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Liste des articles correspondant au tag :Assemblée nationale
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Assemblée nationale : La nouvelle commission d'enquête sur les violences dans la culture se dessine
CinémaLa commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité de l'Assemblée nationale a désigné sa présidente, son rapporteur, ses vice-présidents et ses secrétaires.
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PLF 2025 : Le RN s'en prend aux crédits d'impôts et aux Sofica
CinémaPlusieurs amendements concernant le cinéma et l'audiovisuel ont été déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2025.
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VHSS : Vers une nouvelle commission d'enquête parlementaire
CinémaEn juin dernier, la dissolution de l'Assemblée Nationale avait conduit à l'abandon de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Elle pourrait faire son retour à la suite du dépôt d'une proposition de résolution.
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Assemblée nationale : Composition de la nouvelle commission des Affaires culturelles et de l'Education
CinémaLa présidence de la commission des Affaires culturelles et de l'Education sera assurée par la députée socialiste Fatiha Keloua Hachi.
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Audiovisuel public : Une nouvelle PPLO pour pérenniser le financement
TélévisionLa semaine dernière, plusieurs sénateurs avaient déposé une proposition de loi organique afin de pérenniser le financement de l'audiovisuel public. Ce 20 juillet, la députée Constance Le Grip en a fait de même avec une différence concernant le type de ressource affectée au service public.
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Législatives 2024 : Quel sort pour les députés sortants actifs dans la culture ?
CinémaA l'issue du second tour des élections législatives, plusieurs candidats, impliqués dans la culture lors de la précédente législature et en situation défavorable au premier tour, ont su inverser la tendance. D'autres n'ont pas été réélus.
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Législatives 2024 : La situation des députés sortants et actifs dans la culture
Cinéma[Actualisé] Plusieurs parlementaires ayant œuvré en faveur des industries culturelles et créatives lors de la précédente législature se retrouvent en difficulté après le premier tour des élections législatives.
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Audiovisuel public : Les travaux parlementaires suspendus
TélévisionConséquence directe de la dissolution de l'Assemblée Nationale actée ce soir par le président de la République, les travaux parlementaires sont suspendus y compris l'examen de la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public.
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La commission d'enquête sur les VHSS dans la culture se précise
CinémaUn président et une rapporteure ont été nommées et les premières personnes auditionnées ont été révélées.
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Audiovisuel public : Adoption en commission de la proposition de loi sensiblement modifiée
TélévisionLa proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public et la souveraineté culturelle a été adoptée dans la nuit par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Cette nouvelle version acte le projet de holding puis de fusion des sociétés du service public au sein d'une même structure. La partie sur la souveraineté culturelle a, en revanche, été supprimée.
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Audiovisuel public : La composition du CA de France Médias approuvée en commission
TélévisionL'amendement du gouvernement visant à définir la composition du conseil d'administration de la future holding France Médias - et peut-être structure unique à partir de 2026 - et le processus de nomination du PDG de France Médias a été adopté.
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Publication du rapport de la commission d'enquête sur la TNT
TélévisionLe rapport de 253 pages, rédigé par Aurélien Saintoul (La France Insoumise) comporte les propositions du rapporteur, les propositions à titre personnel du rapporteur ainsi que les propositions des députés membres de la majorité présidentielle.
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Assemblée nationale : Quel sort pour le rapport sur la TNT ?
Télévision[Actualisé] Le rapport de la commission d'enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT, rédigé par le député Aurélien Saintoul (Nupe - LFI), a été examiné par les membres de la commission à huis clos ce jour. Malgré quelques remous portant sur plusieurs propositions, sa publicitation a été autorisée. Neuf propositions seront toutefois présentées à titre personnel seulement.
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Assemblée nationale : Création d'une commission d'enquête sur les violences commises dans les secteurs culturels
CinémaLa proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité a été adoptée à l'unanimité.
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Assemblée nationale : Les dix finalistes du prix du court métrage politique révélés
CinémaCette distinction, ouverte à tous, est une initiative qui s'inscrit dans la 2e édition du week-end du film politique de l'Assemblée nationale (du 26 au 28 avril).
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Des avancées pour une commission d'enquête sur les violences commises dans les secteurs culturels
CinémaLa commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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Vincent Bolloré : "Je ne suis jamais intervenu dans les contenus du groupe Canal+"
TélévisionDevant la commission d'enquête sur la TNT de l'Assemblée Nationale, l'ancien président des conseils de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+ et actuel actionnaire majoritaire de Vivendi, s'est longuement exprimé. Extraits choisis.
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Le calendrier de la commission d'enquête TNT précisé
TélévisionLa Commission d'enquête de l'Assemblée Nationale poursuit ses nombreuses auditions.
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Maxime Saada : " La TNT s'inscrit pleinement dans la stratégie de Canal+"
TélévisionLors de l'audition du groupe Canal+ à l'Assemblée Nationale, le président du directoire a fait part du souhait de renouveler ses fréquences TNT pour l'ensemble des chaînes gratuites et payantes.
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Commission d'enquête sur la TNT : Vincent Bolloré et Cyril Hanouna auditionnés
TélévisionLe bureau de la commission d'enquête sur l'attribution , le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT, a acté les auditions de ces deux personnalités.
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Roch-Olivier Maistre (Arcom) s'exprime sur la TNT
TélévisionDans le cadre de la commission d'enquête sur les autorisations de diffusion sur la TNT initiée par l'Assemblée Nationale, le président de l'Arcom a longuement expliqué la démarche de l'Autorité pour attribuer les fréquences.
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Parlement : Dernière ligne droite pour la prorogation du crédit d'impôt international
CinémaLa commission des finances de l'Assemblée nationale étudiait en nouvelle lecture le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). Avec un enjeu de taille pour le secteur : la prorogation ou non du crédit d'impôt international jusqu'à fin 2026. Premiers éléments de réponse.
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Outre-mer : L'Unicfu réagit à l'adoption de la PPL sur le taux de location
CinémaL'Union des cinémas français ultramarins prend la parole suite à l'adoption, la semaine dernière à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à plafonner le taux de location dans les cinémas des départements et régions d'outre-mer, s'inquiétant notamment d'un "risque de retour à la sous-distribution".
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Outre-mer : La PPL sur le taux de location adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale
CinémaL'Assemblée nationale a adopté ce soir la proposition de loi prévoyant de plafonner à 35% le taux de location dans les cinémas des départements et régions d'outre-mer, déjà votée en première lecture par le Sénat en juin, la validant de facto définitivement.
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Outre-mer : La PPL sur le taux de location adoptée par la commission culture de l'Assemblée nationale
CinémaLa commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a voté hier en faveur de la proposition de loi qui prévoit de plafonner le taux de location à 35% dans les salles des départements et régions d'outre-mer, tout en exprimant un point de vigilance sur les sorties de films dans ces territoires à l'avenir.
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Assemblée nationale : Une commission d'enquête sur les procédures d'attribution des fréquences TNT
TélévisionLe groupe de La France Insoumise utilise son droit de tirage afin de créer "une commission d’enquête chargée de faire toute la lumière sur les procédures d’attribution des autorisations de services de télévision à caractère national".
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PLF 2024 : Une nouvelle chance pour un crédit d'impôt sur les frais d'édition
CinémaArdemment souhaitée par les distributeurs, la mise en place de ce dispositif fiscal va être à nouveau proposée lors de l'examen du projet de loi de finances 2024.
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PLF 2024 : Une avancée importante pour l'esport
DigitalUn amendement, adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale, aligne la TVA des billets d'entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo sur celui d'autres pratiques culturelles et sportives.
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PLF 2024 : Vers une prorogation du crédit d'impôt international jusqu'à 2026
CinémaLa commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté des amendements concernant une prorogation du crédit d'impôt international jusqu'au 31 décembre 2026.
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France Télévisions : Céline Calvez intègre le Conseil d'administration
TélévisionLa députée Céline Calvez (Renaissance) siégera au conseil d'administration de France Télévisions en tant que représentante de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale.
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PLF 2024 : Plusieurs amendements pour le cinéma et l'audiovisuel
CinémaCrédits d'impôts, animation, Sofica, TSV, audiovisuel public… De nombreux députés ont déposé des amendements qui seront étudiés par la commission des finances de l'Assemblée national dans le cadre du projet de lois de finances 2024. Tour d'horizon non exhaustif.
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Deepfake : Vers une exclusion des films et œuvres audiovisuelles d'un projet de loi
DigitalDans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, la majorité parlementaire a déposé un amendement visant à exclure les œuvres cinématographiques et audiovisuelles d'un article portant sur les deepfakes.
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La filière s'exprime à l'Assemblée nationale
CinémaLa commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale a organisé une table ronde sur la création cinématographique rassemblant de nombreux acteurs de la filière. L'occasion pour chacun de revenir sur des dossiers d'actualité (rapport de la Cour des comptes, chronologie des médias, actifs stratégiques culturels).
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Congrès FNCF 2023 - Quentin Bataillon : "Pour une garantie de visibilité sur les crédits d'impôts"
CinémaA l'approche du projet de loi de finances 2024, le député Quentin Bataillon (Renaissance, Loire) et administrateur du CNC dresse son regard sur les enjeux du secteur.
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Delphine Ernotte Cunci : "Tout est dans l'adéquation entre nos missions et nos budgets"
TélévisionLors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale, Delphine Ernotte Cunci, présidente et directrice générale de France Télévisions, a largement abordé les perspectives économiques pour l'audiovisuel public et notamment sur son financement. La dirigeante est également revenue sur l'éventuelle création d'une holding et la couverture du Festival de Cannes.
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Audiovisuel public : la proposition de loi de Laurent Lafon adoptée au Sénat
TélévisionMalgré l'opposition de la ministre de la culture à cette proposition de loi, la majorité des sénateurs ont voté hier en faveur du texte porté par Laurent Lafon sur l'audiovisuel public prévoyant la création d'une holding, l'instauration de conventions stratégiques pour les sociétés du service public, le plafonnement des recettes publicitaires, la redéfinition de la production indépendante et une troisième coupure publicitaire pour les films. Tous les yeux sont désormais rivés vers le gouvernement et l'Assemblée national.
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30 propositions pour réformer l'audiovisuel public
TélévisionLa mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présidée par Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) avec pour rapporteur Quentin Bataillon (Renaissance), a rendu ses conclusions à travers un rapport fort de 30 propositions pour le service public et une priorité : son financement.
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Vers une interdiction d'exploitation d'animaux sauvages au cinéma ?
CinémaLa députée Céline Calvez (Renaissance) a interpellé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu sur la nécessité de "garantir l'interdiction d'exploitation d'animaux sauvages dans le cadre de la création artistique."
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Un week-end du film politique organisé par l’Assemblée nationale
CinémaLe Palais Bourbon propose une programmation cinéma 100 % politique du 30 mars au 2 avril 2023, à l'initiative de sa présidente Yaël Braun-Pivet.
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Publication de la loi de finances pour 2023
CinémaLa texte législatif acte notamment le sort de la gestion des trois taxes affectées au CNC.
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Concentration dans les médias : la commission parlementaire rejette une proposition de loi
TélévisionSujet d'actualité qui a pris de l'ampleur à la suite du conflit entre le député Louis Boyard et l'animateur et producteur Cyril Hanouna, la concentration dans les médias et l'industrie culturelle faisait l'objet d'une proposition de loi portée par la France Insoumise.
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France TV : 45 M€ à trouver pour faire face à l'inflation
TélévisionFrance Télévisions devra faire face à une inflation qui ne sera pas couverte par la hausse budgétaire prévue pour 2023. Delphine Ernotte-Cunci, sa Pdg, prévoit un exercice "très difficile".
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PLF 2023 : adoption de la mission médias et des avances à l'audiovisuel public en commission
TélévisionLes commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale ont notamment approuvé, à la majorité, les avances aux sociétés de l'audiovisuel public, financées par une fraction de la TVA.
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Assemblée nationale : une mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public
TélévisionLa commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale met en place cette mission présidée par Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains).
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Audiovisuel public : l'Assemblée Nationale approuve le financement par une fraction de la TVA
TélévisionLes députés ont débattu ce samedi matin sur le projet de réforme du financement de l'audiovisuel public dans le cadre du PLFR 2022. Un débat qui a suscité de vifs échanges.
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Redevance : les dirigeants de l'audiovisuel public montent au créneau
TélévisionLonguement auditionnés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, les présidentes et présidents du service public ont donné leur avis sur le projet de réforme de l'audiovisuel public.
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Avis favorable en commission pour la réforme du financement de l'audiovisuel public
TélévisionLa commission des affaires culturelles et de l'éduction de l'Assemblée nationale a majoritairement approuvé l'article 1 du projet de loi de finances rectificatives 2022 relative à la suppression de la redevance et la mise en place d'une mission budgétaire.
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Audiovisuel public : le rapport de l'IGF et de l'Igac rendu public dans les prochains jours
TélévisionAuditionnée par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture est revenue sur le mécanisme de financement de l'audiovisuel public proposé par le gouvernement.
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Assemblée nationale : une nouvelle présidente pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation
CinémaUne députée du groupe Horizons et apparentés succède à Agnès Firmin-Le Bodo, qui a quitté son poste après sa nomination auprès du nouveau ministre de la Santé et de la prévention, François Braun.
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Assemblée nationale : une présidence vacante pour la commission des Affaires culturelles et de l'Education
CinémaLa nomination d’Agnès Firmin Le Bodo en tant que chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé auprès du ministre de la Santé et de la prévention entraîne son départ de cette commission.
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Assemblée Nationale : une présidente pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation
CinémaCette députée du groupe "Horizons et apparentés" succède à Bruno Studer qui occupait ce poste lors de la précédente législature.
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La Copie privée pour les supports reconditionnés préservée, mais avec un barème différencié
DigitalDans le cadre du proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique, les députés ont adopté jeudi soir l'amendement du gouvernement, un compromis qui réintroduit la rémunération pour copie privée pour les appareils reconditionnés que voulait supprimer le Sénat, tout en prévoyant prévoit des taux spécifiques et différenciés.
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Audiovisuel public: les parlementaires demandent un financement "pérenne"
TélévisionAprès les sénateurs, les députés ont rappelé le 3 février la nécessité de trouver un nouveau mode de financement pérenne pour l'audiovisuel public, alors que la question de l'avenir de la redevance audiovisuelle n'est toujours pas tranchée.
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances pour 2021 en nouvelle lecture
CinémaLe projet de loi, voté dans la nuit du 15 au 16 décembre, prévoit notamment l'exonération de la TSA due par les exploitants entre février et décembre 2020 et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international jusqu'en 2024. Le renforcement du crédit d'impôt cinéma, voté par le Sénat, a été annulé.
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Crédits d'impôt : l'Assemblée vote une amélioration pour l'audiovisuel et retoque celle sur le cinéma
TélévisionDans le cadre du projet de loi de finances 2021, l’Assemblée nationale vient d’adopter deux amendements améliorant le dispositif du crédit d’impôt audiovisuel pour la captation de spectacle vivant et pour les œuvres documentaires.
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Netflix, Amazon, Disney+… le projet du gouvernement pour les faire contribuer à la création française
DigitalLe ministère de la culture a publié le 28 octobre le projet d’ordonnance pour transposer la directives SMA, ainsi que le projet de décret Smad pour faire contribuer les géants du streaming à la création française et européenne. Soumis à consultation publique jusqu’au 10 novembre, ces textes préparent une évolution majeure pour la création française et européenne.
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Directives SMA, Droit d’auteur et Cab-Sat : danger sur leur transposition suite à un désaccord sur la loi Daddue
DigitalLa commission mixte paritaire, entre l'Assemblée et le Sénat, réunie ce 22 octobre, sur la loi Daddue, n'est pas parvenue à un accord. Si cet échec ne concerne pas les articles relatifs à la transposition des directives SMA, Droit d'auteur et Cab/Sat, il va retarder le processus.
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Crédits d'impôt : nouveaux amendements en faveur de la production et de l'édition-distribution dans le PLF 2021
CinémaPlus de 80 députés ont déposé des amendements en faveur du renforcement du crédit d'impôt cinéma et de la création d'un crédit d'impôt pour l'édition de films en salle. De même, ils sont nombreux à soutenir le relèvement du taux du crédit d'impôt audiovisuel. Ces amendements seront examinés cette semaine à l'Assemblée nationale lors du projet de loi de finances pour 2021.
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Directives européennes : La Scam salue "un signal fort pour la création"
DigitalRéaction positive de la Scam, après l’adoption par l’Assemblée nationale des articles de la loi DDADUE qui habilitent le gouvernement à transposer par ordonnance les directives droit d’auteur, SMA et CAB/Sat, "trois directives fondamentales pour les auteurs", selon elle.
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Directive droit d’auteur : Déçus, les artistes-interprètes demandent à être reçus par Roselyne Bachelot
DigitalAlors qu’ils avaient interpellés la ministre de la Culture Roselyne Bachelot sur le sujet, les artistes-interprètes font part de leur déception après que"l’Assemblée nationale a voté hier la transposition par voie d’ordonnance de la directive droit d’auteur et notamment l’article supposé encadrer la rémunération proportionnelle et appropriée des artistes sur Internet."
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Directives européennes : "Les parlementaires ont agi en pleine responsabilité et en soutien des créateurs français", pour la SACD
DigitalL"adoption des articles de la loi DDADUE hier par l’Assemblée nationale, qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer les directives SMA, Cab/Sat et droit d’auteur, et d’établir lui-même par décret les délais de la chronologie des médias en l’absence d’accord interprofessionnel,"ouvre la voie à leur traduction prochaine dans notre pays au profit de la création et des auteurs."
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Feu vert de l’Assemblée à la transposition par ordonnance des Directives SMA, Cab/Sat et Droit d'auteur (avec un ajout sur la chronologie des médias)
DigitalDans le cadre de la loi dite Daddue, les députés ont adopté le 7 octobre à l’unanimité les deux articles habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer les directives SMA, Cab/Sat et droit d’auteur. Un amendement donne aussi la faculté au gouvernement de trancher lui-même sur les délais de la chronologie des médias en cas d’échec de la négociation interprofessionnelle.
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Le crédit d'impôt Edition (diffuseurs) adopté à l'Assemblée, les crédits d'impôts Production et édition-distribution retoqués
CinémaDans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020, les députés ont validé le crédit d'impôt temporaire des diffuseurs pour leurs dépenses dans la création, mais rejeté le renforcement, temporaire aussi, des crédits d'impôt production cinéma et audiiovisuel, ainsi que la proposition de crédit d'impôt pour soutenir la distribution en salle.
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Crédits d'impôt production et édition-distribution : 3 amendements en passe d'être examinés à l'Assemblée
CinémaCinéma/Audiovisuel - Les organisations du cinéma et de l'audiovisuel (AnimFrance, API, Arp, SPI, UPC, Uspa, Dire, FNEF, SDI, Ficam) remercient les députés qui ont déposé des amendements sur un renforcement des crédits d'impôt pour les tournages (cinéma et audiovisuel) et celui dit édition pour soutenir la distribution de films en salle. Des mesures majeures pour contribuer à la relance du secteur.
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Devant les députés, Franck Riester réitère son "satisfecit" à l’audiovisuel public et en particulier France 4
TélévisionAuditionné en visioconférence par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur l’impact de la crise du Covid-19, en matière de culture, le ministre a confirmé que le gouvernement ne fermait plus la porte au maintien de la chaîne jeunesse publique. Il a aussi évoqué les conditions de reprise des tournages et le projet de loi sur l’audiovisuel.
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Le projet de loi Audiovisuel reporté sine die
TélévisionSans surprise, l'examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté à l'ère numérique est officiellement reporté "à une date ultérieure" sans plus de précision pour le moment, l'activité parlementaire étant limitée aux textes "urgents et indispensables liés à la crise du coronavirus", a indiqué la commission des affaires culturelles jeudi.
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France 4 : mobilisation d'organisations et d'associations pour obtenir un moratoire
TélévisionA l'occasion de l'examen depuis aujourd'hui du projet de loi sur l'audiovisuel en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la SACD, le SPFA, la Guilde des scénaristes, le groupe 25 Images, le réseau des écoles d'animation et de nombreuses associations s'occupant de l'enfance demandent aux parlementaires, dans une lettre ouverte, un moratoire pour l'arrêt de France 4.
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C2I : vers une intégration des cachets des comédiens dans les dépenses ?
CinémaL’Assemblée nationale, qui a fait passer de 30 à 40% le taux du crédit d’impôt international (C2I) pour les films les plus intensifs en effets visuels, examine lors de la deuxième lecture du texte un amendement qui étend l’assiette de ce C2I aux cachets des comédiens.
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Loi sur l’audiovisuel : les débats parlementaires repoussés ?
TélévisionAvec la réforme des retraites, l’examen du projet de loi Audiovisuel prévu en février pourrait être décalé.
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La baisse de 70 M€ du budget de l’audiovisuel public validée par l’Assemblée nationale
TélévisionL'Assemblée a approuvé jeudi soir 31 octobre la baisse de 70 M€ du budget 2020 de l'audiovisuel public.
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Céline Calvez au 25e Rendez-Vous de TVFI : "Être conquérant et changer de paradigme"
Télévision(Modifié) - La députée LREM des Hauts-de-Seine, vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, s’est exprimée sur "la création audiovisuelle pour un rayonnement de la culture française", lundi 9 septembre, à Biarritz.
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A l'Assemblée, un rapport propose de plafonner les ressources du CNC
CinémaLe rapport de Marie-France Magne dans le cadre du "Printemps de l'évaluation" des politiques publiques propose une réforme du Centre du cinéma et de l'image animée, avec comme sujets majeurs un plus grand contrôle et un plafonnement de ses taxes.
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Deux députées passent le CNC au crible
CinémaDans le cadre du Printemps de l’évaluation sur les politiques publiques, deux députées La République en Marche se sont penchées sur le fonctionnement et le budget du CNC soulignant, selon elles, quelques disfonctionnements.
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PLF 2019 : l'Assemblée renforce le C2I pour les œuvres à forts effets visuels
CinémaDans le cadre du projet de loi de finances 2019, un amendement visant à rehausser le taux du crédit d'impôt international pour les dépenses de production exécutive de films et de fictions TV à forts effets visuels numériques a été validé hier soir.
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France Télévisions à l’équilibre en 2018 d'après sa présidente
TélévisionFace aux députés, Delphine Ernotte a estimé que les coupes budgétaires imposées au groupe public ne remettraient pas en cause l’équilibre atteint depuis 2015.
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Franck Riester nommé ministre de la Culture
Cinéma(Actualisé) - Le député du groupe Agir, de la 5e circonscription de Seine-et-Marne, succède à Françoise Nyssen rue de Valois.
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Rapport Bergé : des premières réactions globalement positives
TélévisionAprès la publication du rapport de la mission d’information parlementaire sur la nouvelle régulation audiovisuelle à l'ère numérique publié le jeudi 4 octobre 2018, plusieurs organisations professionnelles d'auteurs et de producteurs ont déjà réagi aux 40 recommandations, visant à moderniser la filière pour la prochaine loi sur l’audiovisuelle de 2019.
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Audiovisuel-Cinéma : Aurore Bergé dévoile son rapport de 40 propositions (ITV)
TélévisionInitiée par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale et présidée par Pierre-Yves Bournazel, la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique a publié son rapport le 4 octobre 2018, en vue du vaste projet de loi qui se profile en 2019. La rapporteure du texte, la députée Aurore Bergé (LREM), en commente sa teneur.
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Frédérique Dumas quitte LREM pour l'UDI
TélévisionLa députée et vice-présidente de la Commission des affaires culturelles a annoncé hier soir son départ du groupe La République en marche. Elle s'en explique dans Le Parisien, évoquant notamment la réforme de l'audiovisuel public et le ministère de la Culture.
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Fin des auditions de la “mission régulation audiovisuel à l'ère numérique”
TélévisionLa commission des affaires culturelles et de l'éducation a conclu le 26 juillet 2018 ses auditions dans le cadre de la mission d'information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, et rendra son rapport à l'automne.
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Secteur audiovisuel : l'Autorité de la concurrence invitée à donner un avis avant la réforme
TélévisionLa commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale vient de saisir l'Autorité de la concurrence pour avis en vue de la future réforme de l'audiovisuel.
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Aurore Bergé à la tête d'une mission sur la réforme de la communication audiovisuelle
CinémaLa députée a également été nommée à la coprésidence du groupe d’études sur le cinéma et la production audiovisuelle.
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Hausse de la CSG : l'Assemblée nationale se prononce à son tour en faveur des auteurs
CinémaAprès le Sénat, ce sont les députés qui ont adopté, entre autres mesures, un amendement pour compenser l’impact de la hausse de la CSG pour les auteurs, lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 à l’Assemblée nationale le mardi 28 novembre au soir.
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Audiovisuel public : le rapport des députées Dumas et Piron soutenu par la création TV-Ciné
TélévisionUne large majorité des organisations de la création audiovisuelle et cinématographique – L'ARP, le Bloc, la Guilde française des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le Satev, la Scam, le Spect, le SPFA, le SPI et l'Uspa – expliquent pourquoi elles apportent leur soutien aux principales conclusions du rapport des députées Frédérique Dumas et Béatrice Piron (LREM) sur le financement de l'audiovisuel public.
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Budget 2018 : Françoise Nyssen annonce la compensation de la CSG pour les auteurs
CinémaAuditionnée par l’Assemblée nationale mardi 7 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a présenté ses priorités pour 2018.
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France Télévisions : vers une coupe budgétaire revue à la baisse ?
Télévision(Actualisé) - Plusieurs députés ont déposé un amendement afin de réduire de 30 M€ à 10 M€, la coupe budgétaire prévue par le gouvernement pour France Télévisions, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018.
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Législatives : les candidats élus et battus, proches des industries culturelles
CinémaÀ l'issue du second tour des élections législatives qui s'est soldé par un large renouvellement de l'hémicycle, un certain nombre de candidats spécialistes des industries culturelles, directement ou indirectement, ont été élus ou battus.
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Deux tables rondes autour de l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel européens
CinémaLa Commission des affaires européennes et la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale organisent deux tables rondes sur l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel européens.
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Réactions favorables à la taxe YouTube
Digital(Modifié) L'Union des producteurs de cinéma (UPC), l'Association des réalisateurs producteurs (ARP) et le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (Bloc) se félicitent de l'adoption par le Sénat de la taxe sur les plateformes vidéo numériques.
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Taxe YouTube : Les cinéastes interpellent les sénateurs
DigitalSuite à l’adoption par l’Assemblée nationale, le 6 décembre, de la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes de vidéo sur internet, dite “taxe YouTube”, les cinéastes appellent le Sénat à voter en sa faveur, plébiscitant une “mesure décisive pour la création”.
