Cosip : le rapporteur public au Conseil d’État plaide dans le sens du Satev
Date de publication : 17/11/2016 - 16:57
Le Syndicat des agences de presse audiovisuelles avait formé un recours devant le Conseil d’État en août 2015, à la suite du rejet par le CNC de son recours grâcieux relatif à l’exclusion du bénéfice du Cosip aux documentaires empruntant aux codes du magazine et du reportage.
© crédit photo :
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
