
Loi Création : Le Sedpa alerte sur l'adoption d'un amendement
Date de publication : 22/04/2016 - 12:47
Le Syndicat des entreprises de distribution de productions audiovisuelles (Sedpa) tire la sonnette d'alarme au sujet de l’amendement relatif aux services d’enregistrement numérique à distance dans le cloud (nPVR), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture du projet de loi Création.
© crédit photo : DR
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici