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Liste des articles correspondant au tag :Smad
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Europe : Des pistes pour optimiser le cadre législatif
CinémaFabien Raynaud, conseiller d’Etat, et Hortense Naudascher, auditrice au Conseil d’Etat, ont remis au CNC leur rapport « Les équilibres de l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure des grandes plateformes de vidéo à la demande ». Ils formulent des propositions pour optimiser un cadre juridique européen déjà performant
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Netflix : Une date de diffusion pour "Jeanne du Barry"
DigitalLe long métrage de Maïwenn est le premier film sorti dans les salles à avoir été préfinancé par Netflix.
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Sunny Side of the Doc 2024 - Le moment est décisif pour le documentaire affirme l’Uspa
TélévisionPar la voix des vice-présidents de son collège documentaire, le syndicat a annoncé sa volonté de mener tous les combats nécessaires au cours des prochains mois pour défendre le service public.
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Arcom : La TNT gratuite au cœur des services d'intérêt général
TélévisionL'Arcom a adopté deux délibérations et une recommandation définissant le périmètre et les modalités du régime des services d'intérêt général sur les écrans connectés.
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Création : La contribution des chaînes et des plateformes en plein essor en 2022
TélévisionL'Arcom a présenté le bilan des montants des dépenses retenues au titre des obligations en production audiovisuelle et cinématographique en 2022. Un bilan "positif et dynamique" qui pourrait prendre de l'ampleur en 2023 avec le conventionnement de trois nouvelles plateformes.
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Wallonie-Bruxelles : La contribution des éditeurs à la création considérablement renforcée
CinémaUn décret adopté à l'unanimité au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles va significativement augmenter la contribution des éditeurs et distributeurs de services à la production audiovisuelle d'ici à 2027.
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Animar_BCN: La révision de la directive SMA dans le viseur
CinémaA l'issue d'Animar_BCN, forum politique dédié à l'animation européenne qui a eu lieu du 22 au 24 novembre à Barcelone, plusieurs recommandations ont été émises par les parties prenantes du secteur.
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Geoffroy Didier : "À Bruxelles, la protection de la culture est en danger"
CinémaIl y a quelques jours au Parlement européen, deux votes ont eu lieu en commission, proposant la révision du règlement européen "Géoblocage" de 2018 et la fin de l’exception pour la culture. Geoffroy Didier, député au Parlement européen, tire la sonnette d'alarme et appelle à la mobilisation dans cette tribune.
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L’Observatoire européen de l'audiovisuel date sa prochaine conférence
CinémaCette 10e conférence publique fera le bilan de l'impact de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) en Europe depuis sa mise en oeuvre en 2020.
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Chronologie des médias : Un avenant concernant les fenêtres Smad – chaînes gratuites
CinémaL’avenant publié au Journal Officiel introduit des expérimentations relatives à la coexploitation des films entre chaînes gratuites et services de médias audiovisuels à la demande.
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Annecy 2023 - Animation in Europe, fédération à l'influence grandissante
CinémaCréée en 2016 afin de porter la voix des producteurs d'animation européens auprès des pouvoirs publics, la fédération a depuis grandi et fait entendre ses revendications.
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Annecy 2023 - AnimFrance s’inquiète d’une création française fragilisée
CinémaLa présentation habituelle des enjeux et des grandes tendances du secteur par AnimFrance a été marquée par une prise de parole d’un représentant de l’Arcom et l’annonce de la signature d’un premier accord avec la plateforme ADN. Mais certains voyants sont en rouge sombre.
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Chronologie des médias - Mathias Hautefort (Sevad) : "Pour une chronologie régulée, mais plus courte"
DigitalDans un contexte de reprise discussions sur l'accord de chronologie, Le film français donne la parole à plusieurs acteurs pour exprimer leur position et leur vision. A l'occasion de l'ouverture de la Fête de la VOD ce 13 octobre, la parole au Sevad, par le biais de son président.
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Allemagne : Vers une obligation des investissements pour les streamers
DigitalUn rapport commandé par la FFA - le CNC allemand - préconise une obligation des investissements des streamers au sein de la filière cinématographique et audiovisuelle nationale.
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Netflix signe avec le cinéma français
Cinéma(Actualisé au fil des réactions) - L’opérateur a paraphé, ce mardi 22 février à Paris, un accord avec les organisations du cinéma français, représentées par le Blic, le Bloc et L’ARP. Une première pour une plateforme de vidéo par abonnement de cette envergure, qui s’inscrit en prolongement de l’instauration des obligations de financement des Smad en Europe, transposée l'an dernier en France.
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Plusieurs recours en cours contre les conventions Smad-CSA
DigitalLa SACD, l’Uspa et AnimFrance ont multiplié les recours contre les conventions passées début décembre entre le CSA (désormais Arcom) et les plateformes Netflix, Amazon Prime et Disney+, en vue de leur annulation.
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Chronologie des médias : Publication de l'arrêté gouvernemental
Cinéma Le gouvernement a publié au JO l’arrêté rendant applicable l’accord interprofessionnel du 24 janvier 2022, étendu à l’ensemble de la filière cinéma et audiovisuelle. Comme prévu, l’accord est ainsi valable pour trois ans, avec une clause d’évaluation annuelle par les pouvoirs publics.
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La SACD s'adresse aux candidats aux présidentielles
CinémaLors d'un point presse organisé jeudi 3 février 2022 en distanciel, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a exprimé par la voix de son directeur général, Pascal Rogard, et de son secrétaire général, Patrick Raude, les revendications et aspirations prioritaires de ses membres à l'approche d'une échéance politique majeure.
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Chronologie des médias : le Sevad se félicite de l'accord
CinémaLe syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) précise qu'il sera attentif à l'application effective des mesures, en particulier la dérogation à trois mois pour l'exploitation des films en VàD.
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Chronologie des médias : l'accord a été signé
CinémaLa nouvelle chronologie mise en place, dont nous vous dévoilons les grandes lignes, a été signée ce lundi 24 janvier au ministère de la Culture.
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Conventionnement des Smad, création de l'Arcom... : Le président du CSA répond aux professionnels
Digital2021 aura été marquée par la mise en place du nouveau décret Smad et des premières conventions signées avec les plateformes. Des textes importants pour toute la filière de la création et qui ont suscité nombre de réactions, tant positives que très critiques de la part de certains acteurs du secteur. A l’heure où le CSA fera place le 1er janvier à l’Arcom, le président de l’organisme de régulation, Roch-Olivier Maistre, fait un point sur ces nouveaux cadres et sur ses nouvelles missions.
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Accord SMAD internationaux : selon le Spi "l’éléphant accouche d’une souris !"
TélévisionÉvoquant "une diversité de façade", le Syndicat des Producteurs Indépendants, constate que "dans la dernière ligne droite, les pouvoirs publics ont considéré que l’urgence permettait de se passer de la négociation interprofessionnelle entre les acteurs concernés".
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Accord Smad internationaux : pour la GARRD et U2R, le CSA a affaibli son pouvoir de négociation
Télévision"Cavalier Seul de l'Audiovisuel (C.S.A)" selon les réalisatrices et réalisateurs de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires et l’Union des réalisatrices et réalisateurs, qui se disent "tristes de constater que cet organisme a unilatéralement accepté des conditions que nous dénonçons aujourd’hui".
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Accord SMAD internationaux : L’USPA dénonce "un dernier acte, qui s’est joué dans la précipitation"
TélévisionDans son communiqué, titré "Un conventionnement des plateformes à tout prix", que nous publions in extenso, L’USPA pointe les faiblesses de l’accord, regrettant que le CSA ait "fait le choix de se substituer à la négociation interprofessionnelle, à la plus grande satisfaction des plateformes internationales, la rendant quasiment impossible dans un proche avenir".
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Les principaux SMAD internationaux intégrés au système français de financement de la création
CinémaLa conclusion des conventions entre le CSA et les plateformes Amazon, Disney+ et Netflix marque l’aboutissement d’un long processus concernant l’investissement des diffuseurs dans la création, cinq autres services concernés par la règlementation devant également conclure des conventions avant la fin de l’année.
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CNC : création d'un Fonds sélectif plateformes
DigitalAdopté le 5 novembre par le conseil d’administration du CNC, ce fonds expérimental est destiné à soutenir la production indépendante d’œuvres audiovisuelles françaises préfinancées exclusivement par des plateformes extra-européennes.
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Le décret Smad finalisé publié au "Journal officiel"
DigitalLe décret Services de médias audiovisuels (Smad), qui impose notamment des obligations d'investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne aux plateformes de vidéo à la demande par abonnement, concrétise la transposition de la directive SMA à compter du 1er juillet 2021.
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Le CSA se dote d'une "direction des plateformes en ligne"
DigitalAmené à intervenir sur des "problématiques nouvelles" comme la désinformation sur les réseaux sociaux, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé mercredi s'être doté d'une "direction des plateformes en ligne" chargé de la régulation de ces acteurs.
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Dans "Le Monde", Pascal Rogard et Jérôme Seydoux appellent à une profonde modernisation de notre système de soutien à la création
CinémaDans une tribune publiée dans le quotidien le 13 février, le directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques et le coprésident du groupe Pathé évoquent la poursuitre des réformes à mener face à la montée en puissance des plateformes numériques.
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Chronologie des médias : le délai fixé au 31 mars pour trouver un accord interprofessionnel
CinémaLe délai pour finaliser la négociation interprofessionnelle sur les délais d'exploitation des films sur les différents supports a été fixé au 31 mars 2021.
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L'ordonnance SMA publiée au "Journal officiel"
Digital(Article publié le 22 décembre et actualisé le 23 décembre) - La ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres du 21 décembre l'ordonnance qui transpose la directive SMA, publiée le 23 décembre au Journal officiel. Une texte qui ouvre la voie à une réforme majeure : l’application aux plateformes du nouveau régime de contribution à la création française.
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Décret Smad : les producteurs de cinéma et cinéastes satisfaits de l'arbitrage final du gouvernement
CinémaLes organisations de producteurs de cinéma – API, SPI et UPC – et de cinéastes – L'ARP, SRF – qui étaient réunies en "task force" dans le cadre de le concertation menée par les pouvoirs publics sur le décret qui définit les obligations des plateformes dans le financement de la création française, réagissent positivement aux arbitrages finals du gouvernement.
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Décret Smad : le gouvernement ajuste le texte sur les obligations des plateformes
DigitalLe texte du décret "Smad", qui encadre les obligations des plateformes dans le financement d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises, a été modifié à l’issue des concertations menées suite premier projet présenté en octobre. La version finale va tenir compte de plusieurs demandes des acteurs, notamment celles émanant du cinéma.
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Rencontres de L'ARP 2020 : la déclaration finale
CinémaPour conclure leurs Rencontres cinématographiques qui se sont tenues exceptionnellement en ligne les 5 et 6 novembre, en raison de la crise sanitaire, les Cinéastes de L'ARP publient leur déclaration finale. Un sujet dont les conséquences ont été au cœur des débats tout comme l'encadrement des géants du streaming dans l'écosystème hexagonal, avec la transposition en cours de la directive SMA.
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Décret Smad : un projet ambitieux et quelques derniers réglages à opérer
CinémaLe ministère de la Culture a publié le 28 octobre son projet de texte, dans le cadre de la transposition de la directive SMA, pour faire contribuer les géants du streaming à la création française audiovisuelle et cinématographique. Retour sur ce projet majeur actuellement dans son ultime phase de consultation, où quelques points sont l'objet d'un rejet du côté de la production, et des mandataires internationaux du cinéma.
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Directive SMA : "Une modernisation utile et positive de la politique audiovisuelle de la France", selon la SACD
DigitalSuite à la publication hier, 28 octobre, des projets d’ordonnance pour transposer la directives SMA et de décret Smad afin de faire contribuer les géants du streaming à la création française et européenne, la SACD a salué des avancées pour le droit d’auteur, qui ne doivent toutefois pas se limiter aux plateformes.
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Netflix, Amazon, Disney+… le projet du gouvernement pour les faire contribuer à la création française
DigitalLe ministère de la culture a publié le 28 octobre le projet d’ordonnance pour transposer la directives SMA, ainsi que le projet de décret Smad pour faire contribuer les géants du streaming à la création française et européenne. Soumis à consultation publique jusqu’au 10 novembre, ces textes préparent une évolution majeure pour la création française et européenne.
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565 créateurs européens mobilisés pour instaurer des obligations ambitieuses aux plateformes dans les pays de l'UE
DigitalAlors que le projet de révision du décret Smad est en voie d'élaboration en France, 565 créateurs européens de renom (réalisateurs, scénaristes, producteurs), à l'initiative du Club des producteurs européens (EPC), publient une tribune dans laquelle ils demandent que l’engagement des plateformes soit aligné sur celui des chaînes de télévision au niveau européen.
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Lumière MIFC 2020 - Directive SMA : Roch-Olivier Maistre précise le calendrier de la transposition et le rôle du CSA
DigitalLors de la dernière journée du Marché international du film classique (MIFC) à Lyon, le président du CSA a précisé le calendrier des différentes étapes de la transposition de la directive SMA, indique que le projet de décret Smad devrait être finalisé la semaine prochaine, et précise les prérogatives du régulateur dans le conventionnement des plateformes.
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Directive SMA/décret Smad : les préconisations de la SACD
DigitalDans le cadre de la consultation publique menée par le DGmic et le CNC, sur la révision du décret SMAD, qui doit encadrer les plateformes de vidéo à la demande au financement de la création audiovisuelle et cinématographique, conformément à la directive SMA, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) dans sa réponse, que nous avons pu consulter, rappelle en préambule le contexte particulier de cette réforme proposée par le gouvernement, qui "s’inscrit dans un schéma revu autour d’un périmètre moins large et circonscrit aux seuls services à la demande et d’une primauté laissé aux pouvoirs publics et au régulateur".
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Encadrement Netflix : l'Uspa et AnimFrance contestent vivement une étude récemment publiée
DigitalL'union syndicale de la production audiovisuelle et les producteurs d'animation d'AnimFrance réagissent dans un communiqué intitulé "Netflix, apôtre de la décroissance" aux arguments développés dans une étude sur la contribution des plateformes.
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2018, "année décisive" pour le CSA
TélévisionLe président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, dont le mandat s’achève dans un an, a ouvert le bal des vœux.
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Bruxelles consulte sur la directive "Services de média audiovisuel"
DigitalLa Commission européenne ouvre aujourd'hui la consultation sur la directive SMA.
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Le CSA lance un formulaire de déclaration en ligne pour les Smad
DigitalLe Conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en place un formulaire facilitant la déclaration des services de médias audiovisuels à la demande (Smad).
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