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Liste des articles correspondant au tag :Sénat
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PLF 2025 : Vers une ponction renforcée sur le budget du CNC
CinémaLa commission des finances du Sénat a adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances, un amendement à l’article 33 qui augmente considérablement la ponction initiale déjà prévue par le gouvernement.
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Public Sénat appelle à candidater pour recruter un PDG
TélévisionCette décision fait suite à la récente démission de l’actuel Président-directeur général de la chaîne parlementaire.
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Audiovisuel public : Le Sénat adopte la proposition de loi organique pour le financement
TélévisionLe texte sera prochainement étudié à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la procédure accélérée.
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L’Arcom envisage la création d’un bloc de chaînes d’information
TélévisionL’autorité de régulation a évoqué, ce mercredi 16 octobre 2024 au Sénat, l'option qui consisterait à rapprocher plusieurs chaînes d’information en bloc, mêlant service public et privé.
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Audiovisuel public : Le Sénat reprend la main sur le financement
TélévisionPlusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi organique visant à pérenniser le financement de l'audiovisuel public.
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Rachida Dati : "2024, dernière fenêtre de tir pour une réforme de l'audiovisuel public"
TélévisionLa ministre de la Culture s'est exprimée sur de nombreux sujets (audiovisuel public, chronologie des médias, VHSS, Dominique Boutonnat, budget du ministère, IA....) devant les sénateurs de la commission de la culture, de l'éducation et du sport.
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Les producteurs réaffirment leur engagement dans la lutte contre les VHSS
CinémaTrois syndicats de producteurs de cinéma s’expriment sur leur mobilisation pour lutter contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes, saluant l’extension des mesures de formations obligatoires annoncée par les pouvoirs publics. Ce, une semaine après le vote, par le Sénat, d’un amendement dédié, relativisant les aides à la production du CNC.
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Sénat : Adoption à l'unanimité de la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique
CinémaLes sénateurs, réunis en séance publique, ont adopté la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique, portée par Alexandra Borchio-Fontimp, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi. Un amendement portant sur le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été adopté à l'unanimité.
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Sénat : La proposition de loi sur le cinéma amendée et adoptée en commission
CinémaLa commission de la culture du Sénat a adopté la proposition de loi "visant à conforter la filière cinématographique". Le texte a été amendé à deux reprises sur le dispositif lié à la diffusion des œuvres et sur le piratage.
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Sénat : Une date d'examen pour la proposition de loi sur le cinéma
CinémaCette proposition de loi visant à "conforter la filière cinématographique en France" s'inscrit dans la lignée du rapport de Bruno Lasserre (assouplissement pour les cartes illimitées, engagements de diffusion...).
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Outre-mer : L'Unicfu réagit à l'adoption de la PPL sur le taux de location
CinémaL'Union des cinémas français ultramarins prend la parole suite à l'adoption, la semaine dernière à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à plafonner le taux de location dans les cinémas des départements et régions d'outre-mer, s'inquiétant notamment d'un "risque de retour à la sous-distribution".
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Outre-mer : La PPL sur le taux de location adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale
CinémaL'Assemblée nationale a adopté ce soir la proposition de loi prévoyant de plafonner à 35% le taux de location dans les cinémas des départements et régions d'outre-mer, déjà votée en première lecture par le Sénat en juin, la validant de facto définitivement.
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Audiovisuel public : Le Sénat approuve un gel des ressources au niveau de 2023
TélévisionContre l'avis du gouvernement, Les sénateurs ont approuvé un maintien de la fraction de TVA accordée en 2024 aux sociétés de l’audiovisuel public au niveau de 2023.
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Outre-mer : La PPL sur le taux de location adoptée par la commission culture de l'Assemblée nationale
CinémaLa commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a voté hier en faveur de la proposition de loi qui prévoit de plafonner le taux de location à 35% dans les salles des départements et régions d'outre-mer, tout en exprimant un point de vigilance sur les sorties de films dans ces territoires à l'avenir.
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Sénat : Retournement de situation pour les Sofica, statu quo pour le C2I
CinémaSofica, crédit d'impôt international, TST-E, crédit d'impôt jeu vidéo… Plusieurs sujets d'envergure pour le secteur ont été abordés ces vendredi et samedi en séance plénière au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Avec des sorts différents pour les uns et les autres.
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Sénat : Le crédit d'impôt international et les Sofica dans le viseur
CinémaDeux amendements concernant le crédit d'impôt international et les Sofica ont été adoptés en commission des finances du Sénat. Ils confirment les craintes de professionnels de voir ces dispositifs amoindris dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi de finances 2024.
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Audiovisuel public : Vers un gel des crédits au niveau de 2023 ?
TélévisionJean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public", a déposé un amendement visant à geler les crédits des sociétés de l’audiovisuel public en 2024.
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Rima Abdul Malak : "Nous soutiendrons la proposition de loi sénatoriale"
CinémaAuditionnée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, la ministre de la Culture est revenue sur les actualités du secteur à commencer par la proposition de loi visant à "conforter la filière cinématographique".
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Sénat : Engagements de diffusion et cartes illimitées au cœur d'une proposition de loi
CinémaLes sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et Jérémy Bacchi ont soumis une proposition de loi visant à "conforter la filière cinématographique en France". Une initiative législative qui s'inscrit dans la lignée de leur rapport d'information et du rapport Lasserre (assouplissement pour les cartes illimitées, engagements de diffusion...)
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Sénatoriales : Quel destin pour les élus impliqués dans la culture ?
Cinéma170 sièges étaient en jeu au Sénat à l'occasion des élections sénatoriales ayant eu lieu ce dimanche. De nombreux sénateurs impliqués dans le cinéma et l'audiovisuel étaient concernés par ces dernières. Tour d'horizon des résultats.
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Le modèle des Sofica en péril ?
CinémaLes propositions émises par le sénateur Roger Karoutchi dans son rapport pourraient affaiblir considérablement les Sofica si elles venaient à être votées à l’automne prochain. Face au risque de voir disparaître un quart de la production française, Serge Hayat, président de l’Association de représentation des Sofica, appelle à un réveil de la profession.
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Le Bloc salue le rapport sénatorial "Le cinéma contre-attaque"
CinémaPrès d'un mois après la publication du rapport, le Bloc se félicite des tendances qui émergent de cette mission d'information.
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Audiovisuel public : la proposition de loi de Laurent Lafon adoptée au Sénat
TélévisionMalgré l'opposition de la ministre de la culture à cette proposition de loi, la majorité des sénateurs ont voté hier en faveur du texte porté par Laurent Lafon sur l'audiovisuel public prévoyant la création d'une holding, l'instauration de conventions stratégiques pour les sociétés du service public, le plafonnement des recettes publicitaires, la redéfinition de la production indépendante et une troisième coupure publicitaire pour les films. Tous les yeux sont désormais rivés vers le gouvernement et l'Assemblée national.
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Audiovisuel public : Le projet de holding adopté au Sénat
TélévisionLe Sénat a adopté en soirée l'article 1 de la proposition de loi de Laurent Lafon pour réformer l'audiovisuel public. Cet article propose la création de cette holding intitulée France Médias. A noter toutefois un changement important dans la désignation de la gouvernance de cette structure, avec un pouvoir de l'Arcom renforcé
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Taux de location outre-mer : Le Secom interpelle à son tour les sénateurs
CinémaSuite au courrier adressé par 12 organisations professionnelles aux sénateurs afin de manifester leur opposition à la proposition de loi prévoyant de plafonner le taux de location à 35% dans les salles des DROM, le Syndicat des exploitants de salles de cinéma outre-mer a tenu à apporter des "informations complémentaires importantes" sur ce dossier.
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Audiovisuel public : la proposition de loi de Laurent Lafon adoptée en commission
TélévisionLa proposition de loi du sénateur Laurent Lafon a reçu l'approbation de la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat. Avec plusieurs aménagements importants (rôle de l'Arcom renforcé, coupure publicitaire pour les films, de nouveaux rôles pour l'Ina…)
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Sénat : Publication du rapport de Roger Karoutchi "Itinéraire d'un art gâté : Le financement public du cinéma"
Cinéma[Actualisé] Le sénateur Roger Karoutchi (Les Républicains – Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission "Médias, livre et industries culturelles", publie un rapport qui devrait faire l'objet de nombreuses réactions dans le secteur.
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Audiovisuel public : Le sénateur Laurent Lafon dévoile sa proposition de loi
TélévisionLe président de la commission de la culture du Sénat a présenté son projet visant à réformer l'audiovisuel public tout en garantissant la souveraineté audiovisuelle face à "une asymétrie de la concurrence".
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Mise en vente de CGR Cinémas : Un sénateur interpelle le ministère de la Culture
CinémaDans une question écrite, le sénateur SER Serge Mérillou a tenu à attirer l'attention de Rima Abdul Malak sur "l'avenir des cinémas du groupe CGR", sur lequel "il semble aujourd'hui que des fonds de pension et des sociétés extra-européennes se positionnent".
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Salto, "un échec annoncé" pour Roger Karoutchi
DigitalAlors que de nombreux médias font état d'une possible dissolution de la plateforme, le sénateur a fustigé dans un communiqué "l'investissement absurde" de France Télévisions.
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Sénat : Dix propositions "pour amplifier la transformation de l'audiovisuel public"
TélévisionJean-Raymond Hugonet, rapporteur des projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2023 a soumis dix propositions censées dynamiser le service public pour son prochain COM (2024-2028)
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Sénat : Rejet du crédit d'impôt distribution
CinémaLes amendements pour l'instauration d'un crédit d'impôt en faveur des frais d'édition des distributeurs ont été rejetés ou retirés au Sénat.
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CNC : Le Sénat rétablit le transfert de la gestion des taxes à Bercy
CinémaLe projet de loi de finances pour 2023 prévoyait l'annulation du transfert vers Bercy de la collecte et du recouvrement des taxes affectées au CNC. Les sénateurs ont adopté dans la nuit du mardi 22 novembre un amendement remettant à l'ordre du jour ce transfert.
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La gestion des taxes affectées au CNC étudiée au Sénat
CinémaAlors que le projet de loi de finances 2023 annulait le transfert vers Bercy de la collecte et du recouvrement des taxes affectées au CNC, un amendement adopté en commission des finances du Sénat va à l'encontre de cette disposition.
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Sénat : publication du rapport sur les crédits relatifs au cinéma en 2023
CinémaEtat de la fréquentation, de la production, de la chronologie des médias… Le rapporteur dresse un large panorama de la filière. Une filière qui fera l'objet d'une mission d'information au Sénat prochainement.
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La suppression de la redevance actée par les sénateurs
TélévisionLes sénateurs ont approuvé cette nuit la suppression de la contribution de l'audiovisuel public et son remplacement par une fraction de la TVA à titre temporaire. La ministre de la Culture a annoncé vouloir prolonger les COM d'un an.
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Audiovisuel public : l'U2R soutient la proposition de loi de sénateurs
TélévisionLe Sénat examinera le 1er août au soir la suppression de la redevance et le financement du service public par une fraction de la TVA, mesures adoptées il y a quelques jours par les députés.
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Sénat : La suppression de la redevance intégrée au projet de loi sur le pouvoir d'achat
TélévisionLors de son audition par la commission de la culture du Sénat, Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, est revenue sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public.
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Une sénatrice interpelle le gouvernement sur la diffusion des événements sportifs majeurs
TélévisionCette réaction intervient à la suite de la diffusion du quart de finale de Roland-Garros, Nadal-Djokovic, sur la plateforme Prime Video au détriment de France Télévisions.
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Audiovisuel public : un rapport sénatorial appelle à une refonte globale
TélévisionUne mission sénatoriale émet dix recommandations pour le financement de l'audiovisuel public, ses perspectives et son périmètre. La création d'une structure unique est à nouveau sur la table.
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Sénat : le rapport de la mission sur le financement de l'audiovisuel public présenté le 8 juin
TélévisionCette mission conjointe à deux commissions sénatoriales s'est notamment penchée sur les questions de la redevance et de la gouvernance.
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Concentration des médias : 32 propositions émises par la commission d'enquête du Sénat
TélévisionLa commission d'enquête du Sénat sur la concentration des médias publie "un rapport consensuel" de 381 pages et formule 32 propositions.
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Concentration des médias : plusieurs dirigeants convoqués au Sénat
TélévisionLa Chambre haute entendra dès cette semaine plusieurs grands industriels des médias et de l’audiovisuel, tels Vincent Bolloré, Martin Bouygues ou encore Patrick Drahi, afin de répondre aux interrogations soulevées par le phénomène de concentration manifesté dans le parc médiatique français, à l’aube de plusieurs fusions-acquisitions majeures.
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Concentration des médias : un rapport gouvernemental au 1er trimestre 2022
TélévisionUne mission de réflexion sur la concentration des médias en France a été initiée par le gouvernement, dans un contexte où de nombreuses opérations de fusions et acquisitions sont à l'œuvre dans l’Hexagone, dont l’union TF1-M6.
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Le Sénat se penche sur la concentration des médias
TélévisionLes sénateurs ont acté, mardi 2 novembre, la création d’une commission d’enquête sur la tendance accrue à la concentration des grands groupes de médias, qui se penchera notamment sur les fusions TF1-M6 et Vivendi-Lagardère.
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Projet de loi audiovisuel : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
TélévisionLe Sénat a adopté le 21 septembre les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ces conclusions doivent encore être examinées par l'Assemblée nationale.
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Projet de loi audiovisuel : Le Sénat adopte le texte en renforçant la lutte contre le piratage
DigitalLe Sénat a adopté le 20 mai en première lecture le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériquei, regrettant toutefois un contenu "très modeste".
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Une quarantaine de sénateurs appellent à maintenir France 4
TélévisionAprès les députés, c'est au tour de sénateurs de se mobiliser pour préserver la chaîne jeunesse de France Télévisions. Opposés à la suppression programmée de France 4 en août, une quarantaine de sénateurs de tous bords appellent les députés à "confirmer" un amendement voté cette semaine par la chambre haute pour pérenniser la chaîne jeunesse, dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche (JDD).
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L’union des Réalisatrices et Réalisateurs demande le maintien de France 4
TélévisionAlors que le gouvernement demande la suppression de la chaîne jeunesse France 4, des députés se sont prononcés contre ce projet de loi le 17 avril dans une tribune publiée dans Le Monde. Il est suivi par le Sénat. Une position soutenue par de nombreux professionnels, dont l'U2R (’Union des réalisatrices et réalisateurs) qui demande le maintien de la chaîne publique.
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Négociations TNT : producteurs et distributeurs audiovisuels appellent la Ministre à s'opposer à la position du Sénat
TélévisionLes syndicats de producteurs et de distributeurs audiovisuels rassemblés au sein de la CISA (Coordination intersyndicale de l'Audiovisuel) réagissent fermement contre un amendement introduit par le Sénat hier dans le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique"
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Projet de loi Audiovisuel : le Sénat introduit une "transaction pénale" contre le piratage et veut pérenniser "une chaîne jeunesse"
TélévisionLa commission Culture, Education et Communication du Sénat a adopté mercredi 5 mai le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique", avec plusieurs modifications en vue de "muscler" le texte.
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Aides des collectivités aux cinémas : Jean-Pierre Sueur dépose une proposition de loi
CinémaSuite à la récente décision du Conseil d'Etat, le sénateur du Loiret a déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à modifier la loi relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, afin de "préciser que les aides des collectivités locales peuvent être attribuées pour la création, l’extension, la modernisation et le fonctionnement des établissements de spectacle cinématographique".
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Réouverture des lieux culturels : la mission commune d'information du Sénat dévoile ses propositions
CinémaLa mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités a présenté ce mardi 13 avril ses 12 propositions pour la réouverture des lieux culturels. Parmi elles figurent la réouverture des cinémas "dès la levée des mesures de restriction" en vigueur aujourd'hui, l'impossibilité de consommer confiseries et boissons en salle "tant que la pandémie est forte" ou encore le maintien d'un "accompagnement des établissements aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions concernant leurs jauges".
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En cas de rachat, les marques du groupe M6 "ne disparaîtraient pas"
TélévisionLe président du directoire de M6, Nicolas de Tavernost, s’exprimait ce mercredi 7 avril au matin devant la commission de la Culture du Sénat sur l’éventuel vente du groupe par son actionnaire principal, RTL Group.
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Réouverture des cinémas : les sénateurs écrivent à leur tour à Emmanuel Macron
CinémaLe sénateur François Bonneau a adressé un courrier au président de la République, cosigné par 20 sénateurs et sénatrices, afin de lui demander l'élaboration d'un calendrier de réouverture échelonné des cinémas.
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Audiovisuel public: les parlementaires demandent un financement "pérenne"
TélévisionAprès les sénateurs, les députés ont rappelé le 3 février la nécessité de trouver un nouveau mode de financement pérenne pour l'audiovisuel public, alors que la question de l'avenir de la redevance audiovisuelle n'est toujours pas tranchée.
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PLF 2021 : Le Sénat revalorise le crédit d’impôt cinéma pour 2021
CinémaContre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement revalorisant le crédit d’impôt cinéma et ont reconduit le dispositif de crédit d’impôt international.
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Directives SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat : danger sur leur transposition suite à un désaccord sur la loi Daddue
DigitalLa commission mixte paritaire, entre l'Assemblée et le Sénat, réunie ce 22 octobre, sur la loi Daddue, n'est pas parvenue à un accord. Si cet échec ne concerne pas les articles relatifs à la transposition des directives SMA, Droit d'auteur et Cab/Sat, il va retarder le processus.
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La commission Culture du Sénat va se pencher sur l’avenir des salles françaises à l’heure du couvre-feu
CinémaLa commission Culture du Sénat va organiser une table ronde consacrée à la situation des salles de spectacle, de cinéma et de théâtre en France.
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Transposition SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat : inquiétudes sur un blocage de la loi Daddue en CMP
DigitalSelon nos informations, dans une lettre adressée au nouveau président de la commission Culture du Sénat, la SACD craint que la transposition des directives SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat, ne fasse les frais de divergences sur d’autres sujets économiques de la loi Daddue lors de la discussion en commission mixte paritaire. Et qu'elle prenne ainsi un très important retard.
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Un nouveau président pour la commission Culture au Sénat
CinémaSuite aux élections sénatoriales, la commission Culture et Éducation de la chambre haute du Parlement a désigné un nouveau président.
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La commission Culture du Sénat demande une transposition des directives SMA et droits d’auteur avant l’été
CinémaLa commission Culture du Sénat fait par ailleurs neuf recommandations afin d’assurer une relance rapide des industries culturelles.
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La commission culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation "alarmante" du secteur
CinémaDans une lettre adressée au ministre de la Culture, la commission culture du Sénat évoque notamment le manque de visibilité accordé au secteur de la culture dans les récentes annonces du gouvernement.
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Coronavirus : la commission Culture du Sénat attend des clarifications du Gouvernement pour le secteur culturel
CinémaAprès l'audition du ministre de la Culture Franck Riester hier à propos des conséquences de l’épidémie de Covid-19 en matière culturelle, la commission de la Culture du Sénat estime que "des clarifications sont encore nécessaires pour répondre aux urgences du secteur et garantir que la culture ne sera pas une oubliée de "l’après
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Audiovisuel et presse : le gouvernement prépare des mesures d'aide
TélévisionAides à la presse accélérées, chômage partiel pour les pigistes, projet de loi audiovisuel revu pour prendre en compte la crise actuelle... Le ministre de la Culture Franck Riester a listé jeudi 16 avril les mesures de soutien au secteur des médias sur lesquelles il travaille devant la commission Culture du Sénat.
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C2I : vers une intégration des cachets des comédiens dans les dépenses ?
CinémaL’Assemblée nationale, qui a fait passer de 30 à 40% le taux du crédit d’impôt international (C2I) pour les films les plus intensifs en effets visuels, examine lors de la deuxième lecture du texte un amendement qui étend l’assiette de ce C2I aux cachets des comédiens.
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Au Sénat, Arte estime qu'une holding de l'audiovisuel public menacerait son indépendance
TélévisionLes dirigeants d'Arte se sont inquiétés mercredi du projet de réforme de l'audiovisuel public, notamment d'une éventuelle holding qui menacerait l'indépendance de la chaîne franco-allemande, ont-ils alerté lors d'une audition devant les sénateurs de la commission Culture.
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PLF 2019 : La commission des finances du Sénat augmente le budget d'Arte et France Médias Monde
TélévisionLa commission des finances du Sénat a décidé, ce mercredi 31 octobre, d'annuler la baisse de dotations d'Arte et de France Médias Monde prévues par le projet de loi de finances 2019.
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Audiovisuel public : les dix enseignements de la commission Culture du Sénat
TélévisionLa commission Culture du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly, a dévoilé ses enseignements pour la réforme de l’audiovisuel public suite au colloque “Comment réenchanter l’audiovisuel public à l’heure du numérique”. Elle a également abordé la question de la redevance.
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Audiovisuel public : Les Français saluent la spécificité culturelle, mais reprochent un manque de modernité
TélévisionÀ l'occasion d'un colloque sur l'avenir de l'audiovisuel public au Sénat ce jeudi 12 juillet, OpinionWay a dévoilé les conclusions de son sondage sur les attentes des Français face à l'audiovisuel public.
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Le Sénat adopte un amendement en faveur des films à petit budget et de la jeune création
CinémaLes sénateurs ont adopté lors de l'examen du projet de loi de finances 2018 aujourd'hui un amendement relevant le plafond d'intensité des aides publiques autorisées pour les premiers et deuxièmes films et les films à petit budget.
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Audiovisuel public : le Sénat rétablit en commission les crédits de France Médias Monde
TélévisionLe Sénat a rétabli jeudi en commission des Finances les crédits du groupe France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens (COM) dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018, a annoncé la commission. Elle a en contre-partie diminué, pour un même montant, les crédits de la dotation de France Télévisions.
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Hausse de la CSG : le Sénat vote un amendement en faveur des auteurs
CinémaDans la nuit de mardi à mercredi 15 novembre, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 prévoyant la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs.
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La Commission de la culture du Sénat souhaite une réforme de l'audiovisuel public
TélévisionAlors que les annonces autour de l’audiovisuel public se multiplient et restent "floues", pour reprendre leurs termes, Catherine Morin-Desailly, la présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi que son vice-président, Jean-Pierre Leleux, également rapporteur des crédits de l’audiovisuel, ont fait le point sur les perspectives de l’audiovisuel public et les réformes qu’ils souhaitent mener.
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Catherine Morin-Desailly reconduite à la tête de la Commission de la Culture du Sénat
CinémaLa sénatrice UDI de Seine-Maritime a été réélue ce matin présidente de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat.
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Le Sénat invitera prochainement les professionnels sur la chronologie des médias
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Réactions favorables à la taxe YouTube
Digital(Modifié) L'Union des producteurs de cinéma (UPC), l'Association des réalisateurs producteurs (ARP) et le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (Bloc) se félicitent de l'adoption par le Sénat de la taxe sur les plateformes vidéo numériques.
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La "taxe YouTube" adoptée au Sénat
DigitalLa taxe sur les recettes publicitaires des vidéos en ligne a été entérinée au Sénat.
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Crédit d'impôt cinéma : une mesure en faveur de la jeune création et des films à petits budgets
CinémaUn amendement a été déposé au Sénat, dans le cadre de la loi de finances rectificative 2016, qui vise à faciliter l'accès au crédit d'impôt pour les premiers et deuxièmes films, et pour les films à petit budget.
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Taxe YouTube : Les cinéastes interpellent les sénateurs
DigitalSuite à l’adoption par l’Assemblée nationale, le 6 décembre, de la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes de vidéo sur internet, dite “taxe YouTube”, les cinéastes appellent le Sénat à voter en sa faveur, plébiscitant une “mesure décisive pour la création”.
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Le SPFA mesuré sur la suppression de la pub dans les programmes jeunesse de France TV
TélévisionSuite à l’adoption de la proposition de loi par le Sénat, le syndicat juge "indispensable" la réforme de la redevance.
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La suppression de la publicité dans les programmes jeunesse sur France TV entérinée
TélévisionLe Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi écologiste prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants à compter de 2018.
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Le Sénat rejette les crédits de la mission Médias
TélévisionLe Sénat a rejeté mercredi en commission les crédits de la mission Médias du budget 2017 et ceux destinés à financer l’audiovisuel public, qui représentent 4,5 Md€, soit une hausse de 1,7% par rapport à 2016.
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Le Sénat rejette l’adoption du COM de France Télévisions à horizon 2020
TélévisionLa feuille de route, qui fixe les missions et le budget de l’entreprise audiovisuelle publique avec l’État actionnaire, a été jugée irréaliste par les sénateurs, en particulier à l’approche d’une échéance électorale.
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Le CSA renforcé par le Parlement
TélévisionLe texte “sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias” a été défintiviement approuvé par toute la gauche au Parlement, l’UDI s’étant abstenue. Les Républicains ont voté contre, comme l’avait fait la majorité de droite au Sénat.
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Vincent Bolloré au Sénat : "En réalité, Canal+ est redressé"
TélévisionAuditionné ce mercredi matin au Sénat, le président du conseil de surveillance de Vivendi affirme que la chaîne cryptée va mieux, mais insiste sur le fait qu’il doit être soutenu pour que ses efforts payent.
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Vincent Bolloré au Sénat : "Nous allons accentuer le développement du cinéma"
TélévisionLors de son audition au Sénat ce mercredi matin, le président du conseil de surveillance de Vivendi est revenu, notamment, sur les engagements de Canal+ vis-à-vis du cinéma et a voulu se montrer rassurant.
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Loi Création : l’Assemblée nationale adopte le texte issu de la CMP
CinémaAprès avoir trouvé, le 15 juin, un accord sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le texte de la CMP a été adopté à l’Assemblée nationale.
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Le Sénat adopte le projet de loi création après modifications
CinémaLe Sénat a modifié en deuxième lecture le projet de loi création avant de l'adopter à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi.
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Loi création: la commission sénatoriale garde l'espoir d'un accord
TélévisionLa commission de la culture du Sénat gardait mercredi l'espoir d'un accord sur le projet de loi création, au deuxième jour de son examen en deuxième lecture par la Haute Assemblée, tout en reconnaissant "des blocages persistants".
