénat fait par ailleurs neuf recommandations afin d’assurer une relance rapide des industries culturelles.
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Culture : Emmanuel Macron annonce une année blanche pour les intermittents, un fonds d’indemnisation pour les tournages et la transposition rapide de la directive SMA
CinémaAprès s’être entretenu avec des artistes de différents domaines culturels mercredi matin, le président de la République a présenté les très grandes lignes d’un plan de sauvetage pour la Culture sur lequel planche Franck Riester.
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Netflix se dit prêt à négocier un accord interprofessionnel en France
DigitalAux 29es Rencontres cinématographiques de Dijon de L’ARP, la directrice des relations institutionnelles de Netflix en France, Marie-Laure Daridan, s'est exprimée publiquement sur la position, assez générale, du géant américain au regard du projet de loi sur l’audiovisuel.
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La Pologne dépose une plainte contre la directive sur les droits d'auteur
DigitalLa Pologne a déposé vendredi une plainte devant la justice européenne contre la réforme du droit d'auteur adoptée en avril, a annoncé le vice-ministre des Affaires étrangères.
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Directive droit d’auteur : la SRF salue "une victoire pour les créateurs en Europe"
DigitalDans un communiqué, les cinéastes de la SRF saluent "l’adoption de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen, qui réaffirme la place essentielle des créateurs dans un monde numérique".
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Directive droit d’auteur - Pascal Rogard : "C’est un grand moment d‘émotion, une victoire pour les créateurs"
DigitalLe directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques réagit juste après l’adoption ce 26 mars de la réforme de la directive sur le droit d’auteur à l'ère numérique par le Parlement européen.
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La directive droit d'auteur adoptée au Parlement européen
Digital(Avec les réactions ) - Les eurodéputés ont approuvé aujourd'hui la réforme européenne du droit d'auteur, un texte majeur et très attendu par les créateurs de contenus - médias, auteurs et artistes - mais combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté du Net.
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Droit d’auteur : mobilisation maximum avant le vote de la directive
DigitalAlors que les députés européens se prononceront demain, 26 mars à 12h, sur la version finale du projet de directive droit d’auteur dans le marché unique numérique, les partisans de la réforme, comme ses détracteurs, ont fortement accentué leur mobilisation ce week-end. Outre l'adoption ou le rejet du texte, une troisième option est désormais envisagée.
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Emmanuel Macron renouvelle son engagement envers les auteurs
DigitalLe président de la république a répondu à la SACD à propos de l’accord trouvé le 13 février dans le cadre du trilogue sur la directive sur le droit d‘auteur dans le marché unique numérique.
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Droit d'auteur : Plus de 400 créateurs européens demandent au Parlement d'adopter la réforme
DigitalAlors que Google est monté au créneau la semaine dernière contre la réforme du droit d'auteur. Les créateurs européens et les organisations de presse poursuivent leur mobilisation, appelant le Parlement européen à voter à la fin du mois en sa faveur.
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L’humeur de Kak - Europe : une victoire pour le droit d'auteur
CinémaDessin paru dans Le film français n° 3845 du 22 février 2019.
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Droit d'auteur : le Conseil européen donne son feu vert à la réforme
DigitalAprès le compromis de texte final du 13 février, les États membres de l'Union européenne ont approuvé mercredi de justesse la réforme européenne du droit d'auteur. Un avant dernière étape avant un nouveau vote au parlement européen.
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Directive Droit d'auteur : "Une étape historique pour les auteurs et la culture" selon la SRF
DigitalLa Société des réalisateurs de films (SRF) a à son tour salué l’adoption en trilogue de la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique.
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Directive Droit d'auteur : la réaction des producteurs français
DigitalSuite à l’accord final trouvé dans le cadre du trilogue entre les institutions européennes sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique, les producteurs de l’audiovisuel et du cinéma se félicitent de “ce premiers pas” dans la régulation des plateformes.
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Directive Droit d'auteur : le trilogue va démarrer après l'accord de l'UE sur le compromis franco-allemand
DigitalLe trilogue sur le projet de réforme de la directive Droit d'auteur doit reprendre ce 11 février à 20h, après que le Conseil européen ait accepté la position trouvée par la France et l'Allemagne.
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Directive droit d’auteur : La France et l'Allemagne parviennent à un compromis
DigitalLa France et l'Allemagne ont réussi à trouver un compromis autour de l'article 13 pour débloquer les discussions autour du projet de directive européenne sur le droit d’auteur, selon des sources concordantes, mardi.
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Directive droit d’auteur : 96 cinéastes européens s’engagent en faveur de la rémunération proportionnelle
CinémaAlors que le trilogue entre le Parlement, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne est entré dans sa dernière ligne droite, 96 cinéastes se sont mobilisés afin d’alerter sur la nécessité pour les auteurs européens de bénéficier des retombées économiques de leur œuvre.
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Directive Droit d'auteur : la déclaration d'Erfurt des professionnels français et allemands du cinéma
CinémaÀ Erfurt, en Allemagne, où se déroulent les 16es Rendez-vous franco-allemands du cinéma, a été lue le 26 novembre une déclaration des professionnels allemands et français pour demander aux institutions européennes de soutenir les avancées obtenues en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle dans le cadre de la réforme de la Directive sur le droit d'auteur.
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Les finalistes du prix Lux se mobilisent pour une rémunération juste et proportionnelle des auteurs
DigitalÀ la veille de la remise du Prix Lux, mercredi 14 novembre, les finalistes du Prix Lux du Parlement européen depuis 2007 publient une lettre ouverte dans laquelle ils défendent le principe de rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs, proposé par le Parlement dans le cadre du projet de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, alors que le trilogue entre les organisations européennes est en cours.
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Droit d'auteur : 21 000 signatures pour défendre la rémunération proportionnelle en Europe
CinémaUne pétition demandant une rémunération juste et proportionnelle des auteurs dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur a été remise par une délégation d'auteurs menée par Costa-Gavras à la Commissaire européenne Mariya Gabriel, le 23 octobre, avant la deuxième réunion du trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil (États membres), ce 25 octobre.
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YouTube mobilise les youtubeurs contre la réforme du droit d'auteur
DigitalYouTube a demandé lundi aux youtubeurs de s'engager à ses côtés contre le projet européen de réforme du droit d'auteur, qui vise à inciter les géants du Net à mieux rétribuer les auteurs de contenus originaux.
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Directive droit d'auteur : "Un trilogue décisif" s'engage aujourd'hui pour la CFDC
CinémaÀ l’occasion du début, ce 2 octobre, du trilogue relatif à la directive sur le droit d’auteur, la Coalition française pour la diversité culturelle (CFDC), appelle "les autorités françaises à maintenir une position forte et protectrice des créateurs et des secteurs créatifs et culturels dans les négociations à venir".
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Directive droit d'auteur : Les réactions après le vote du Parlement européen
DigitalAprès le vote en faveur du texte de la réforme du droit d'auteur par le Parlement européen, les milieux culturels et défenseurs du texte ont fait part de leur satisfaction, évoquant pour la plupart une "avancée majeure" pour les auteurs et les autorités française, la Minsitre de la Culture et la Présidnete du CNC.
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Directive droit d’auteur : feu vert des eurodéputés
DigitalLes eurodéputés ont voté mercredi en faveur de la réforme du droit d'auteur, objet d'une bataille sans précédent entre artistes, ayants droit et éditeurs de presse d'une part, et géants du numérique d'autre part.
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Droit d’auteur : "Sans créateurs, pas de création !" pour la SACD
CinémaAlors que le Parlement européen votera le projet de réforme de la directive droit d’auteurs le 12 septembre, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) appelle à son adoption.
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Droit d'auteur : Françoise Nyssen et 205 personnalités de la Culture se mobilisent pour la directive
CinémaAprès un rassemblement le 6 septembre, 205 personnalités venues du monde de la Culture ont signé une tribune dans le JDD, initiée par Françoise Nyssen, afin de soutenir la réforme de droit d'auteur qui doit être soumise au vote du Parlement européen le 12 septembre, suite à un premier rejet en juillet dernier, après un important lobbying des Gafa.
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Mobilisation pour réformer le droit d'auteur, avant un vote décisif
CinémaPrès de 400 représentants du monde de la culture, dont la ministre Françoise Nyssen, se sont rassemblés jeudi 6 septembre 2018 à Paris, avant le vote du Parlement européen du 12 septembre concernant le droit d'auteur, qui doit viser à mieux rémunérer les créateurs face aux géants d'internet.
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Venise 2018 – Cinéastes et scénaristes européens appellent au vote de la directive Droit d’auteur
CinémaÀ l’approche du nouveau vote décisif du Parlement européen sur le projet de révision de la directive Droit d’auteur, le 12 septembre, 165 cinéastes et scénaristes ont signé la Déclaration de Venise.
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Droits d’auteur : la SACD et Canal+ parviennent à un accord
TélévisionAprès plusieurs mois de négociations, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et le groupe Canal+ ont, selon nos informations, conclu un nouvel accord.
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Directive Droit d'auteur : des députés européens défendent les articles 11 et 13
CinémaAprès le rejet par le Parlement européen du projet de réforme du droit d’auteur, les députés européens Guillaume Balas, Patrick Le Hyaric, Édouard Martin, Virginie Rozière et Isabelle Thomas, qui ont voté en faveur du texte, sont revenus sur les articles 11 et 13, particulièrement contestés par ses opposants.
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Directive droit d’auteur : les réactions suite au rejet du Parlement européen
Cinéma(Actualisé) - Alors que le Parlement européen a rejeté le projet de réforme du droit d'auteur, ses défenseurs, dont Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, et de nombreuses organisations professionelles, ont appelé à notamment rester mobilisé pour les prochaines discussions autour du texte en septembre, et ont dénoncé la campagne orchestrée par les géants du net.
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Directive droit d'auteur : le Parlement européen rejette la réforme
Cinéma(Actualisé) - Le Parlement européen a rejeté jeudi le projet de réforme du droit d'auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur Internet étaient opposés.
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Directive droit d’auteur : une étape importante franchie en faveur de la création sur Internet
CinémaLa Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 20 juin, le rapport sur la directive droit d’auteur en incluant des dispositions favorables aux auteurs et aux ayants droit.
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Directive droit d’auteur : auteurs et interprètes mobilisés auprès des députés européens
DigitalDes auteurs et artistes européens du cinéma, de l’audiovisuel et de la musique ont été reçus à Strasbourg par les députés européens, rapporteurs de la Directive droit d’auteur, en vue d’obtenir une rémunération proportionnelle applicable à l’exploitation en ligne de leurs œuvres dans toute l'Europe.
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La SACD n’approuve pas l’accord européen autour du droit d’auteur
TélévisionAprès de longs mois de discussion, le Comité des représentants (Coreper) des États membres de l’Union européenne a trouvé un accord sur la réforme de la directive relative au droit d’auteur.
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Droit d'auteur : plus de 7400 signataires pour la pétition en faveur d'un droit à rémunération en Europe
DigitalMise en ligne par la Société des auteurs audiovisuels (SAA), une pétition lancée début février par 126 scénaristes et réalisateurs de cinéma et de télévision, pour faire valoir auprès des institutions européennes leur droit à une juste rémunération pour l'exploitation de leurs œuvres sur les plateformes numérique, a déjà recueilli plus de 7 200 signatures.
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La SACD enregistre un record de perceptions en 2017
TélévisionLa Société des auteurs et compositeurs dramatiques a donné les premiers chiffres de ses perceptions reçues en 2017.
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Droit d'auteur : la SACD ne lâche pas face aux pressions de Canal+
TélévisionLa société des auteurs et compositeurs dramatiques a saisi le CSA afin que le groupe Canal+ respecte la législation sur le droit d’auteur.
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Droit d’auteur : Canal+ et la SACD toujours en négociation
TélévisionSi Canal+ a réglé les droits qu’elles devaient aux auteurs des œuvres du répertoire de la SACD jusqu’à la fin 2017, le groupe n’a toujours pas renouvelé son contrat avec elle pour 2018.
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Règlement CabSat : le Parlement européen vote en faveur de la création européenne
Cinéma(Actualisé) - Le Parlement européen a voté ce 12 décembre, dans le cadre du règlement CabSat, contre la position d’Andrus Ansip (photo), vice-président de la Commission européenne. Celui-ci tente d'ouvrir largement les possibilités de retransmissions en ligne des programmes des diffuseurs au sein de l’Union européenne, remettant en cause la territorialité des droits des œuvres, et donc leur financement.
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Altice signe avec la SACD et l'ADAGP pour rémunérer les auteurs
CinémaAltice Studio a signé un accord garantissant la rémunération des auteurs, avec la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) et la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).
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Dijon 2017 - La déclaration finale de l'ARP pour ses 27es Rencontres cinématographiques
CinémaDans sa déclaration finale, la société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) résume les principaux points ayant marqué ses 27es Rencontres cinématographiques de Dijon, qui se sont achevées le 14 octobre. Elle évoque notamment sa proposition pour réformer la chronologie des médias.
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9 propositions de la SACD pour s’adapter au paysage audiovisuel de demain
TélévisionDans un contexte où le secteur audiovisuel connaît des "mutations sans précédent", la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a formulé, à l’occasion de son Observatoire permanent des contrats audiovisuels 2017, une série de propositions visant à redéfinir les règles du jeu du paysage audiovisuel et à mieux protéger les auteurs.
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Canal+ règle une partie de ses arriérés aux auteurs
TélévisionAssigné en justice, le groupe, qui avait suspendu le règlement des sommes dues au titre de ses contrats avec les sociétés d'auteurs depuis la fin 2016, a payé une partie de sa dette, notamment à la SACD. Mais d'autres sommes restent impayées.
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Canal+ : le Blic, le Bloc et L’ARP solidaires des auteurs
CinémaLes organisations du cinéma français viennent en soutien des sociétés de gestion collective des droits d'auteur dans le conflit qui les opposent au groupe Canal+.
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Canal+ : Maxime Saada justifie le non-règlement des sociétés d'auteurs, la SACD lui répond
Télévision(Actualisé) - Alors que Maxime Saada explique au Figaro la position du groupe Canal+ pour revoir à la baisse les rémunérations dues aux sociétés d’auteurs, la SACD réfute, pour ce qui la concerne, ses arguments.
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Conflit Canal+ et sociétés d'auteurs : la ministre de la Culture intervient
TélévisionLes dirigeants du groupe Canal+ ont été reçus le 5 juillet au cabinet de Françoise Nyssen afin d'évoquer la question des relations avec les sociétés d’auteurs.
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Cinq nouvelles organisations d'auteurs interpellent Canal+
TélévisionL'Association des traducteurs-adaptateurs de l'audiovisuel (Ataa), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac), l'Union des compositeurs de musiques de films (UCMF), l'Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) et l'Union professionnelle des auteurs de doublage (Upad) s'unissent contre la cessation brutale par Canal+ du paiement des droits des auteurs.
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Le groupe Canal+ en passe d'être assigné par les sociétés d'auteurs
TélévisionConfrontées au défaut de paiement des auteurs sur décision unilatérale de Vincent Bolloré, les sociétés de gestion collective qui les regroupent s'apprêtent à assigner en justice le groupe Canal+, selon notre confrère Satellifax.
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Droits d'auteur : L'ARP réagit à la décision de Vincent Bolloré
TélévisionDans un communiqué, les cinéastes de L'ARP se disent "profondément choqués par la décision prise par Canal+ de ne plus s’acquitter des montants dus aux créateurs en vertu du droit d’auteur".
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Droit d'auteur : la SACD et la SCELF s’accordent autour de l'animation TV
TélévisionLa Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) ont signé un accord sur la répartition des droits audiovisuels des œuvres d’animation adaptées d’œuvres littéraires.
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Droit d’auteur en Europe : nouvelle mobilisation du secteur audiovisuel et des ministres français et italiens
CinémaCette mobilisation intervient alors que la Commission européenne compte faire à la mi-mai un bilan à mi-parcours de ses propositions sur le numérique et que le parlement est en cours d'examen de deux textes importants pour notre secteur.
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Droit d’auteur : la cour européenne de justice condamne la vente d’un lecteur multimédia
DigitalLe lecteur multimédia en question est vendu aux Pays-Bas, et sert d’intermédiaire entre une source de données visuelles et/ou auditives et un écran de télévision.
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Directive droit d'auteur : le candidat Fillon répond à la SACD
Digital
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Directive Droit d'auteur : un rapport qui préoccupe la SACD
DigitalLe député européen Marc Joulaud (Les républicains et membre du Parti populaire européen) est l'auteur d'un rapport sur le projet de réforme de la Directive Droit d'auteur qui va à rebours, selon la SACD, de tous les engagements et positions adoptés par les pouvoirs publics français depuis de nombreuses années.
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Droit d’auteur-directive SMA : Audrey Azoulay défend le principe de territorialité et un renforcement des quotas
CinémaLors du Conseil des ministres européens de la culture et de l’audiovisuel, qui s’est tenu à Bruxelles le 22 novembre, Audrey Azoulay a notamment défendu le principe de territorialité dans le cadre du “paquet droit d’auteur” et demandé un renforcement des quotas d’œuvres européennes dans le cadre de la directive Services de médias audiovisuels (SMA).
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Diversité culturelle : les Coalitions appellent à un sursaut de l'Europe
DigitalLes Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont organisé le 14 novembre au Parlement européen un grand colloque sur la diversité culturelle à l’ère numérique, en présence de nombreux parlementaires européens et du commissaire Günther Oettinger, à l’heure où sont en préparation des textes clés pour les industries culturelles.
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Droit d'auteur : la réaction des producteurs français de cinéma et d'audiovisuel
DigitalÀ la suite des propositions de la Commission européenne pour moderniser le droit d'auteur, dévoilées la semaine dernière, les organisations de producteurs regroupées dans Eurocinéma font part de leur position.
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Droit d'auteur : la position du gouvernement en réponse à Bruxelles
DigitalLa minsitre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, et le le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Harlem Désir, ont réagi au projet de modernisation du droit d'auteur en Europe, présenté par la Commission européenne le 14 septembre.
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Réforme du droit d’auteur : progrès de la Commission mais encore une menace
Digital(Actualisé avec notamment la SCAM) - La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions législatives sur la révision de la directive sur le droit d’auteur. Si elle met fin aux craintes de remise en cause profonde de la territorialité des droits, elle ne va pas, pour les auteurs, assez loin dans les avancées de leurs droits, et fragilise toutefois encore les exclusivités territoriales des diffuseurs.
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L'Assemblée nationale adopte une résolution européenne sur le droit d'auteur
DigitalEn vue du projet de réforme sur le droit d'auteur de la Commission européenne attendu à l'automne, l'Assemblée nationale a adopté une résolution sur la protection du droit d'auteur, texte salué par la Coalition française pour la diversité culturelle.
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La Cisac reçue par Manuel Valls
CinémaRecevant la Cisac, organisation internationale dédiée à la protection des droits des auteurs, à l'occasion de son 90e anniversaire, le Premier ministre a répété l'attention accordée, au plus haut niveau, par les pouvoirs publics français à la Culture, aux créateurs et à la gestion collective de leurs droits, dans le contexte des débats sur les droits d'auteur dans le monde numérique en Europe et dans le monde.
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Droit d’auteur : signature de 2 déclarations lors du Conseil des ministres franco-allemand
CinémaCes déclarations bilatérales, signées le 7 avril, portent à la fois sur le droit d’auteur et la culture et les médias dans les deux pays.
