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Liste des articles correspondant au tag :Conseil d'Etat
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Fréquences TNT : Le conseil d’Etat juge "irrecevable" le recours déposé par C8
TélévisionLa juridiction a rendu son verdict le 22 novembre au sujet du recours déposé par C8, contestant la non-réattribution de sa fréquence de télévision. Le groupe Canal+ réagit à la décision, et envisage d'éventuels recours.
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Conseil d'Etat : L'Arcom invitée à revoir sa position sur CNews
TélévisionL'association Reporters sans frontières avait saisi le Conseil d'État après que sa demande de mise en demeure contre la chaîne d'information soit rejetée par l'Arcom.
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Décret Cabsat : Un recours déposé devant le Conseil d'Etat contre l'Arcom
TélévisionL'Acces, association regroupant 35 chaînes thématiques payantes, déplore le retard pris dans le conventionnement des éditeurs non-hertziens payants dans le cadre du décret Cabsat.
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Le Conseil d'Etat confirme une mise en demeure de Canal+ par l'Arcom
TélévisionPar une décision du 3 mars 2021, l'Arcom avait mis en demeure le Groupe Canal+ de se conformer, à l'avenir, à ses obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle. Une décision que contestait la filiale de Vivendi.
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RMC Découverte : le Conseil d'Etat donne raison à l'Arcom
TélévisionLa chaîne contestait l'amende infligée par l'Autorité en raison d'un quota d'heures consacrées aux documentaires non respecté.
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Passe sanitaire : Les professionnels du cinéma se mobilisent
CinémaLa FNCF, l'Api, l'Acid, l'Afcae, Dire, la Fesac, la Fnef, le GNCR, le SDI, le Spi, la SRF et l'UPC réagissent d'une seule voix à la décision du Conseil d'Etat de valider l'instauration du Passe sanitaire dans les cinémas et demandent que des mesures d'urgence soient prises.
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Passe sanitaire : La SACD réagit à la décision du Conseil d'Etat
CinémaSuite à la décision du Conseil d’État de ne pas suspendre le décret publié par le gouvernement le 20 juillet, la SACD précise qu’"elle soutient la mise en œuvre d’un Passe sanitaire dans les lieux de culture permettant d’éviter qu’ils soient de nouveau fermés", mais qu'"elle contestait une mise en œuvre précipitée, immédiate et sans concertation".
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Le Conseil d'Etat ne suspend pas l'extension Pass sanitaire aux lieux culture et de loisirs
CinémaSaisi en urgence par les représentants du cinéma, du spectacle vivant et des espaces de loisirs, le juge des référés du Conseil d’État n'a pas suspendu l’extension du pass sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Pour lui, "en l’attente d’une nouvelle loi et compte tenu de la récente dégradation de la situation sanitaire, le Premier ministre avait le pouvoir de prendre une telle mesure".
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Pass sanitaire : le Conseil d'Etat rendra sa décision en début de semaine sur le cinéma et le spectacle vivant
CinémaL'audience sur la requête portée devant le Conseil d'État par des organisations du cinéma et du spectacle vivant, visant à obtenir une égalité de traitement de la Culture dans la mise en place du pass sanitaire, s'est déroulée cet après-midi.
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Mise en place du pass sanitaire dans les cinémas, sans port du masque obligatoire dans les salles de 50 personnes et plus
CinémaLe décret paru ce matin confirme la mise en œuvre du Pass sanitaire dans les cinémas et nombreux autres établissements culturels, et cela selon les annonces du gouvernement à compter du 21 juillet. Avec une surprise : le port du masque n’est plus obligatoire dans les salles de 50 personnes et plus. Par ailleurs, la FNCF et d’autres organisations du cinéma, ainsi que la SACD en appui et d’autres organisations du spectacle vivant, déposent une nouvelle requête contre ce décret pour demander à nouveau un traitement équitable pour la Culture.
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Pass sanitaire : neuf organisations du cinéma saisissent le Conseil d'Etat pour "demander un traitement équitable pour la culture"
Cinéma(Actualisé) - La FNCF, l'API, l'Acid, l'Afcae, DiRE, la FNEF, le SPI, l'UPC et la Fesac ont déposé jeudi un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander "au juge de reporter la mise en œuvre du pass sanitaire en alignant à minima la date et les modalités de cette mesure pour tous les secteurs accueillant du public". La SACD a, aujourd'hui, elle aussi déposé un référé-liberté, en appui à ce recours.
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Pass sanitaire : La SACD prête à engager un recours devant le Conseil d’Etat
CinémaDans un communiqué, la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques affirme sa volonté d’engager un recours en Conseil d’Etat contre "l’inégalité de traitement infligé à la culture".
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Aides des collectivités aux cinémas : Jean-Pierre Sueur dépose une proposition de loi
CinémaSuite à la récente décision du Conseil d'Etat, le sénateur du Loiret a déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à modifier la loi relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, afin de "préciser que les aides des collectivités locales peuvent être attribuées pour la création, l’extension, la modernisation et le fonctionnement des établissements de spectacle cinématographique".
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La loi "Papocen" présentée en Conseil des ministres
CinémaLe projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Papocen) a été présenté aux ministres ce jeudi 8 avril, avant d’être soumis aux parlementaires dans les prochains jours. Le Conseil d’Etat a en outre rendu public son avis sur le texte.
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Le droit de regard gouvernemental sur les ventes de catalogues retoqué par le Conseil d’Etat
CinémaLes conseillers du Palais-Royal auraient rejeté une disposition du projet de loi relative à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Papocen), qui visait à instaurer une "autorisation préalable" du gouvernement en cas de vente de catalogues audiovisuels.
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Ordonnance SMA/Chronologie des médias : Le Conseil d’Etat rejette le référé de Canal+
CinémaDans une décision rendue le 31 mars, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes en référé suspension formées par Canal+ portant sur un article de l’Ordonnance SMA du 21 décembre 2020 et sur le décret du 28 janvier 2021, requêtes qui visaient à suspendre le mécanisme donnant la possibilité au gouvernement de fixer temporairement les délai d’une nouvelle chronologie des médias à compter du 31 mars.
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Selon le Conseil d'Etat, les aides loi Sueur ne peuvent pas être attribuées pour la création d'un nouveau cinéma
CinémaSaisie dans le cadre de la contestation du versement d'une subvention par une municipalité à un nouveau multiplexe, la juridiction administrative suprême a indiqué dans sa décision qu'une "telle subvention ne peut être attribuée pour permettre la création (...) d’un nouveau" cinéma et doit, donc, se limiter aux seuls établissements existants. La FNCF a fait savoir qu'elle allait en conséquence "demander une modification rapide" de cette loi.
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Statu quo pour la fermeture des salles
CinémaSaisi par des personnalités du monde de la culture, le juge des référés du Conseil d’État a refusé de suspendre la fermeture au public des cinémas, des théâtres et salles de spectacle, en invoquant une situation sanitaire toujours dégradée.
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TNT : L’Association des chaînes privées salue la décision du Conseil d’Etat
TélévisionL’Association des chaînes privées accueille très favorablement la récente décision de la haute juridiction administrative intimant l’Arcep d’organiser une consultation publique autour de la régulation de la TNT.
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Tribune : "Il faut d'abord et avant tout rouvrir vite les cinémas, avec un objectif réaliste fin janvier", par Richard Patry (FNCF)
CinémaÀ la veille de la clause de revoyure fixée par le gouvernement pour réexaminer la réouverture des lieux culturels, et alors que Roselyne Bachelot recevra les représentants du monde culturel le 8 janvier, le président de la Fédération nationale des cinémas français revient sur la difficile année 2020 que viennent de traverser les salles et la filière cinéma françaises, tout en élaborant des perspectives pour 2021.
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La culture tire les conclusions de la décision du Conseil d'État
CinémaDans une conférence de presse organisée jeudi 24 décembre en distanciel, les professionnels de la culture ont réagi à la décision du Conseil d’État de valider la refermeture des lieux de spectacle et des sites culturels jusqu’à une amélioration de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
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Jean Castex s'adresse au monde de la culture
CinémaDans une lettre adressée "à ceux qui font vivre la Culture en France", relayée sur Twitter, le Premier ministre Jean Castex admet qu'il "sera difficile" de donner dans les "prochaines semaines" de la visibilité sur la réouverture des cinémas et théâtres, en ajoutant : "Nous comprenons votre désarroi, votre colère et votre découragement."
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La Fnef réagit à la décision du Conseil d’Etat
CinémaDans un communiqué, la Fédération nationale des éditeurs de films (Fnef) appelle le gouvernement à mettre rapidement en place une concertation structurée et un plan d’urgence pour le secteur de l’édition et de la distribution de films.
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Décision sur le maintien de la fermeture des cinémas et des théâtres : la réaction de Roselyne Bachelot
CinémaLa ministre de la Culture prend acte du rejet par le Conseil d’État du référé déposé par certains acteurs du secteur culturel demandant la réouverture immédiate des cinémas, théâtres et salles de spectacle, et se mobilise pour préparer cette réouverture quand la situation sanitaire le permettra.
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Le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu de "la récente dégradation du contexte sanitaire"
Cinéma(Actualisé avec les réactions de la FNCF, de la SACD et de l'Afcae) - Le juge des référés a décidé, ce mercredi 23 décembre, de ne pas suspendre la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle "en raison d'une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine". Si elle regrette que le Conseil d'Etat n'ait pas ordonné la réouverture des cinémas, la FNCF "se félicite" que celui-ci ait "retenu ses arguments".
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Recours devant le Conseil d'Etat : la décision sur les cinémas attendue mercredi soir
Cinéma(Actualisé avec AFP) - Le Conseil d'État se prononcera, ce mercredi 23 décembre en fin de journée, sur les recours en référé-liberté déposés par les organisations professionnelles du cinéma et du spectacle vivant, qui contestent le prolongement de la fermeture des établissements culturels.
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Réouverture des salles repoussée : une date fixée pour l'audience du recours en référé-liberté
CinémaLe Conseil d'Etat examinera, en début de semaine prochaine, le recours déposé par la FNCF et 15 autres organisations professionnelles du 7e art pour contester le maintien de la fermeture des cinémas. A cette occasion, la CGT Spectacle appelle à un grand rassemblement devant l'institution.
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Réouverture des cinémas repoussée : la FNCF prépare un recours en référé-liberté contre la décision du gouvernement
Cinéma(Actualisé avec les précisions de la FNCF et de l'Afcae) - La Fédération nationale des cinémas français déposera ce mardi soir un référé-liberté auprès du Conseil d'État afin de contester la décision du gouvernement de maintenir les salles de cinéma fermées au-delà de la date du 15 décembre initialement fixée. D'autres organisations du cinéma la rejoindront sous peu.
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Foot sur BFM TV : le Conseil d’État donne raison au CSA
TélévisionMalgré une mise en garde préalable du CSA, la chaîne info du groupe Altice avait décidé début juin 2019 de diffuser la finale de la Ligue des Champions opposant les clubs anglais de Tottenham et Liverpool, un samedi soir, en direct et en clair.
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Le Conseil d’État rejette une nouvelle attaque contre le Soutien du CNC
DigitalLe 12 avril, la plus haute juridiction administrative a donné raison au CNC, en rejetant les demandes faites par des distributeurs vidéo pour se faire rembourser leurs contributions au fonds de soutien. Cette victoire va impacter d’autres actions en cours sur le même moyen émanant de diffuseurs privés et d’un opérateur télécom, sachant que l’enjeu de l’ensemble de ces contentieux s’élevait à plus d’une année budgétaire du CNC…
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C8 : Le Conseil d'État annule l'une des trois sanctions infligées par le CSA
TélévisionLe Conseil d'État a annulé, lundi, l'une des trois sanctions prises l'an dernier par le CSA contre la chaîne C8 après la diffusion de plusieurs séquences controversées dans des émissions de Cyril Hanouna.
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M6 conteste la légèreté des obligations imposées à Canal+ et C8
TélévisionSuite au rachat de TPS par Canal+ en 2006, l'Autorité de la concurrence a renforcé les obligations de la chaîne cryptée en 2012, avant de les alléger substantiellement l'an dernier. Trop, au goût de M6...
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Art et essai : MK2 en partie suivi par le Conseil d’État
CinémaMobilisé par le circuit de la famille Karmitz, qui dénonçait de nombreuses irrégularités autour du règlement général des aides financières du CNC, le juge administratif a ordonné l’abrogation de trois articles du texte. Une décision qui semble satisfaire tout le monde.
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"Nymphomaniac" ne retrouve pas son visa d'exploitation
CinémaLa version longue du film sulfureux Nymphomaniac, volume 1, du réalisateur danois Lars von Trier, ne retrouve pas son visa d'exploitation, mais le Volume 2 peut conserver le sien, a statué vendredi le Conseil d'Etat.
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Classification : une réforme saluée par plusieurs organisations professionnelles
CinémaLes cinéastes de l’Arp, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Fédération nationale des cinémas française (FNDF) et le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) se félicitent de la réforme de la classification des films de cinéma.
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La réforme de la Classification redonne son pouvoir à la Commission
CinémaComme attendu, le décret réformant la classification des films met fin à l'automaticité du classement d'interdiction aux mineurs en cas de scène de "de sexe non simulé" et simplifie les voies de recours contentieuses.
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TF1 ne touchera pas 230 M€ de la part de l’État
TélévisionS’estimant défavorisée par le passage de l’analogique au numérique, TF1 avait réclamé en justice 230 M€ à l’État mais vient d’être débouté par la cour d’appel de Paris.
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Le Conseil d’État retoque la réforme du CNC sur les documentaires
TélévisionLe Satev avait formé un recours auprès du Conseil d’État contre la disposition du CNC relative à l’exclusion du bénéfice du Cosip aux documentaires empruntant aux codes du magazine et du reportage.
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"La vie d'Adèle": le Conseil d'État donne raison au ministère de la Culture
CinémaLe Conseil d'État a donné raison au ministère de la Culture dans l'affaire du visa d'exploitation accordé au film d'Abdellatif Kechiche, cassant la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui demandait le réexamen de l'interdiction aux mineurs de moins de 12 ans.
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Paris Première restera en payant et LCI en gratuit
Télévision(Actualisé) - Le Conseil d'État a confirmé mercredi les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant le passage en gratuit de Paris Première et l'autorisant pour LCI, en rejetant les recours déposés contre ces décisions.
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Le Conseil d'Etat tranche en faveur d'Etoile Cinémas à Béthune
CinémaL'institution a retoqué le recours déposé par CGR contre le multiplexe de neuf salles porté par le groupe de David Henochsberg, qui en précise le calendrier.
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Le suspense continue pour Paris Première en gratuit
TélévisionParis Première pourrait avoir une nouvelle chance de passer sur la TNT gratuite : le rapporteur public du Conseil d'État a demandé que le CSA réexamine pour la troisième fois la demande de gratuité de la chaîne du groupe M6 qu'il avait refusée en décembre.
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La Scelf attaque la réforme du Cosip Animation au Conseil d'État
CinémaÀ la suite de l'absence de réponse de la part du CNC, la Société civile des éditeurs de langue française dépose un recours devant le Conseil d’État pour défendre les auteurs de livres face à la réforme du Cosip qui veut privilégier les créations originales en animation TV.
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Numéro 23 : l'Assemblée se prononcera sur une commission d'enquête à la mi-juin
TélévisionL'Assemblée votera le 13 juin au sujet de la création d'une commission d'enquête portant sur l'attribution, en 2012, d'une fréquence à la chaîne Numéro 23, après l'adoption mercredi par la Commission des Affaires culturelles d'une résolution en ce sens.
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L’Uspa soutient le renforcement des pouvoirs du CSA
TélévisionAlors que le Sénat débute a débuté l’examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias et que, ce mercredi, Olivier Schrameck est intervenu devant les députés, l’Uspa prend position.
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"Stupeur et consternation" au CSA sur le cas Numéro 23
TélévisionLa décision du Conseil d'Etat d'annuler l'interdiction d'émettre de la chaîne a plongé le CSA, qui était à l'origine de cette sanction, dans la "stupeur et consternation", a indiqué son président Olivier Shrameck devant les députés.
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Numéro 23 : la SACD réagit à la décision du Conseil d’Etat
TélévisionLa société des auteurs y voit la "nécessité de faire évoluer la réglementation audiovisuelle".
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Numéro 23 ne cessera pas d’émettre
Télévision(Actualisé) - Le Conseil d'Etat vient d’annuler la décision du CSA.
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Promouvoir saisit le Conseil d'État sur le cas "Les 8 salopards"
CinémaL'association d'André Bonnet, pour qui l'interdiction aux moins de 12 ans du film de Quentin Tarantino est insuffisante au regard des scènes de "très grande violence", a annoncé avoir saisi le Conseil d'État après le rejet d'un premier recours le mois dernier.
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Premier feu vert du Conseil d'Etat au passage en gratuit de LCI
TélévisionLe Conseil d'État a rejeté mardi le recours en référé déposé par le groupe NextRadioTV pour bloquer le passage en gratuit de sa rivale LCI, estimant qu'il n'y avait pas de "situation d'urgence".
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Le Conseil d'État valide la nomination de Delphine Ernotte
TélévisionDans un communiqué, Olivier Schrameck, président du CSA, se félicite de la décision du Conseil d'État relative à la nomination de la présidente de France Télévisions.
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France TV : le Conseil d'État se penche sur la nomination de Delphine Ernotte
TélévisionLe rapporteur public du Conseil d'État a recommandé, vendredi, de rejeter le recours de deux syndicats audiovisuels contre la nomination par le CSA de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions.
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Numéro 23 : recours en Conseil d’État par Diversité TV
TélévisionSuite à l’abrogation d’autorisation de diffusion de la chaîne décidée par le CSA en octobre dernier, Diversité TV dépose un recours devant le Conseil d’État.
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TNT gratuite : M6 et NextRadioTV vont déposer un recours
TélévisionLe président de M6 Nicolas de Tavernost a vivement critiqué le refus du CSA d'autoriser sa chaîne Paris Première à passer en gratuit, avertissant qu'il allait déposer un recours devant le Conseil d'État. De son côté, Alain Weill devrait en faire de même pour protester contre le passage en gratuit de LCI.
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CSA : des études d’impact positives pour LCI, Paris Première et Planète+
TélévisionLe Conseil a publié lundi de nouvelles études sur l'impact du passage en gratuit des chaînes LCI, Paris Première et Planète+. Elles font suite à celles parues en juillet 2014, avant que le Conseil d'État n'annule la procédure et n’oblige le CSA à reprendre à zéro le processus de passage en gratuit de Paris Première, LCI et Planète+.
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Le Conseil d'État confirme l'interdiction aux moins de 18 ans du film "Love"
CinémaLe Conseil d'État rejette ainsi un recours du ministère de la Culture qui contestait cette interdiction.
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Sunny Side 2015 – Le Satev attaque le CNC au Conseil d'État
TélévisionLors de sa conférence de presse au Sunny Side of the Doc, le Syndicat des agences de presse audiovisuelles, par la voix de son président Christian Gerin, a annoncé qu’il porterait devant la plus haute des juridictions de l'ordre administrative le litige qui l’oppose au CNC.
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Le CSA révise sa procédure suite à la décision du Conseil d’Etat
TélévisionAlors que le Conseil d’État a annulé les décisions du CSA concernant Paris Première et LCI, notamment sur un vice de forme, le Conseil supérieur de l’audiovisuel révise ses procédures.
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Le Conseil d’État annule les décisions du CSA sur LCI et Paris Première
TélévisionLe Conseil d'État a annulé pour motif de procédure les deux décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite des chaînes LCI et Paris Première.
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FTV : nouvelle plainte et recours au Conseil d'État contre la nomination d'Ernotte
TélévisionLe syndicat CGC des médias a annoncé mardi une plainte à Paris et un recours au Conseil d'État contre la nomination par le CSA de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, après une procédure critiquée pour son opacité.
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Le Conseil d'État annule le visa d'exploitation de "Saw 3D Chapitre final"
CinémaLe Conseil d'État a annulé lundi le visa d'exploitation du film d'horreur américain Saw 3D Chapitre final, constatant qu'il comportait "de nombreuses scènes de très grande violence", impliquant l'interdiction à tous les mineurs et pas seulement aux moins de 16 ans.
